Quelle place pour le Conseil européen ?

Résumé du document

« Mon objectif était d'obtenir la régularité des réunions des chefs de gouvernements européens. A partir du moment où cette régularité serait acquise, l'étendue des pouvoirs des chefs de gouvernement ferait le reste et consoliderait d'elle-même l'institution : l'exécutif européen commencerait à naître. »
Cette phrase de Valéry Giscard d'Estaing, président de la République française de 1974 à 1981, résume exactement l'histoire et la construction du Conseil européen.

Le Conseil européen a pris forme en 1974 à Paris, au cours de l'une des rencontres que les chefs d'Etat ou de gouvernement tenaient de manière ponctuelle. Le communiqué adopté lors de la réunion des 9 et 10 décembre indique que « les chefs de gouvernements ont décidé de se réunir, en compagnie des ministres des Affaires étrangères, trois fois par an, et chaque fois que nécessaire, en conseil de la Communauté et au titre de la coopération politique. » Le Conseil européen est né. Il faudra attendre l'Acte unique européen de 1986 pour consacrer son existence et lui donner une base juridique, pourtant c'est le traité de Maastricht de 1992 qui en définira le rôle, précisant ainsi dans l'article 4§1 du traité sur l'Union européenne que « le Conseil européen donne à l'Union les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations politiques générales. » Le Conseil européen agit donc au sein de l'Union comme un exécutif, il dessine les orientations futures de l'Union et en définit les contenus. Composé des plus hauts représentants des exécutifs étatiques et communautaires, le Conseil européen semble constituer le sommet décisionnel de l'Union européenne. Ainsi cette apparence de supériorité du Conseil européen est-elle confirmée dans les traités ? Quelle est la place du Conseil européen au sein de l'Union ?

Extraits

[...] Le Conseil européen est né. Il faudra attendre l'Acte unique européen de 1986 pour consacrer son existence et lui donner une base juridique, pourtant c'est le traité de Maastricht de 1992 qui en définira le rôle, précisant ainsi dans l'article du traité sur l'Union européenne que le Conseil européen donne à l'Union les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations politiques générales. Le Conseil européen agit donc au sein de l'Union comme un exécutif, il dessine les orientations futures de l'Union et en définit les contenus. [...]

[...] des implications non négligeables La qualification du Conseil européen au rang d'institution de l'Union peut susciter des interrogations. Tout d'abord cette reconnaissance implique un pouvoir décisionnel avéré. En effet, le Conseil européen adopte à la fin de chaque réunion des conclusions qui viennent consigner les débats et les avancées lors du sommet. Le Conseil européen ne pouvait alors pas adopter d'actes communautaires n'étant pas lui-même une institution communautaire, cependant cette consécration en tant qu'institution de l'Union lui reconnaît désormais cette compétence. [...]

[...] Il se réunit au moins deux fois par an, sous la présidence du chef d'Etat ou de gouvernement de l'Etat membre assurant la présidence du Conseil de l'Union. La charge de l'organisation et du lieu du Conseil européen incombe à l'Etat ayant la présidence de l'Union, mais une déclaration annexée au traité de Nice de 2000 a prévu qu'au moins une réunion par présidence se tient à Bruxelles, puis la tenue de tous les Conseils européens dans cette ville dès que l'Union à partir de 18 Etats membres, ce qui est effectif depuis 2004. [...]

[...] Le traité de Lisbonne de 2007, reprenant la grande majorité des dispositions du TECE devenu caduc du fait des deux référendums négatifs en 2005 en France et aux Pays-Bas, consacre à nouveau la qualité d'institution de l'Union au Conseil européen. C'est l'article 13§1 du futur traité UE qui reconnaît désormais 7 institutions formant le cadre institutionnel de l'Union européenne, dont le Conseil européen. Cette revalorisation du Conseil européen parachève donc son intégration dans l'ordre juridique communautaire, ou plutôt dans celui de la nouvelle Union européenne à qui le traité de Lisbonne reconnaît désormais la personnalité juridique. [...]

[...] L'article du traité CE établit la liste des organes qui sont chargés de la réalisation des tâches confiées à la Communauté en qualifiant alors d'institutions : le Parlement européen, le Conseil, la Commission, la Cour de justice et la Cour des comptes. Dans le traité UE, le Conseil européen n'est pas moins mentionné à l'article qui indique que les cinq institutions, les mêmes qu'à l'article du traité CE, exercent leurs attributions en vertu des traités communautaires et en vertu du présent traité. [...]