Le Parlement européen est-il un vrai Parlement ?

Résumé du document

Ce bon mot de Maurice Duverger «Le Parlement Européen, c'est comme le Canada Dry», insistait sur le fait qu'il n'était donc pas un vrai Parlement, même s'il n'en avait pas l'apparence. Mais qu'est ce qu'un «vrai Parlement » ? Selon le lexique de Sciences politiques (G. Carcassonne, O.Duhamel), cela désigne un «Organe délibérant composé d'une ou plusieurs assemblées où siègent des représentants (élus pour la majorité).

Dans les systèmes démocratiques, le parlement est principalement chargé de voter les lois et contrôler l'action du pouvoir exécutif ». On peut aussi ajouter, pour certains d'entre eux, la fonction budgétaire.

Or dans les années 1980, lorsque Maurice Duverger fit cette déclaration, le Parlement Européen, créé en 1957 sous le nom d'«Assemblée consultative », siégeant à Strasbourg, ne disposait que de peu de prérogatives au regard des autres institutions européennes, mais aussi d'un Parlement national «classique ».

Après la succession des traités modificateurs, celui de Lisbonne étant le dernier en date, il est donc utile de se poser la question suivante : les éléments apportés par le Traité de Lisbonne donnent-ils au Parlement Européen un rôle aussi important dans le «triangle institutionnel » qu'un Parlement national ?

Extraits

[...] Les pouvoirs propres à un Parlement : de contrôle, législatif, budgétaire : d'importantes nuances Nous allons démontrer que le premier des trois pouvoirs est le plus complet et effectif ; les deux autres se réduisant généralement à peu de chose, bien qu'un Parlement soit, entre autres, censé être le législateur Néanmoins, le Traité de Lisbonne apporte de grandes améliorations. Le pouvoir de contrôle : Les pouvoirs de contrôle du Parlement européen sont non négligeables. On peut considérer qu'il devrait se faire envers la Commission et le Conseil, puisque ces deux organes disposent du pouvoir exécutif. [...]

[...] Enfin, on peut observer une véritable défaillance du PE lors de sa prise de décision, notamment lors de débats sur des dossiers très techniques : le PE dépend énormément de l'expertise de lobbyings représentant des intérêts privés (nucléaire, industrie du pétrole) ou d'organisations de la société civile (ONG, syndicats). Souvent, le financement même des intergroupes (des réunions informelles de députés afin de se concerter sur un dossier) dépend exclusivement de la générosité de diverses organisations (ex. : octroi d'un interprète). Ces lacunes en terme d'indépendance du travail parlementaire nuisent évidemment à l'influence et à la prise de position réelle, non influencée, du PE. Mais paradoxalement, elles renforcent également sont pouvoir de décision, puisque mieux informé il est à même de légiférer encore faut-il bien arbitrer. [...]

[...] Les citoyens sont directement représentés, au niveau de l'Union, au Parlement européen : article 8A du Traité de Lisbonne. Et puisque le PE est une institution européenne, alors il dispose de nombreuses prérogatives organisationnelles, le faisant se rapprocher de nombre de Parlements nationaux. Des organes d'un vrai Parlement : - Tout comme l'Assemblée Nationale par exemple, le Parlement européen dispose de sa Conférence des Présidents Composée du Président du Parlement et des présidents des groupes politiques, elle est chargée de préparer le travail du Parlement Européen (tâches politiques). [...]

[...] Le pouvoir du PE s'en voit donc encore une fois meurtri. Par ailleurs, le PE ne peut envisager de pallier à certaines insuffisances de son pouvoir de législateur puisque le fonctionnement budgétaire est très encadré : par exemple, il est indispensable que le Parlement prodigue une autorisation de dépense afin de permettre l'exécution d'un acte législatif, mais cela ne fonctionne pas en sens inverse En effet, même en mettant en place une autorisation de dépense, cela ne provoquera pas l'aboutissement de l'acte législatif qui lui correspond ! [...]

[...] Néanmoins, l'aval du Parlement européen est à nouveau nécessaire. En effet, chaque commissaire doit passer une audition devant les commissions parlementaires qui relèvent de son domaine. Ensuite, l'ensemble du collège doit être approuvé par le PE. Si c'est le cas, le Conseil investit ensuite la Commission à la majorité qualifiée. Les membres ont un mandat de cinq ans. En 2004, la Commission de la Justice avait refusé de nommer Rocco Butiglione (choisi donc par J-M Barroso) comme Commissaire à la Justice, jugeant ses prises de position inconvenantes. [...]