Quelle est la place du Parlement européen dans le triangle institutionnel ?

Thèmes abordés

Place du Parlement européen, triangle institutionnel, système institutionnel, parlementarisation, dialogue inter-institutionnel, démocratie

Résumé du document

“Il faut être parfaitement clairs. Les problèmes de l'Europe aujourd'hui ne sont pas dus aux institutions européennes, mais à des intérêts nationaux étroits qui entravent la progression de l'UE ».

Cette phrase, prononcée devant le Parlement européen, hier, mercredi 28 septembre, par José Manuel Borroso, Président de la Commission européenne lors de son second discours sur « l'État de l'Union » résume la situation institutionnelle de l'Union européenne aujourd'hui. L'Union européenne, ou OPNI, objet politique non identifié, selon la célèbre formule de Jacques Delors, souffre d'un manque de légitimité et de lisibilité quant à son fonctionnement pour les citoyens.
En effet, malgré l'adoption du Traité de Lisbonne visant à rendre plus démocratiques les institutions européennes, notamment par le renforcement de la place du Parlement, le fonctionnement institutionnel de l'Union européenne reste décrié.

Extraits

[...] La parlementarisation a d'abord été permise par la légitimation du Parlement européen et ce, grâce à l'élection des parlementaires au suffrage universel. Le principe d'une désignation des parlementaires européens au suffrage universel direct était déjà spécifié dans le traité de la CECA de 1951. Toutefois, la réticences de nombreux pays membres, dont la France, à retardé, jusqu'àu 20 septembre 1976, l'adoption de l'Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct. Ce n'est donc qu'en 1979 qu'ont eu lieu les premières élections européennes. [...]

[...] Dans le cadre de la codécision, il partage sa compétence avec le Parlement européen dans certains domaines. Il élabore et accorde en lien avec le Parlement le budget de l'Union européenne. _ Le Parlement européen est l'organe démocratique de l'Union européenne qui la distingue de toutes les autres organisations internationales classiques. Élu au suffrage universel direct, il est composé de 736 députés, représentant près de 500 millions d'habitants provenant de 27 État membres. _ La Commission européenne, souvent considérée comme un embryon d'un futur gouvernement supranational de l'Europe est composé d'un Commissaire par État membre. [...]

[...] En effet, le Parlement européen ne peut tout d'abord pas lever d'impôt européen. Or chacun sait que droit de levé l'impôt est le principe originel de tout Parlement. Ensuite, le Parlement n'a pas de réel pouvoir d'initiative législative puisque la Commission en garde le monopole. Enfin, si le Parlement peut contrôler la Commission, il n'a pas de réelle emprise sur le Conseil de l'Union européenne. On voit bien ici que le Parlement n'obtient des pouvoirs que dans la mesure où il n'entame pas trop la souveraineté nationale des pays membres. [...]

[...] Pour conclure, on peut dire que l'analyse de la place du Parlement dans le cadre du triangle institutionnel nous enseigne donc beaucoup sur la démocratisation de l'Union européenne. En effet, l'accroissement du poids du Parlement, permit en particulier par sa légitimité résultant du suffrage universel permet une démocratisation plus importante de l'Union européenne. Les liens étroits entre les trois principales institutions permettent donc au Parlement d'aborder l'ensemble des compétences de l'Union européenne. Toutefois, le refus de faire passer l'intérêt général de l'ensemble de l'Union européenne devant les intérêts nationaux limite la montée en puissance du Parlement européen. [...]

[...] Les votes au sein du Parlement européen ne résultent pas d'une majorité ou d'une coalition stable mais d'un parlementarisme de compromis. Cela ne favorise donc pas la création d'une véritable opinion publique européenne comme le montre un taux d'abstention important dans l'ensemble des pays européens. Ainsi, par exemple le taux de participation aux élections européens n'a atteint que 45,7% en moyenne dans l'Europe des 27. La difficile affirmation de la logique partisane limite la parlementarisation de l'Union européenne. En effet, le Parlement élisant le Président de la Commission européenne, celui-ci devrait former une Commission à la couleur politique du Parlement. [...]