Le Parlement européen est-il un parlement?

Résumé du document

Parmi les institutions créées par la CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) en 1951 figure une Assemblée censée représenter le peuple européen. Cette Assemblée fusionne en 1957 avec celle de la CEEA en une Assemblée unique. Cette dernière s'attribue en 1962 le nom de Parlement. En a-t-elle pour autant les véritables caractéristiques ?
Les traits constitutionnels fondamentaux d'un parlement traditionnel sont d'une part le mode de désignation de ses membres, par l'élection, et d'autres part le contenu de ses pouvoirs, dont les principaux sont l'élaboration et le vote des lois ainsi que le contrôle du pouvoir exécutif.
Or, les rapports des pouvoirs au sein du « triangle institutionnel », qui comprend le Conseil de l'Union Européenne, la Commission et le Parlement européen, est tout à fait spécifique : il ne s'agit nullement du décalque au niveau européen de la répartition classique des pouvoirs, en particulier la séparation entre pouvoir législatif et pouvoir exécutif, qu'on retrouve à l'échelon national de la plupart des Etats démocratiques. Dans la configuration de l'Union Européenne, on peut se demander si le Parlement possède donc véritablement les attributs d'un parlement au sens constitutionnel traditionnel du terme.
L'évolution de la construction européenne s'est traduite par une conséquente montée en puissance du Parlement qui a conquis de nouveaux pouvoirs au fil des traités européens. D'une simple assemblée consultative à une véritable assemblée colégislatrice, le Parlement européen s'est rapproché de ses équivalents nationaux, au niveau de son organisation et de son fonctionnement mais aussi et surtout dans l'extension de ses prérogatives.
Cependant, des limites encore nombreuses et conséquentes ne permettent pas de parler véritablement de parlement au sens strict au sujet de cette institution. En effet, son organisation révèle souvent l'attachement des Etats à leur souveraineté nationale, tandis que les citoyens, s'ils peuvent élire leurs représentants européens au suffrage universel direct depuis 1976, semblent peu enthousiastes à son égard. De plus, la conquête du pouvoir législatif n'est pas achevée. Le Traité Constitutionnel tentait de remédier à certaines de ces insuffisances.

Extraits

[...] Le Parlement européen a donc des pouvoirs dans l'élaboration du budget communautaire, notamment à l'égard des dépenses non obligatoires, et dans le contrôle de l'exécution du budget par la Commission[2]. a. Pour les dépenses obligatoires : le droit de proposer des modifications Le Parlement ne peut que proposer des modifications, ce qui laisse au Conseil le dernier mot concernant les dépenses obligatoires (dépenses agricoles[3] et dépenses liées aux accords internationaux) de la Communauté, qui représentèrent longtemps une part importante du budget. [...]

[...] Si, après deux lectures, le Conseil et le Parlement ne parviennent toujours pas à s'accorder sur une nouvelle proposition, le texte est soumis à un comité de conciliation composé d'un nombre égal de représentants du Conseil et du Parlement. Si après réunion de ce comité de conciliation, il n'y a pas de position commune ou si le Conseil ou le Parlement rejette le texte, celui- ci ne peut être appliqué. A l'origine, l'Assemblée ne dispose d'aucune des prérogatives d'un Parlement en matière législative : elle ne possède ni le pouvoir d'initiative, réservé à la Commission, ni le pouvoir de décision, réservé au Conseil. [...]

[...] Les groupes politiques Le Parlement s'impose progressivement comme un acteur essentiel du triangle institutionnel 1. Le pouvoir budgétaire a. Pour les dépenses obligatoires : le droit de proposer des modifications b. Pour les dépenses non obligatoires : une véritable co- décision avec le droit d'amendement c. Arrêt définitif du budget d. Le rejet global e. La décharge sur l'exécution 2. Le pouvoir législatif a. L'Acte unique européen α. [...]

[...] Les organes politiques a. La Conférence des présidents b. Le Bureau c. Les questeurs d. Le Secrétariat général 4. Les organes de travail a. Les commissions parlementaires b. Les groupes et partis politiques α. Statut et financement des partis politiques β. [...]

[...] En France, la participation à l'élection européenne a été inférieure à en baisse de 4 points par rapport à celle de 1999. A noter cependant, cette hausse de l'abstention est pour une part non négligeable imputable à l'entrée dans l'Union européenne des anciens pays de l'Est, puisque le taux de participation dans ces pays ne dépasse que de peu La prédominance des enjeux nationaux sur les enjeux européens a. Des campagnes nationales au message européen particulièrement atone malgré l'importance des enjeux Dans la plupart des pays, en particulier les pays de l'ex- Europe des Quinze mais pas seulement, les grands partis ou les partis de gouvernement tiennent tous un discours favorable à l'égard de l'Union européenne dans sa forme actuelle, mais sans dégager de lignes directrices fortes ni de perspectives claires quant à leur engagement au niveau européen. [...]