Le poids du Conseil de l'Europe dans le respect des droits de l'Homme dans la lutte antiterroriste

Résumé du document

Le Conseil de l'Europe est l'une des organisations internationales qui vont le plus loin et qui sont les plus précises en matière de conciliation entre le respect des droits et libertés et la lutte contre le terrorisme. Les principes qui régissent le Conseil de l'Europe, qu'ils soient juridictionnels ou conventionnels vont tous dans le sens d'un nécessaire équilibre.

Ainsi, le Conseil de l'Europe, par l'intermédiaire de la Convention européenne des droits de l'Homme et de la Cour européenne des droits de l'Homme, a admis des dérogations à certains droits et libertés tout en les soumettant à des limites très strictes. Cette volonté est clairement visible au regard de sa jurisprudence. Ainsi, la Cour a mis en lumière l'existence de « mesures nécessaires dans une société démocratique ». Dans certains cas bien précis, des restrictions sont ainsi admises. Ces cas concernent la sûreté publique, la sécurité nationale, la prévention du crime, mais aussi la protection de la santé et des droits d'autrui.

Extraits

[...] De manière générale, les Etats et particulièrement les services de police se doivent d'aborder les victimes en les ménageant au maximum et en respectant leur dignité, leur vie privée et familiale. Cela passe notamment par une bonne information. Il a en outre rappelé la nécessité d'une assistance d'urgence qu'elle soit de nature psychologique, médicale, sociale, matérielle voire spirituelle même. Sur le plan juridique, Les Etats devraient garantir l'accès effectif au droit et à la justice des victimes d'actes terroristes Cela passe par la possibilité pour les victimes d'accéder aux tribunaux et si nécessaire de pouvoir bénéficier d'une assistance judiciaire. [...]

[...] On peut citer par exemple, l'arrêt Leander contre Suède, du 26 mars 1987. M. Leander se plaignait de ne pas avoir pu accéder aux informations le concernant et qui l'avaient empêchées d'occuper un poste de charpentier au sein d'une base navale militaire. Même si la Cour a rejeté les arguments de M. Leander, elle a jugé que les garanties existantes étaient suffisantes. [...]

[...] Dans les deux affaires (Lawless et Irlande contre Royaume- Uni), la Cour a relevé la bonne information du Conseil de l'Europe conformément à l'alinéa 3 de l'article 15. En outre, dans ces deux affaires liées à la question irlandaise, la Cour a considéré qu'il y avait bien des entorses à l'article 5 de la Convention mais que celles-ci étaient compréhensibles dans le cadre de l'article 15 qui autorise de telles entorses en cas de danger pour la nation. En effet, dans l'affaire Lawless, le citoyen irlandais G.R. [...]

[...] Or, la Cour a certes accepté l'usage de ce type de témoignage mais la Cour le réserve uniquement dans les cas absolument nécessaires tels que la protection des témoins[8] ou encore la nécessité de protéger un indicateur. Dans tous les cas, dès lors qu'une mesure moins restrictive peut suffire, c'est elle qu'il faut appliquer De même, la Cour a veillé à ce que ces témoignages anonymes n'aient pas un poids trop important dans un procès. Ainsi, la Cour a tenu à préciser qu'une condamnation ne pouvait reposer uniquement, ni dans une mesure déterminante, sur des déclarations anonymes Enfin, pour contrebalancer le poids de ces témoignages, la Cour EDH a souligné la nécessité d'une procédure ayant suffisamment compensé les obstacles auxquels se heurtait la défense Plus récemment, la Cour a condamné la France dans son arrêt Karatas et Sari c. [...]

[...] Cette intransigeance se constate par la volonté de la Cour et de la Convention de poser des limites à la lutte antiterroriste. La Cour a donc mis en avant la nécessité de concilier les deux impératifs, la liberté et la sécurité. Néanmoins, cet équilibre penche clairement en faveur du respect des droits de l'Homme. En effet, les Etats ont une obligation de prévention des actes terroristes alors qu'ils ont une obligation de respect des droits de l'Homme. Il y a une grande différence juridiquement entre l'obligation de prévention et l'obligation de respect. [...]