Peut-on gérer les objectifs de liberté et de sécurité à l’épreuve de l'"espace de liberté, de sécurité et de justice" ?

Résumé du document

« L'Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, au sein duquel est assurée la libre circulation des personnes, en liaison avec des mesures appropriées en matière de contrôle des frontières extérieures, d'asile, d'immigration ainsi que de prévention de la criminalité et de lutte contre ce phénomène » dispose l'alinéa 2 de l'article 3 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) récemment entré en vigueur remplaçant ainsi l'ancien article 2 du Traité sur l'Union européenne.

Cet article révèle deux aspects : d'un part le prisme d'une liberté d'aller et venir sur l'espace européen (appelé « Espace Schengen », même si les Accords de Schengen n'existent plus). A savoir, l'idée initiale des rédacteurs du Traité, pour une large part déjà réalisée, était de supprimer absolument toutes les frontières intérieures, c'est-à-dire les frontières entre les Etats membres de la Communauté européenne d'alors.

D'autre part, un deuxième aspect est apparu en conséquence du premier, c'est le fait de repenser l'organisation et l'organigramme des systèmes nationaux relatifs à la sécurité. La sécurité, chasse gardée des Etats membres se voit progressivement dépassée par l'instauration d'une sécurité européenne commune qui a pour conséquence de réduire petit à petit la souveraineté des États dans ce domaine.

Extraits

[...] Néanmoins, cela ne va pas sans évoquer une exigence d'harmonisation dans des domaines qui sont directement liés au respect des droits fondamentaux et qui visent une protection renforcée de ces derniers (notamment en matière de garanties procédurales minimales). Le Traité de Lisbonne, comme accélérateur de la réalisation d'un espace plus sécurisé, plus protégé et plus soucieux des libertés et droits fondamentaux Ce que l'on regrette c'est l'absence d'une véritable uniformité européenne en matière de sécurité (pourtant fortement souhaité par la majorité des citoyens européens) et un risque de plus en plus actuel d'édifier une Europe à la carte Par conséquent, il est nécessaire et essentiel que les Etats prennent sur eux, infléchissent leurs comportements parfois nationalistes et trop soucieux de leur souveraineté, et renforcent leur coopération et la confiance mutuelle avec les autres Etats. [...]

[...] Cette agence a été mise en place afin d'améliorer la coopération des opérations au niveau des frontières extérieures. Autrement dit, elle répond à l'exigence d'améliorer la gestion intégrée des frontières extérieures des Etats membres de l'Union européenne Même si les Etats membres sont responsables des contrôles de surveillance des frontières extérieures communes, l'Agence est là pour faciliter l'application des mesures communautaires et a fortiori aider et assister les Etats afin qu'ils coopèrent davantage entre eux. Malgré un bilan mitigé en ce qui concerne ladite Agence, cette dernière au travers des missions et des tâches qu'elle accomplie dans la gestion de coopérations opérationnelles aux frontières extérieures des Etats membres de l'Union européenne, vise à mettre en œuvre du mieux qu'elle peut le principe de reconnaissance et confiance mutuelle entre les Etats membres. [...]

[...] En effet, les Etats Unis ( ) ont clairement infléchi la balance entre sécurité et liberté vers le premier terme Il apparaît donc que l'Union européenne, au regard de l'équilibre sécurité/liberté, s'affère à garantir du mieux qu'elle peut les droits et libertés fondamentales des citoyens au travers de la norme juridique que constitue l'ELSJ. A cet égard, Zaki Laïdi a pu parler de Puissance par la norme En référence à la notion classique d'Etat de droit. Parlement européen, Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures juin 2005. [...]

[...] Peut-on gérer les objectifs de liberté et de sécurité à l'épreuve de l'"espace de liberté, de sécurité et de justice" ? L'Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, au sein duquel est assurée la libre circulation des personnes, en liaison avec des mesures appropriées en matière de contrôle des frontières extérieures, d'asile, d'immigration ainsi que de prévention de la criminalité et de lutte contre ce phénomène dispose l'alinéa 2 de l'article 3 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) récemment entré en vigueur remplaçant ainsi l'ancien article 2 du Traité sur l'Union européenne (TUE). [...]

[...] Cette exigence d'efficacité et de rapidité s'est vu réalisée par la mise en place d'un formulaire type qui a permis un travail simplifié et fiable des opérateurs à travers une uniformisation des Etats membres mais également par des mécanismes tels que le SIS (réseau d'information Schengen) et le réseau judiciaire européen qui ont facilité l'entraide judiciaire entre les différents Etats. En outre, les délais de procédure ont été réduits, ce qui constitue une avancée importante ; le délai moyen passant de 9 mois à 43 jours[15], et le nombre de mandats émis s'est vu multiplié par deux en l'espace d'un an, et continue de croître[16]. Le Mandat d'arrêt européen impulsé par les travaux de Tampere s'est vu remplir le difficile objectif de l'équilibre entre le but sécuritaire visé et le respect des libertés et droits fondamentaux. [...]