Peut-on parler d’Europe fédérale ?

Thèmes abordés

Europe fédérale, Etat, Etat fédéral, confédération, Europe, confédération européenne

Résumé du document

Dans la « Théorie de l'intégration économique » (1961), BELA BALASSA distingue 5 étapes du processus d'intégration régionale européen :
- la zone de libre-échange consiste à démanteler les barrières tarifaires sur les biens et les services à l'intérieur d'une zone régionale ;
- l'union douanière, en plus des caractéristiques de la zone de libre-échange, prévoit un tarif extérieur commun pour les pays extérieurs à la zone ;
- le marché commun établit une zone de libre circulation des biens et des services, mais aussi des différents facteurs de production ;
- l'union économique et monétaire ajoute au marché commun une harmonisation des politiques économiques. Par conséquent, cette forme d'intégration nécessite une régulation économique par le biais d'interventions étatiques.
- l'union politique, qui est la dernière phase d'intégration de sa théorie, est une unification totale des politiques économiques, des affaires étrangères et de défense communes. Ceci suppose un abandon partiel ou total de souveraineté des États.

Extraits

[...] Aussi, l'Europe répond au critère de participation énoncé ci-dessus : l'Union européenne permet aux Etats de légiférer (tout en respectant les lois et traités européens) et de participer à la révision de la Constitution européenne. Dans le même temps, l'Assemblée parlementaire européenne est composée de membres provenant de chacun des États membres. Malgré ces similitudes, nous ne pouvons pas ignorer les distinctions entre un État fédéral et l'Union européenne. Distinctions L'Europe n'est pas précisément un État fédéral puisque sa constitution ne concerne que des thèmes généraux, des principes dits fondamentaux. Chacun des États membres conserve le droit de légiférer librement et concernant des thèmes importants. [...]

[...] Les États membres sont composés de 35 principautés et de 4 villes libres. Ces 39 États membres signent l'acte fondateur de la confédération, qui est créée à l'occasion du congrès de Vienne le 8 juin 1815. C'est lors de ce congrès que ces États ont délégué l'exercice de certaines compétences à des organes communs. Cependant, la guerre austro-prussienne de 1866 et la suite provoquent la dissolution de la confédération. Le traité de Prague marque sa fin officielle. En novembre 1870, dans le processus d'unification de l'Allemagne une nouvelle confédération germanique est formée lors de l'entrée des trois États du sud allemands dans la confédération de l'Allemagne du Nord. [...]

[...] Nous ne pouvons donc pas assurer que l'Europe est une confédération. C'est pourquoi nous allons analyser si elle peut être une fédération. Partie 2 : qui tend à se rapprocher fortement d'un État fédéral Nous verrons dans le cadre de cette deuxième partie ce qu'est un État fédéral puis nous donnerons un élément d'illustration afin de mieux comprendre cette description. Puis, nous verrons en quoi l'Europe se rapproche puis s'éloigne de cette conception d'État fédéral. État fédéral Définition C'est souvent la grandeur ainsi que la diversité des populations qui déterminent une fédération. [...]

[...] Cela fonctionne à peu près de la même manière dans l'Union européenne, malgré quelques variantes. Les différents États de l'Union européenne se sont mis d'accord à travers différents traités (ex : de Maastricht, de Lisbonne, de Rome, etc.) pour conférer des compétences à des organisations ou institutions ou organes en commun. D'autre part, les États membres de l'Union européenne peuvent décider unilatéralement de sortir de l'Union européenne (comme l'indique le traité de Lisbonne), tout comme dans le système de la Confédération. [...]

[...] Ces derniers ont à la fois des organes judiciaires qui leur sont propres, et à la fois des organes dont la volonté s'impose à eux. D'autre part, il n'y a pas en Europe de cour suprême fédérale ni de loi imposée aux États comme le supposerait une Fédération Européenne comme aux États-Unis par exemple. L'Union européenne a davantage débuté dans les marques de la Confédération pour évoluer au fil du temps vers la Fédération. C'est pourquoi au jour d'aujourd'hui elle est considérée comme une forme sans précédent historique d'union supranationale d'États. [...]