Peut-on parler d'une européanisation des politiques publiques nationales au sein de l'Union européenne ?

Résumé du document

Depuis sa création en 1957 avec le Traité de Rome (à l'époque Communauté Economique du Charbon et de l'Acier ou CECA), et sa ratification officielle en 1992 avec le traité de Maastricht, l'Union européenne est une communauté économique et politique en perpétuel mouvement. En 2007, elle ouvrait ses frontières à deux nouveaux pays, la Bulgarie et la Roumanie, devenant ainsi une communauté composée de 27 pays. D'autre part, plusieurs pays parmi lesquels la Turquie et des anciens membres de l'Union soviétique se présentent chaque fois plus comme de convaincus candidats à l'intégration européenne malgré une certaine incertitude quant à leur entrée dans la communauté. Ainsi, l'ensemble de ces mouvements d'intégration et d'élargissement contribue à transformer et même bouleverser les équilibres internes de l'Union européenne dans la mesure où les nouveaux pays deviennent d'emblée des acteurs à part entière du processus décisionnel de la communauté.

Depuis la formation de cet ensemble, de nombreux débats se sont substitués les uns aux autres pour définir les éléments fondamentaux de son fonctionnement d'un point de vue notamment institutionnel et pour décider du système politico-administratif devant gérer cette communauté. Ces débats tendaient dans la majorité à considérer l'influence et la souveraineté globale des Etats membres dans le processus d'intégration européenne. Néanmoins, «la maturation du processus de construction communautaire caractérisé par l'accélération des logiques d'approfondissement» (succession de traités, transferts croissants ...) et les élargissements de l'Union ont rendu obsolète l'idée selon laquelle les Etats pouvaient maintenir leur souveraineté et leur spécificité nationales en matière de politiques.

Extraits

[...] Qui décide de la mise en place des politiques publiques ? A qui s'en remettre en cas de problème, etc. Dans les Etats membres, les gouvernements tirent leur légitimité des processus électoraux et des politiques distributives or ce sont deux éléments que les institutions européennes ne possèdent pas ou que marginalement. Les institutions risquent de devenir toutes puissantes dans la sphère des politiques réglementaires, mais dépourvues des atouts qui garantissent leur réceptivité et leur acceptation par l'opinion publique: un colosse aux pieds d'argile pour citer Yves Meny. [...]

[...] La convergence des styles politiques: résultat de l'européanisation des politiques publiques nationales 1. Une convergence européenne des styles politiques : les outils Cette convergence des styles politiques est également possible grâce à des dispositifs ou outils qui vont permettre d'ajuster les décisions nationales aux politiques publiques européennes. Ils s'emploient à coordonner les politiques publiques nationales conformément aux objectifs définis en commun à l'échelle communautaire. L'étude de ces outils permet de mieux comprendre le rôle des institutions communautaires dans les processus d'européanisation. [...]

[...] Et, citant Jean Louis Quermonne «dès lors d'un point de vue strictement méthodologique l'approche de la construction européenne par l'étude des politiques publiques aura trouvé sa pleine justification Bibliographie GOMA R. L'intégration européenne et les politiques publiques: l'européanisation inégale des politiques sociales in Politiques et Management Public (1997) JACQUOT S. ET WELL C. Usage of europeanization- europeanization from a sociological perspective MENY Y. et MULLER P. et QUERMONNE J.L. Politiques publiques en Europe Paris Editions l'Harmattan MULLER P. Un espace européen de politiques publiques. In: Y. [...]

[...] Peut-on parler d'une européanisation des politiques publiques nationales? Introduction Depuis sa création en 1957 avec le Traité de Rome (à l'époque Communauté Economique du Charbon et de l'Acier ou CECA), et sa ratification officielle en 1992 avec le traité de Maastricht, l'Union européenne est une communauté économique et politique en perpétuel mouvement. En 2007, elle ouvrait ses frontières à deux nouveaux pays la Bulgarie et la Roumanie devenant ainsi une communauté composée de 27 pays. D'autre part, plusieurs pays parmi lesquels la Turquie et d'anciens membres de l'Union soviétique se présentent chaque fois plus comme des candidats convaincus à l'intégration européenne malgré une certaine incertitude quant à leur entrée dans la communauté. [...]

[...] Cela signifie que les dynamiques ne se faisaient que de l'Europe vers le local. Peu après l'européanisation a été définie comme «the emergence and development at the European level of distinct structures of governance». Toutefois, cette définition a été critiquée, car elle ne permettait pas de distinguer la notion d'européanisation de celle d'intégration européenne puisque cette définition ne fait que désigner les processus de transfert de compétence du niveau domestique vers le niveau supranational. En 2003, une nouvelle définition d'européanisation a été mise en exergue par Claudio Radaelli. [...]