Le parlement européen : mythe et réalité

Thèmes abordés

parlement européen, mythe et réalité, crise de la représentation, relais démocratique, représentation d'un peuple, Acte unique européen

Résumé du document

Selon l'article 14 du traité sur l'Union européenne, « les membres du parlement européen sont élus au suffrage universel direct, libre et secret pour une durée de cinq ans », ce qui rapproche le parlement européen du rôle traditionnel confié à un parlement à savoir celui de relais démocratique et de représentation d'un peuple (le peuple européen). Ce principe de démocratie représentative est confirmé dans le préambule de l'Acte unique européen : « convaincus que l'idée européenne, les résultats acquis dans les domaines de l'intégration économique et de la coopération politique ainsi que la nécessité de nouveaux développements répondent aux voeux des peuples démocratiques européens pour qui le parlement européen, élu au suffrage universel, est un moyen d'expression indispensable. » Il apparaît donc clairement que la présence au sein de l'union d'une institution élue au suffrage universel direct confère au parlement européen une légitimité démocratique indéniable. Néanmoins, les parlementaires ont dû conquérir cette légitimité démocratique qui ne leur était pas attribuée par les traités initiaux.

Extraits

[...] Conclusion : quelles réalités ? [...]

[...] A sa création, le parlement européen était composé de délégations émanant de parlements nationaux choisis en leur sein par les membres des chambres. Cependant, le traité de Rome de 1957 prévoyait également le passage au suffrage universel direct. Ainsi, dès les premières sessions, le parlement européen a élaboré des propositions pour tenter d'accroître sa légitimité démocratique au sein des institutions de l'Union mais il a fallu attendre le Sommet de Paris en 1974 pour que soit donné l'impulsion politique qui a permis l'adoption de l'Acte relatif à l'élection du parlement au suffrage universel direct par le Conseil le 20 septembre 1976. [...]

[...] Le traité sur l'Union européenne de 1992 a marqué un nouvel accroissement des compétences du parlement européen tant sur le plan législatif (codécision) que sur celui du contrôle. Le parlement s'est vue à nouveau augmenter ses pouvoirs avec le traité d'Amsterdam de 1997 qui donne à l'assemblée un pouvoir législatif égal à celui du conseil dans de nombreux domaines. Enfin, le traité de Nice élargissement de manière significative les cas dans lesquels il est fait recours à la procédure de codécision. [...]

[...] Le constat est connu : les élections européennes n'intéressent pas les citoyens qui ne comprennent les enjeux d'une construction européenne qui leur paraît trop éloignée. Ce manque d'intérêt des citoyens pour les élections européennes résultant en un déficit de légitimité démocratique réside principalement dans un déficit médiatique : le parlement européen fait face à une absence d'intérêt médiatique véritable pour les questions européennes. Enfin, la mainmise des partis politiques nationaux sur la composition des listes et la campagne électorale conduit souvent à privilégier les questions de politique intérieure : il n'est donc pas étonnant que les élections européennes apparaissent souvent aux électeurs comme une occasion de prendre une position en matière de politique nationale et non pas en matière de politique communautaire, ce qui participe à réduire l'intérêt des citoyens quant aux enjeux touchant l'Union européenne. [...]

[...] Pour l'heure, les institutions européennes attachent une importance particulière à la participation des citoyens lors de ses futures élections : avec un président de la commission élu en fonction des élections, une élection qui aura lieu plus tôt pour ne pas se dérouler pendant le week end de la pentecôte et une campagne d'information déjà lancée par les institutions européennes, le parlement espère réduire le taux d'absention et jouir d'une plus forte légitimité démocratique, qui pourrait sait ? mener le parlement à se voir attribuer de nouveaux pouvoirs. [...]