Le Parlement européen : en quoi sa légitimité et ses pouvoirs sont-ils encore en construction?

Résumé du document

Le Parlement européen, siégeant à Strasbourg, est le corps parlementaire de l'Union européenne. Il représente donc les peuples des Etats membres et compose, avec le Conseil des ministres, la branche législative des institutions européennes. Formé en 1952 comme « assemblée » de la CECA, devenu « Assemblée parlementaire européenne » par le Traité de Rome, le Parlement européen ne porte ce nom que depuis 1962.
Alors que le traité CEE en fait la première des quatre institutions européennes, le Parlement a toujours souffert d'une « difficulté d'être » (Moreau Defarges) ; il est demeuré marginal jusqu'au milieu des années 1970, puis, par une lente montée en puissance - grâce au renforcement des pouvoirs budgétaires, à son élection au suffrage universel direct (1979) et à la procédure de codécision (prévue par l'article 251 CE, devenue le mode principal de production normative dans l'UE – il s'est progressivement imposé dans le paysage institutionnel communautaire. Néanmoins, il souffre encore aujourd'hui d'un double déficit, de pouvoir et de légitimité, d'autant plus problématique que le Parlement signe l'ancrage démocratique des institutions européennes.
En quoi peut-on dire que la légitimité et les pouvoirs du Parlement européen sont encore en construction ?

Extraits

[...] Il peut, en outre, proposer après lecture du budget au Conseil une modification des dépenses obligatoires, ou opposer son veto concernant les dépenses non obligatoires. Enfin, il arrête définitivement le budget une fois celui-ci voté. Le Parlement est le seul organe en charge de nommer le médiateur européen pour cinq ans. B. Critiques essuyées et réformes envisagées a. Les critiques essuyées : Le Parlement affronte des critiques portant sur sa légitimité et sur son pouvoir réel. Sa légitimité est certes renforcée depuis l'élection au suffrage universel direct des députés européens (1979). [...]

[...] Conclusion Tant la légitimité que les pouvoirs du Parlement européen demeurent donc en construction. Si le traité de Lisbonne renforce ses pouvoirs, celui-ci demeure un organe communautaire bien faible au regard de l'ancrage démocratique des institutions de l'Union dont lui seul a la charge. Il reste donc à présent à trouver les moyens de lui conférer la légitimité qui justifierait un renforcement prononcé de ses pouvoirs, afin que l'Union européenne se rapproche des peuples européens. Bibliographie -MOREAU DEFARGES Philippe, Les institutions européennes, Dalloz-Sirey -MEHDI Rostane, Institutions européennes, Hachette supérieur - BURBAN Jean-Louis, Le Parlement européen, 6e édition, PUF, Que sais-je ? [...]

[...] b. L'insertion dans le triangle institutionnel L'insertion du Parlement européen dans le triangle institutionnel (Parlement, Conseil, Commission) révèle le pouvoir de contrôle de cette institution. Le Parlement dispose en effet d'un droit de veto dans quatre domaines fondamentaux. De surcroît, il élit, sur proposition du Conseil européen, le président de la Commission européenne. Surtout, le Parlement dispose d'un pouvoir de contrôle de la Commission, qu'il peut renverser ce qu'il fit en poussant la commission Santer à la démission en 1999. [...]

[...] Les pouvoirs du Parlement européen et leur redéfinition A. Rôle et pouvoirs du Parlement européen a. Les missions de l'organe parlementaire européen Outre l'activité de contrôle des institutions européennes déjà décrite, le Parlement européen participe à l'élaboration de directives et de règlements. En sus de ses fonctions législatives, il dispose de fonctions financières, par le vote du budget de l'Union. L'organe parlementaire européen doit donc contrôler le bon fonctionnement démocratique des institutions de l'Union, participer à l'élaboration de la législation de cette union, et en contrôler les moyens financiers. [...]

[...] Et s'il dispose de la motion de censure à l'encontre de la Commission, celle-ci ne représente qu'une partie du gouvernement de l'Union, et ni le Conseil des ministres, ni le Conseil européen ne sont responsables devant lui. Enfin, le Parlement européen n'est toujours pas directement à l'origine des textes législatifs communautaires. L'institution européenne qui se veut la plus démocratique souffre donc d'un déficit de légitimité et de pouvoir. b. Les réformes effectives et envisagées Les pouvoirs du parlement européen ne cessent pourtant de se renforcer. Des réformes dans ce sens ont encore été amorcées avec le Traité de Lisbonne. Ce traité accroît le poids du parlement au sein des institutions européennes. [...]