Les Parlements nationaux face à l’Union européenne

Résumé du document

Alors que la majorité des membres de l'Union européenne sont des régimes parlementaires, où le parlement (bicaméral ou monocaméral) détient un rôle important dans la vie politique et législative au niveau national, les Parlements nationaux ont été écartés de la construction européenne, ils ont été bien souvent dépossédés de leurs compétences et de leur souveraineté et étaient très peu assimilés au processus décisionnel.

Cette tendance a été renforcée en 1979 puisque les parlements n'envoient plus de délégués au Parlement européen : les députés européens sont élus au suffrage universel direct, ce qui veut dire que les parlements nationaux n'ont plus de moyens de prise sur le processus décisionnel de l'Union européenne.

Face à l'Union européenne, les Parlements nationaux se sont sentis écartés, amenant à de nombreux reproches. Les principales carences dont on accusait l'Union (et dont on l'accuse toujours) sont principalement la non-transparence du processus décisionnel et le déficit démocratique. Au fur et à mesure, les traités ont tenté de résorber ces carences en accordant plus d'importance aux Parlements nationaux. Dans quelle mesure les Parlements nationaux peuvent-ils jouer un rôle dans le processus décisionnel de l'Union européen ?

Extraits

[...] Cependant, c'est sur la coopération interparlementaire qu'ils doivent se focaliser pour pouvoir avoir encore plus de poids dans l'Union européenne. Bibliographie indicative - Le contrôle des parlements nationaux peut-il pallier le déficit démocratique communautaire Carlos Miguel Pimentel - Assemblées parlementaires et organisations européennes, Jean-Dominique Nuttens, 2000. [...]

[...] Les parlements nationaux peuvent enfin s'opposer dans un délai de 6 mois à une décision prise à l'unanimité au Conseil déterminant les droits de la famille et qui aurait une incidence transfrontalière. II- La participation au processus législatif : remède au déficit démocratique L'Union européenne est souvent critiquée pour son déficit démocratique parce que les membres des institutions communautaires sont des délégués nommés, et non élus. Le manque de représentativité est donc souvent reproché à l'Union, malgré le fait que les membres du Parlement européen soient élus depuis 1979. [...]

[...] Toutes les commissions des parlements nationaux (comme vu plus haut) et les représentants du Parlement européen se réunissent chaque semestre depuis 1989. La COSAC traite de questions comme le rôle des parlements nationaux, la réforme des traités, l'institutionnalisation de la COSAC (souvent abandonnée parce que les représentants du Parlement européen s'y opposent) même si la COSAC n'a qu'un pouvoir consultatif elle n'en est pas moins indispensable dans la coopération interparlementaire parce qu'elle permet d'apporter d'autres informations et des opinions aux institutions de l'Union. [...]

[...] Si 1/3 des Parlements nationaux pour les projets en matière de coopération policière ou judiciaire) ont adressé un avis motivé, le projet doit être réexaminé. On appelle cela le carton jaune On parle de carton orange lorsque la majorité simple des voix attribuées aux parlements nationaux conteste un projet législatif alors que la Commission décide de le maintenir. Le Conseil et le Parlement doivent se prononcer sur la compatibilité du projet avec le principe de subsidiarité. S'ils décident qu'il ne l'est pas, le projet est écarté des membres du Conseil ou majorité des voix exprimées au Parlement). [...]

[...] En effet, le Traité a apporté un Protocole sur le rôle des Parlements Nationaux dans l'Union européenne dans lequel le titre I est consacré aux informations pour les Parlements nationaux, nécessaires pour leur rôle dans l'Union. C'est d'ailleurs à ce titre que fait référence l'article 12-a du TUE. Le rôle des Parlements nationaux face à l'Union européenne peut tout aussi bien être exercé seul que conjointement. Ainsi, l'obligation d'informer les parlements nationaux des projets législatifs européens leur permet un échange d'information et ainsi une participation dans le processus décisionnel. A. [...]