Le plan de relance européen pour faire face à la crise sanitaire

Thèmes abordés

Plan de relance européen, Europe, fonds européens, crise sanitaire, Covid 19, crise économique, harmonisation socio-économique, unité européenne, mode de financement, dettes communes, modes de gestion

Résumé du document

La découverte d'un nouveau virus, le coronavirus, dans la province de Wuhan en Chine, en novembre 2019, marque la survenue d'une catastrophe sanitaire planétaire. La pandémie a non seulement eu des conséquences dramatiques sur le plan sanitaire, mais elle a également engendré une crise économique et sociale à grande échelle.
Face à cette crise historique, l'Union européenne a dû mettre en oeuvre des moyens colossaux pour aider les États membres à s'engager dans une vaste opération de relance et de résilience.

Extraits

[...] Mais le recours à l'émission de dettes communes pourrait bien renverser ce mode de fonctionnement. Le recours à l'emprunt collectif amène à repenser les organes européens, car il faut désormais intégrer la nécessité d'une gestion et d'un contrôle budgétaire de dimension européenne. La responsabilité budgétaire se déporte depuis les États jusqu'au niveau européen et suppose l'attribution de nouvelles prérogatives au sein de l'instance supranationale pour suivre le remboursement de l'emprunt. Le Président de la Bundesbank, Jens Weidmann, également membre du Conseil des Gouverneurs de la Banque Centrale européenne, s'inquiétait dès fin 2020 des conséquences de ce précédent : "Une intégration politique beaucoup plus étroite serait nécessaire et, à terme, l'Union européenne devrait évoluer vers un État fédéral démocratique". [...]

[...] L'Europe est rattrapée par l'histoire et va devoir se redéfinir en profondeur . Sources Droit de l'Union européenne [HYPERLINK: https://www.amazon.fr/gp/slredirect/picassoRedirect.html/ref=pa_sp_atf_aps_sr_pg1_1?ie=UTF8&adId=A0070837DHAB7XII87GM&url=%2FDroit-lUnion-europ%25C3%25A9enne-3e-ed%2Fdp%2F2247207707%2Fref%3Dsr_1_1_sspa%3F__mk_fr_FR%3D%25C3%2585M%25C3%2585%25C5%25BD%25C3%2595%25C3%2591%26crid%3DBVMSOF1D0KH5%26keywords%3Ddroit%2Beurop%25C3%25A9en%26qid%3D1647795597%26sprefix%3Ddroit%2Beurop%25C3%25A9en%252Caps%252C138%26sr%3D8-1-spons%26psc%3D1&qualifier=1647795597&id=6818092137451657&widgetName=sp_atf], de Francesco Martucci [HYPERLINK: https://www.amazon.fr/Francesco-Martucci/e/B00QN8QN4U?ref=sr_ntt_srch_lnk_1&qid=1647795597&sr=8-1], Dalloz, Nov 2021 Le droit international [HYPERLINK: https://www.amazon.fr/droit-international-Emmanuelle-Tourme-Jouannet/dp/213078707X/ref=sr_1_1?__mk_fr_FR=%C3%85M%C3%85%C5%BD%C3%95%C3%91&crid=2MFP04IUXQ81I&keywords=droit+international&qid=1647795737&sprefix=droit+international%2Caps%2C115&sr=8-1], de Emmanuelle Tourme-Jouannet, PUF 2016 Plan de relance : l'Union européenne peut démarrer son processus de dette commune (lemonde.fr) [HYPERLINK: https://www.lemonde.fr/international/article/2021/05/31/plan-de-relance-l-union-europeenne-peut-demarrer-son-processus-de-dette-commune_6082273_3210.html] Fonds européens et respect de l'État de droit : la justice de l'UE rejette le recours de la Pologne et de la Hongrie (lemonde.fr) [HYPERLINK: https://www.lemonde.fr/international/article/2022/02/16/fonds-europeens-et-respect-de-l-etat-de-droit-la-justice-de-l-ue-rejette-le-recours-de-la-pologne-et-de-la-hongrie_6113903_3210.html] Un nouveau fonds de mutualisation pour l'UE ? [...]

[...] Un plan qui amène de profonds changements au sein de l'UE Le plan de relance a nécessité des financements complémentaires au programme pluriannuel pour lesquels un mode de financement innovant a été décidé Un financement complémentaire aux Fonds européens Une décision d'ampleur qui accentue les dissensions Les conséquences sur le plan social et économique de la pandémie pèsent lourd sur le budget des fonds européens. En effet, le plan de relance européen, comportant de nombreux leviers financiers, représente un montant qui s'élève à la somme abyssale de 730 milliards d'Euros. Cette enveloppe vient s'ajouter au budget de milliards d'euros préalablement adopté dans le cadre du programme pluriannuel 2021-2027. [...]

[...] Une opportunité de reconstituer l'unité européenne ? L'onde de choc suscitée par la pandémie oblige les États membres à rediscuter leurs oppositions et à réaffirmer une volonté commune de défendre les valeurs fondamentales de l'Europe. L'Union européenne, confrontée à une crise historique sans précédent, est appelée à se rassembler autour d'une politique en faveur de la paix, la réconciliation, la démocratie et les droits de l'Homme en Europe et pour lequel elle a reçu le prix Nobel de la Paix en 2012. [...]

[...] La dérogation à la procédure l'emporte malgré les divergences Ce financement complémentaire a été adopté malgré ces divergences. La somme totale comprend une part principale dédiée aux mesures de Facilité pour la reprise et la résilience . Elles se concrétisent par l'attribution de prêts et de subventions pour accompagner les réformes et les investissements destinés à la relance. Par ailleurs, le budget pluriannuel a lui-même été complété avec l'ajout d'une enveloppe de 47,5 milliards d'Euros au titre de l'initiative REACT-EU. [...]