La Personnalité juridique de l'Union Européenne

Résumé du document

Visionnaire, Victor Hugo avait, dès le XVIIIe siècle perçu la nécessité de mettre en place des "Etats Unis d'Europe". Ainsi, au sortir de la deuxième guerre mondiale, les Etats européens s'allièrent, tout d'abord dans un but économique avec la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier en 1950 puis dans un but politique. C'est en 1993 que l'Union Européenne entre en vigueur avec le traité de Maastricht. Composée aujourd'hui de 25 Etats membres, l'Union est une organisation d'une très grande importance. Entre la fédération et la confédération d'Etats, elle apparaît comme une entité sui generis. Elle possède un impact non seulement au niveau interne des pays membres conférant par exemple la citoyenneté européenne aux citoyens de chaque Etat mais également au niveau international. Cependant, l'Union Européenne n'a aucune compétence pour conclure des accords internationaux. En effet, si le premier pilier de l'Union, comprenant la Communauté Européenne et EURATOM possède la personnalité juridique, cette dernière étant établie explicitement dans leurs traités fondateurs (article 210 du traité CE et 184 du traité EURATOM), elle n'est aucunement spécifiée dans le traité fondant l'Union européenne. La personnalité juridique est la capacité de posséder et d'exercer des droits et des devoirs ; c'est à dire le droit de conclure des accords internationaux, d'ester en justice ainsi que la reconnaissance de la responsabilité de l'entité bénéficiant de cette personnalité juridique, cela tant au niveau interne qu'international. La question de la personnalité juridique des Organisation internationale s'est posée pour la première fois devant la Cour Internationale de Justice, lors de l'affaire « Réparation des dommages subits au service des Nations Unies » où la CIJ avait établie que l'ONU possédait une personnalité juridique internationale implicite. Il conviendra donc de s'intéresser à la personnalité juridique internationale de l'Union Européenne telle qu'elle a été créée par le traité de Maastricht y compris les évolutions qu'elle a rencontrées par la suite. L'Union présentant tout de même des caractéristiques propres à une Organisation Internationale sa personnalité juridique peut être discutée. Ce qui amène à se demander dans quelles mesures est-il possible d'attribuer une personnalité juridique à l'Union Européenne. Il apparaîtra ainsi que l'Union européenne ne possède pas de personnalité juridique proprement dite (I) mais qu'elle tend cependant à en détenir une (II).

Extraits

[...] La personnalité juridique de l'Union commence à apparaître bénéfique pour l'organisation de l'Union et l'on assiste sinon à une instauration littérale, à sa mise en place implicite. Sources L'essentiel des institutions de l'Union Européenne JC Zarka Droit européen JC Gautron 10e édition L'ordre juridique communautaire JV louis 6e édition Les communautés européennes l'Union Européenne Philippe Manin 5e édition Droit et pratique de l'Union Européenne J. [...]

[...] Difficile d'en trouver un plus lourd de conséquences La volonté de se doter de la personnalité juridique semblait alors très claire. Il apparaît donc que l'Union européenne est en voie de revendiquer la personnalité juridique. Si le traité constitutionnel fût refusé par les Etats membres, il est très probable que la personnalité juridique soit à nouveau proposée dans un texte futur. Le fructueux apport d'une telle mise en place Le mouvement rencontré par l'Union Européenne vers l'acquisition d'une réelle personnalité juridique s'explique par l'ensemble des avantages que cette dernière conférerait à l'Union européenne. [...]

[...] En effet, la fonction de "représentation" de l'Union est exercée par l'Etat qui en exerce la présidence. La Communauté apparaît comme le principal moyen d'engagement de l'Union Européenne puisque comme le dispose l'article 228A du Traité CE, l'Union se sert des moyens de la Communauté pour mettre en pratique des positions ou actions adoptées. De plus, l'Union ne disposant pas de Budget; elle dépend de celui de la Communauté (voir article J 11, para du TUE). Or, la Communauté Européenne possède la capacité d'agir dans les matières relevant du domaine communautaire comme le commerce, l'union douanière ou la concurrence. [...]

[...] La personnalité juridique donnerait donc le moyen à l'Union européenne de peser davantage sur les relations internationales et dans les Organisations Internationales. La reconnaissance de la personnalité juridique internationale permettrait de rationaliser la conduite des relations extérieures de l'Union. Et, contrairement à ce que semblent penser les partisans de l'Europe des Nations l'octroi de la personnalité juridique n'ouvre pas nécessairement la voie à une Europe fédérale Il semble bien qu'une organisation strictement intergouvernementale, qui servirait de toit politique aux Communautés, pourrait être dotée de la personnalité juridique. [...]

[...] L'Union présentant tout de même des caractéristiques propres à une Organisation Internationale sa personnalité juridique peut être discutée. Ce qui amène à se demander dans quelles mesures est-il possible d'attribuer une personnalité juridique à l'Union Européenne. Il apparaîtra ainsi que l'Union européenne ne possède pas de personnalité juridique proprement dite mais qu'elle tend cependant à en détenir une (II). I. Une Personnalité juridique non déterminée explicitement Aucune disposition n'établit explicitement ou implicitement l'existence d'une capacité juridique de l'Union en droit interne. [...]