Le Parlement européen dans le processus de décision européenne

Résumé du document

La création d'un Etat démocratique s'accompagne automatique de la naissance d'un parlement. Le but de tous parlement est la représentation citoyenne dû à sa légitimité démocratique, c'est en cela qu'il participe au processus de décision d'un Etat. Par processus de décision, on entend la prise effective d'actes juridiques unilatéraux produisant des effets de droit, dans le cadre national ces actes se présentent sous forme législative. Suivant les Etat il peut se présenter sous la forme d'un bicamérisme ou d'un monocamérisme. Ce dernier, constitué d'une seule chambre, sert de modèle au Parlement européen.

Extraits

[...] L'application de cette procédure se fait dans les domaines expressément prévus par le Traité ce qui ne satisfait pas les parlementaires. Il est tout de même à souligner que, dans la Convention sur l'avenir de l'Europe, il est prévu que cette procédure soit de droit commun. Malgré le développement de l'accès du Parlement européen au processus de décision communautaire, la répartition des pouvoirs décisionnels communautaires reste de rigueur. Les conflits sur cette répartition ne permettent pas au Parlement d'accéder à une position réellement équitable au sein de ce processus. [...]

[...] Par celle-ci, le Parlement est plus lié au processus de décision communautaire. La procédure de coopération comporte deux lectures de l'acte communautaire. Depuis l'application de la procédure de codécision, la procédure de coopération est considérée comme résiduelle et ne s'applique plus que dans le domaine de l'Union économique et monétaire (Traité d'Amsterdam). La procédure de codécision est introduite par l'article 251 du Traité constitutionnel européen. Elle représente la première étape importante de la participation du Parlement au processus décisionnel communautaire. [...]

[...] On peut comprendre cette résistance aux vues des États puisque le Conseil est leur représentant le plus direct. Même si le Conseil n'est pas un gouvernement dit intégré, il n'en reste pas moins un lieu de confrontations des intérêts étatiques. Cela explique l'acharnement du Conseil à protéger son monopole au sein du processus de décision communautaire. [...]

[...] Parallèlement à la consultation ordinaire, la procédure de l'avis conforme est introduite par l'Acte unique européen. Dans ces cas-là, le Conseil ne peut s'écarter de l'avis du Parlement. Cette procédure s'applique aujourd'hui dans les domaines des traités sur l'Union européenne et sur le traité constitutionnel. Ce dernier permet au Parlement, à majorité de ses membres, de soumettre une proposition législative, cela représente un réel pouvoir d'initiative, même si celui-ci est considéré comme indirect car soumis à l'appréciation de la Commission. [...]

[...] Depuis l'Acte unique européen, le rôle du Parlement européen dans le processus législatif communautaire va grandissant. Son rôle grandissant lui confère- t-il désormais une place centrale dans le processus décisionnel communautaire ? Il est en effet indéniable que le pouvoir de décision du Parlement européen s'est largement développé jusqu'à devenir une institution clef de l'Union européenne. Cependant, il ne peut être considéré comme l'organe principal de décision communautaire. Le Parlement européen, un nouvel organe de décision communautaire Le Parlement européen, qui est élu au suffrage universel direct représente les peuples des États membres de l'Union européenne. [...]