Le Parti Vert Européen et son degré d'intégration

Thèmes abordés

Euro-partis, système partisan européen, Union Européenne, parti politique, Europe, parlement européen, groupe politique Nirdermayer, la théorie de l'intéraction, le Parti Vert Européen, le Parti populaire européen, Parti socialiste européen

Résumé du document

Même si certaines familles politiques se sont créées dès la fin des années 70 au niveau européen comme se fut le cas pour l'Union européenne des démocrates chrétiens s'autoproclamant le Parti populaire européen en avril 1976 en vue de la première élection directe du parlement européen de 1979 où apparurent les groupes politiques. Pourtant, ce n'est qu'à partir de la ratification du traité de Maastricht de 1992 que l'on commença à parler de parti politique européen. C'est l'article 191 du TCE qui institue ces partis en ces termes : « les partis politiques européens sont importants en tant que facteur d'intégration au sein de l'Union européenne. Ils contribuent à la formation d'une conscience politique européenne et à l'expression de la volonté politique des citoyens de l'Union ». Pour la majeure partie des grandes familles politiques, la signature de traité coïncida avec la création, ou plutôt le changement de statut et de dénomination de parti politique européen. Ce fut le cas en novembre 1992 pour le Parti socialiste européen (PSE), en décembre 1993 pour le Parti Européen des Libéraux, Démocrates et Réformateurs (ELDR) et en juin 1993 pour Fédération européenne des Partis Verts (FEPV).

À la base l'inscription de ces europartis dans le traité de l'Union européenne répondait à une volonté de résoudre le problème de « déficit démocratique » de l'Union et de codifier leur existence, Daniel-Louis Seiler explique que « l'existence de « partis politiques européens [...] constitue deux véritables enjeux : l'un de pouvoir et l'autre de financement ». Ce deuxième élément permettant de comprendre l'inscription dans le Traité de Nice entrant en vigueur en 2003 fixant le statut des partis politiques au niveau européen et notamment les règles relatives à leur financement ». Pourtant, si les partis politiques ont progressivement acquis une personnalité juridique, sont-ils pour autant des partis politiques ?

Extraits

[...] DIETZ Thomas M., Similar But Different ? The European Greens Compared to Other Transnational Party Federations Party Politics, p. 199-210. DORGET Christelle, Reconnissance et statut des partis européens in DELWIT Pascal, KULAHCI Erol, VAN DE WALLE Cédric Les fédérations européenne de partis : organisation et influence Bruxelles, Ed. de l'Université Libre de Bruxelles p. 67-85. GAFFENEY John, Introduction in Id Political Parties and the European Union Londres et New yorl, Routledge p1-30. [...]

[...] Le régime politique de l'Union Européenne, Paris, Presse universitaires de France p. MARKS Gary and STEENBERGEN Marco R., European Integration and Political Conflict Cambridge, Cambridge University Press p. MERKL P., Modern Comparative Politics Londres, Rhinehart and Winston p. NIEDERMAYER Oskar, Europäïsche Parteien ? Zur grenzüberschreibeiten Inteteraktion politischer Parteien inRahmen des Eurpäïsche Gemeinschaft, Frankfurt et New york, Campus PERRIER Fabien, ROCKE Anja, SPD et PS: La fin d'une ère?, in Dialogue d'avenir, Institut français des relations internationales 10p. PRIDHAM Geoffrey et PRIDHAM Pippa, Towards Transnational Parties in the European Community, London, Policy Studies Institute for the European Center for Political Studies p. [...]

[...] [43]Meme si depuis 2004 existe une règle de financement de ces organes par l'union européenne. [44]Dans la mesure du possible, on choisira des pays qui si ils ont suffisamment d'influence, et de poids électoral. Par ailleurs, on analysera uniquement le PVE et le PSE qui ont a priori une structure plus homogène [45]Tous les résultats électoraux présentés sont issus du site du parlement européen : www.europarl.europa.eu [46]Rappelons que dans la situation politique belge, de séparation linguistique des partis dans les années 80, seul le PS wallon est prise, en compte. [...]

[...] Enfin, la phase d'intégration est marquée par la transmission progressive d'un parti de la souveraineté des partis vers l'organisation transnationale, l'UE[32]. Selon Dietz, seul accès à cette phase décisive permet d'octroyer à un europarti, la définition de parti politique. Puisque nous étudions le degré d'intégration du PVE, il est primordial de remettre en perspective le tableau ci-dessous qui reprend les indicateurs ayant un impact, mesurant le degré d'intégration. La fréquence de la communication permanente Le développement organisationnel du parti a. L'organisation permanente b. La possibilité d'adhésion individuelle c. L'existence de sous-unités d. [...]

[...] SEILER, Daniel-Louis, les fédérations de partis au niveau communautaire in Hrbek Rudolf, Jamar Joseph et Wessels Wolfgang(Ed.), Le parlement européen à la veille de la deuxième élection au suffrage universel direct : bilan et perspectives, Bruges, De temple p. 459- 504. les partis politiques européens in DELOYE Y., dictionnaire des élections européennes, Paris, Economica, p. 523-526. SOLDATOS P. le système institutionel et politique des Communautés européennes dans un monde en mutation. Théorie et pratique, Bruxelles, Bruylant 305p. [...]