The democratic deficit of the EU and the European political integration from a French perspective
Dissertation - 14 pages - Union Européenne
The European construction has always evolved through crisis and this is probably due to its ambitious project and nature. However, it worked successfully until today because it has been occurring through a “step by step process”, to quote the Schuman Declaration. This neo-functionalist...
To what extent has Europe benefited from a "peace dividend" through the European Union and its budget?
Dissertation - 4 pages - Union Européenne
The notion of “peace dividend” was forged in the 1980s to convey an idea that had already been analysed before: the link between security/peace, and economic growth. Without going into further details, one may wonder if this economic theory can be applied to the European Union, which...
Le rapport « The European environment - state and outlook 2005 » (l'environnement en Europe : état et perspectives 2005)
Dissertation - 7 pages - Union Européenne
Le rapport « The European environment - state and outlook 2005 » (l'environnement en Europe : état et perspectives 2005), rendu public le 29 novembre 2005 par l'Agence européenne de l'environnement (AEE), souligne les nombreux défis à relever et appelle à une politique plus volontariste. Quel...
Quelle signification donner à l'expression « Europe politique » ?
Dissertation - 3 pages - Union Européenne
« Objet politique non identifié », selon la célèbre formule de Jacques Delors, l'Union européenne a tour à tour été qualifiée par ses opposants d'Europe « technocratique », « libérale », en proie à un « déficit démocratique », alors même que ses partisans les plus fervents appellent régulièrement...
La dimension environnementale de la politique de l'eau en Europe
Dissertation - 8 pages - Union Européenne
L'eau fait partie intégrante de la politique environnementale communautaire. La pollution aquatique, qu'elle touche l'eau douce ou l'eau de mer, constitue un danger à la fois pour la santé publique et l'environnement, sans compter que ses répercussions sur l'économie peuvent être catastrophiques....
Le processus budgétaire communautaire : prévision, orientation, contrôle
Dissertation - 5 pages - Union Européenne
L'exécution du budget par la Commission européenne, étape apparemment centrale du processus budgétaire communautaire, n'en constitue pourtant pas la phase la plus importante. De nombreuses procédures doivent être effectuées en amont et en aval de l'exécution du budget, étalant le processus...
La libéralisation du courrier
Dissertation - 6 pages - Union Européenne
L'un des dossiers communautaires les plus sensibles du moment est actuellement en discussion au Parlement européen et sera l'objet du Conseil Télécommunications des 6-8 juin prochains. Il s'agit de la troisième et dernière directive postale (proposée par la Commission le 18-10-2006) qui vise à...
L'accroissement des pouvoirs du Parlement européen
Dissertation - 4 pages - Union Européenne
L'histoire de l'accroissement des pouvoirs du Parlement européen pourrait commencer par une « usurpation de titre ». En effet, le 30 mars 1962 l'« Assemblée parlementaire » instituée par traité de Rome choisit de se dénommer dorénavant « Parlement européen ». Cette initiative témoigne de deux...
Faut-il sortir de l'euro ?
Dissertation - 4 pages - Union Européenne
Dissertation sur un sujet d'actualité après le "non" au référendum sur l'Union européenne, dans le contexte de faible croissance économique... Les français ont le sentiment que leur pouvoir d'achat a fortement diminué depuis l'instauration de l'euro. Est-ce vrai ? Faut-il...
Do we have the right balance between responsibility for budget implementation and political accountability for the Union budget's use?
Dissertation - 5 pages - Union Européenne
The evolution of the budgetary procedure, with the new financial regulation of 2002, has increased the responsibility of the different actors and clarified the different management methods, increasing the transparency of the whole procedure. Those changes allow us to wonder if there is, today, a...
Jean Monnet
Dissertation - 4 pages - Union Européenne
L'Europe est un concept, une idée, mais aussi une réalité physique et institutionnelle en constante évolution. Son histoire est jalonnée de succès et d'échecs, de retours en arrière, d'avancées qui font toute sa complexité. C'est pourquoi bon nombre d'hommes politiques ont tenté de « faire...
The democratic deficit and the role of the EU Parliament
Dissertation - 3 pages - Union Européenne
Since the beginning of the 90's and the end of the “permissive consensus”, the democratic deficit of the European Union has increasingly become high on the agenda of scholars and decision-makers. Defined as “the growing dissonance between the essential requirements of modern...
Europeanization of politics and society: Domestic change and the question of a European Social Model
Dissertation - 6 pages - Union Européenne
Europeanization is an elusive concept because of the variety of meanings it refers to. Scholars such as Featherstone (2003, 6-12) often distinguish several usages according to various outcomes of European change, for instance the emergence of new forms of governance or the process of national...
Les formes de participation des citoyens à l'Union Européenne
Dissertation - 7 pages - Union Européenne
Depuis Maastricht, la nécessité d'une dimension politique et civique pour l'UE a été officiellement reconnue comme une priorité de construction. Pourtant, on observe bien un problème d'identité, il n'y a pas de véritable communauté politique civique malgré quelques actes symboliques : drapeau,...
Alternatives to fiscal competition in European Monetary Union (EMU): what stabilization mechanisms for the Eurozone?
Dissertation - 11 pages - Union Européenne
The picture presented about the European integration is that of a hybrid creation. In the words of Wolfgang Wessels (1997), ?it is a messy and ambiguous division of labour between national and EU levels.' The Economic and Monetary Union which is the most accomplished framework of European...
L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Dissertation - 3 pages - Union Européenne
L'OSCE a pour but la gestion des crises et la prévention des conflits parmi ses Etats membres. Contrairement à la CSCE dont elle est issue, l'OSCE joue un véritable rôle dans le domaine de la sécurité européenne. Après avoir rappelé l'origine de l'OSCE, nous examinerons ses institutions et son...
La Constitution Européenne et son avenir en question
Dissertation - 11 pages - Union Européenne
Analyse politique et juridique du texte de la Constitution Européenne.
Europol
Dissertation - 7 pages - Union Européenne
L'idée d'une police européenne a fait un long chemin avant que soit créé Europol, l'Office européen de police. Ainsi, dès 1988, le chancelier allemand Helmut Kohl émettait le vœu de voir se créer une « sorte de police fédérale européenne ». Il a repris son idée dans un discours prononcé...
"The national influence on the European integration"
Dissertation - 7 pages - Union Européenne
EU is regulated by a supranational institutional system, which still takes into account the national sensitiveness. Nevertheless, there is not a traditional strong supranational authority. Indeed, there is neither army nor police, and the decision making process is mainly based on consensus; and...
Le cours de l'euro et les nouveaux états membres
Dissertation - 10 pages - Union Européenne
Cours d'économie mesurant l'impact du cours de l'euro sur les nouveaux états membres.
European harmonization in the Contract Law Area
Dissertation - 6 pages - Union Européenne
The last decade witnessed the European Union taking tentative steps towards the likely abolition of each member state contract law, and its substitution with a single European Contract Law Code. Indeed, the European Union usually solves inconsistencies in contract law by legislating them in a...
Vers un espace unique de paiements en Europe: le projet SEPA
Dissertation - 27 pages - Union Européenne
On distingue deux grandes catégories: les paiements en espèces (ou monnaie fiduciaire) et les moyens de paiements scripturaux. Si l'intégration européenne est une réalité pour les premiers, on constate, en Europe, une fragmentation nationale de règles et de normes pour les seconds. Face à ce...
Le régime communautaire des aides d'Etat
Dissertation - 5 pages - Union Européenne
Contrairement au traité CECA qui interdisait « les subventions ou aides accordées par les États ou les charges spéciales imposées par eux, sous quelque forme que ce soit », le traité CE actuellement en vigueur laisse aux États membres de l'UE une certaine liberté, très limitée cependant,...
Eurojust et Europol
Dissertation - 7 pages - Union Européenne
En décembre 2006, le ministre allemand de l'Intérieur, Wolfgang Schäuble, a fait part de son envie de profiter de la présidence allemande de l'Union Européenne pour renforcer le rôle d'Europol, organisation de coopération en matière de police, et la collaboration entre les polices des Etats...
L'Union Européenne: combien de régiments?
Dissertation - 5 pages - Union Européenne
Le Vatican? Combien de divisions?!" ironisait Staline sur l'influence du Vatican dans le monde. L'UE, combien de régiments ? Semble ironiser la personne qui a posé ce sujet. L'UE mérite t elle une comparaison si sévère avec le Vatican ? Avant toute chose, il faut rappeler que l'Europe de la...
How successful are the attempts to create a citizenship of the European Union?
Dissertation - 5 pages - Union Européenne
Although the formal concept of European citizenship appeared for the first time in the Treaty of Maastricht in 1992, the idea thereof goes back to the early years of the European construction. The Treaty founding the European Coal and Steel Community in 1951 instituted a “basis for a broader...
La protection du consommateur dans l'Union Européenne
Dissertation - 19 pages - Union Européenne
Depuis le dernier élargissement de l'Europe à 25 pays, l'Union Européenne (UE) compte plus de 456 millions de consommateurs. Ce nombre ne cesse de croitre avec l'arrivée des nouveaux pays au sein de l'Union. Placés dans un contexte où le marché unique et la monnaie unique ouvrent leurs...
Comment expliquer les deux échecs référendaires successifs en France et au Pays-Bas sur le projet de Constitution européenne ?
Dissertation - 8 pages - Union Européenne
Dissertation sur le sujet : Comment expliquer les deux échecs référendaires successifs en France et au Pays-Bas sur le projet de rattification de la Constitution européenne ? Analyse des raisons du « Non » français et néerlandais au projet de Constitution pour l'UE.
The future of multilingualism in European institutions
Dissertation - 7 pages - Union Européenne
The progressive enlargement of the European Union brings about many questions, among which linguistic diversity deserves to be explored. In light of the changes brought about by globalization and the resulting emergence of a so-called “global” language, the relevance of cultural...
La Turquie dans l'Union Européenne?
Dissertation - 8 pages - Union Européenne
Depuis la conclusion d'un accord d'association entre la Communauté Economique Européenne et la Turquie sur les plans économique et commercial en 1963, cette dernière a multiplié ses actions en vue d'un rapprochement avec l'Europe. En 1987, elle fait sa première demande d'adhésion au sein de...
