Peut-on impliquer le déficit démocratique de l'Union européenne à la " faiblesse " de Parlement européen ?

Résumé du document

La notion de déficit démocratique est apparue dans les années 70, dans le contexte du premier élargissement. Selon le glossaire du Parlement européen (http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/cig/g4000.htm), c'est une idée qui est " principalement invoquée pour faire valoir que l'Union européenne souffre d'un manque de démocratie et qu'elle semble inaccessible au citoyen du fait de la complexité de son fonctionnement."
Le problème est ici de savoir si le Parlement européen peut être, à lui seul, la cause de ce déficit démocratique, du fait de son incapacité à remplir les fonctions habituelles d'une chambre haute.
Nous verrons dans une première partie que la "faiblesse" du PE est plus un mythe qu'une réalité à l'heure actuelle, et que ce n'est pas la plus ou moins grande étendue de ses pouvoirs qui peut aggraver ou au contraire résorber le déficit démocratique. Puis, dans une seconde partie, nous nous pencherons sur les autres causes possibles de ce déficit démocratique.

Extraits

[...] Amsterdam en 1997 simplifie et étend cette procédure à de nouveaux domaines Le PE, au final, n'est pas dénué de pouvoirs - il remplit tout d'abord sa fonction législative à travers trois procédures : la consultation (la Commission peut alors amender son projet en conséquence, et le Conseil ne peut passer outre qu'en statuant à l'unanimité) , l'avis conforme (instauré par l'Acte unique, le PE peut accepter ou rejeter une proposition, mais pas l'amender) , la co-décision (lectures successives par le Conseil et le PE jusqu'à l'adoption finale) -il remplit également sa fonction de contrôle : il est chargé de l'investiture du Président de la Commission, de l'audition des commissaires ; il peut également voter une motion de censure et ainsi obliger la Commission à démissionner dans son ensemble ; il lui est aussi loisible d'interpeller les autres organes par des questions orales ou écrites. -il a en outre un rôle non négligeable dans l'élaboration du budget de l'UE, surtout en ce qui concerne les dépenses non obligatoires (soit environ un tiers du budget). Ainsi, on note que si la PE est effectivement un organe décoratif à l'origine, il serait faux d'affirmer ceci aujourd'hui. Comment pourrait-il être la cause de ce déficit démocratique dans ces conditions? B. Le paradoxe de son renforcement 4. [...]

[...] mais aussi le droit qui découle de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes. Pour parachever ce tableau, toutes ces normes ne sont bien entendu pas de portée égale ; certaines sont d'application directe, d'autres nécessitent des transpositions, d'autres encore s'adressent uniquement à des entreprises Une Europe sans visage Il n'existe pas en Europe de "leadership médiatisé et personnalisé" (JL Quermonne), ce qui empêche toute identification des citoyens à leurs dirigeants : les acteurs européens n'ont presque aucune visibilité sur la scène internationale, encore moins lorsqu'il s'agit des représentants directs des citoyens, les membres du PE. [...]

[...] Peut-on impliquer le déficit démocratique de l'Union européenne à la " faiblesse " de Parlement européen ? La notion de déficit démocratique est apparue dans les années 70, dans le contexte du premier élargissement. Selon le glossaire du Parlement européen (http://europa.eu.int/ scadplus/leg/fr/cig/g4000.htm), c'est une idée qui est " principalement invoquée pour faire valoir que l'Union européenne souffre d'un manque de démocratie et qu'elle semble inaccessible au citoyen du fait de la complexité de son fonctionnement." Le problème est ici de savoir si le Parlement européen peut être, à lui seul, la cause de ce déficit démocratique, du fait de son incapacité à remplir les fonctions habituelles d'une chambre haute. [...]

[...] Conclusion Le paradoxe est résolu si l'on considère que le déficit démocratique n'est pas le seul fait du PE, qui est intégré à un ensemble possédant un caractère quasi oligarchique et inaccessible au citoyen lambda. 2.L'origine réelle du déficit démocratique : une Europe "oligarchique", "lointaine, opaque et technocratique" On a pu constater, dans la définition qu'en donne l'UE elle-même, que les explications du déficit démocratique sont d'une double nature. C'est tout d'abord un manque de démocratie et des institutions à caractère oligarchique, puis un manque d'accessibilité au citoyen. [...]

[...] Sans parler de ce monocamérisme peu commun en Europe, et de la collégialité permanente qui règne lors des prises de décisions . Ni la stucture de l'UE, ni ses institutions ne revêtent de formes classiques et donc compréhensibles par les citoyens. Comment le citoyen lambda peut-il s'y retrouver sans ouvrir un manuel d'institutions politiques? 11. un labyrinthe normatif Il est logique que si la structure de l'UE ainsi que ces institutions sont incompréhensibles, les normes qui en découlent le soient aussi! [...]