Le parlement européen sort-il gagnant ou perdant du traité de Lisbonne ?

Résumé du document

Quand commença le XIXe siècle, à l'issue des guerres napoléoniennes, les vainqueurs européens, par l'intermédiaire de Metternich, avaient imaginé une Europe où les puissances la composant agiraient en « concert » pour contrer tout mouvement libéral ou national sur le vieux continent. À ce propos, Metternich faisait triompher sa conception selon laquelle « le premier principe de l'alliance des grandes puissances est le maintien de toutes les institutions existant légalement ». On reconnaît ici la genèse de la création européenne, s'appuyant sur la stabilité des
institutions en place. Ainsi l'Europe de la Sainte-Alliance avait jeté les bases, deux siècles plus tôt, des prémisses de ce que nous connaissons aujourd'hui. Le traité de Lisbonne, dont nous en évoquerons les grands traits par la suite, naissait à l'aube d'une crise économique et financière n'ayant jamais autant secoué la création européenne depuis sa mise en place.

Extraits

[...] L'accroissement des pouvoirs du Parlement est particulièrement significatif dans le domaine de la coopération policière et judiciaire pénale ; puisqu'en effet, à la suite du transfert de ces matières dans le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), le Parlement y acquiert le rôle de co-législateur alors qu'il n'avait qu'un rôle consultatif7. Le Traité de Lisbonne accorde même au Parlement un droit d'initiative constitutionnelle, puisque qu'il a acquiert aussi le droit de proposer une révision des traités8. Le conseil aura besoin de l'accord du Parlement pour ce qui 4 Alain Lamassoure, L'Europe née de Lisbonne : premier bilan Politique Étrangère 3 (2010) Pascal Gilliaux, Le traité de Lisbonne Courrier hebdomadaire du CRISP (2007) Union européenne. Parlement européen. Le Parlement européen et le Traité de Lisbonne. [...]

[...] Enfin, l'extension des pouvoirs du Parlement marque un progrès dans la démocratisation de l'Union. L'initiative citoyenne permettant à un million de citoyens de demander à la Commission de présenter une proposition, qui sera elle-même votée au Parlement, est un pas en direction d'une démocratie participative à l'échelle européenne14. En somme, l'on en conviendra tous, le Parlement européen a vu à la fois ses pouvoirs et par conséquent ses responsabilités s'accroitre de façon très marquée. Cela dit, comme le souligne Jean-louis Quermonne dans son texte, il n'est pas possible d'appréhender aujourd'hui les nouvelles mises en place par le Traité de Lisbonne sans tenir compte de la crise économique et 9 Ibid Dusan Sidjanski, Le Traité de Lisbonne sur la voie fédéraliste ? [...]

[...] Après un échec initial en juin 2005, les dirigeants européens réunissant le Conseil européen à Lisbonne les 18 et 19 octobre 2007, approuvent le traité réformateur, dit Traité de Lisbonne qui remplace le projet de Traité établissant une Constitution pour l'Europe. Ce dernier apporte des modifications à la fois au Traité de Maastricht (sur l'Union européenne) et au Traité de Rome (sur la Communauté européenne). Cette nouvelle architecture institutionnelle est destinée à rendre plus identifiable l'Union européenne sur tous les fronts3. [...]

[...] La question est donc de savoir si le Parlement européen est sorti gagnant ou perdant du Traité de Lisbonne ? Au fil de nos lectures, nous avons pu faire le constat d'une certaine harmonie générale de la littérature autour de cette question. Les auteurs s'accordent à dire que cette institution est la grande gagnante de ce Traité simplifié. Reste à savoir quelles sont les limites de ce gain ? 1 Serge Berstein et Pierre Milza, Histoir du XIXè siècle (Paris : Hatier, 1996) Serge Berstein et Pierre Milza, Histoire du XXè siècle Tome 2 (Paris : Hatier, 1996) Serge Berstein et Pierre Milza, Histoire du XXè siècle Tome 4 (Paris : Hatier, 2010) Si le Parlement obtient d'une part plus de pouvoirs et d'autre part davantage de responsabilités, il est de bon ton de relativiser ces nouvelles prérogatives en les recadrant dans le contexte de la crise européenne. [...]

[...] Par ailleurs, le Traité de Lisbonne a renforcé le rôle du Parlement en matière de contrôle politique puisque c'est celui-ci qui élira le président de la Commission sur proposition du Conseil européen. Ainsi, la Commission sera responsable devant le Parlement et non plus devant le Conseil11. Cette mesure aura comme impact direct sur la vie des citoyens de peser sur la coloration politique du président de la Commission, il en ira de même en ce qui concerne les choix politiques du Collège des commissaires. De telle sorte, il renforce son autorité12. [...]