La Politique agricole commune : mécanismes et réformes

Résumé du document

Présentation de la Politique agricole commune réalisé dans le cadre d'une évaluation sur les Institutions européennes.

Extraits

[...] Le secteur agricole polonais représente environ du PIB en 1998. Suite aux inondations de 1997, de profondes pertes ont été générées pour l'agriculture. La productivité agricole augmente lentement car la surface moyenne des exploitations est faible. L'agriculture polonaise a en effet toujours été caractérisée par l'abondance de petites fermes privées, tendance accentuée par le démantèlement des coopératives agricoles. La main d'œuvre agricole représente encore environ 26% de l'emploi total et le degré d'autosuffisance pour certains produits est proche de 100%. [...]

[...] Par ailleurs, l'Union européenne laisse son marché agricole aux pays les moins avancés sans taxer les marchandises importées et sans restriction de quantité. Les réformes de la PAC font donc tendre le secteur agricole vers un secteur économique banal, ouvert à la concurrence. Cette nouvelle orientation nécessiterait des aménagements et de nouveaux outils que prévoit la loi d'orientation agricole de janvier 2006. II La PAC après l'élargissement, le cas de la Pologne : La Politique Agricole Commune a toujours alimenté les débats les plus acharnés au sein du système politique européen depuis sa création en 1962. [...]

[...] La Communauté prend alors plusieurs mesures, comme la possibilité pour les agriculteurs de prendre leur retraite à 55 ans s'ils cédaient leurs terres pour agrandir les exploitations ou des indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN) en faveur des zones de montagne et des régions défavorisées 1980 : De l'expansion à la remise en question Les années 1970-80 sont caractérisées par une saturation des marchés, des atteintes à la préférence communautaire et l'absence d'un ordre monétaire. La production communautaire augmente de façon importante, le marché intérieur est saturé. En seulement une dizaine d'année, la Communauté est passée du déficit à l'autosuffisance, puis, au milieu dans années 70, aux excédents. Cette montée en puissance de l'Europe va alors accentuer la concurrence entre les grands exportateurs mondiaux de produits agricoles et notamment les Etats-Unis. Enfin, les fluctuations des monnaies menacent la stabilité indispensable au bon fonctionnement de la PAC. [...]

[...] Une nouvelle réforme devient donc indispensable. La Commission présente des propositions en juillet 1991. Le Conseil des ministres adopte la réforme en mai 1992 pour une entrée en application le 1er Janvier 1993. Le changement majeur réside dans le passage d'un système fondé essentiellement sur les prix à un soutien du revenu des exploitants reposant à la fois sur les prix et sur des aides directes. Les principaux objectifs de la réforme sont donc d'assurer la compétitivité de l'agriculture européenne au niveau mondial, de maîtriser la production et la croissance excessive des dépenses budgétaires, et de contribuer à l'aménagement du territoire et à la préservation de l'environnement. [...]

[...] Ces OCM permettaient aux institutions communautaires d'intervenir sur les mécanismes du marché. Chaque produit, ou groupe de produits (céréales, fruits et légumes, œufs, vin) faisait l'objet d'un règlement destiné à orienter les productions, à stabiliser les prix, et à garantir la sécurité des approvisionnements. Lorsque les produits ne trouvent pas preneur, la Communauté les achète à un prix garanti, supérieur au prix du marché mondial, négocié chaque année. Profondément remaniée au fil des ans, cette organisation mise en place en 1962 continue de reposer sur trois éléments que l'on trouve dans la plupart des OCM : la fixation annuelle pas le Conseil des ministres de l'agriculture de prix appelés institutionnels qui encadrent le marché, le prix de marché, se constituant, quant à lui, librement, un soutien du marché intérieur basé sur des achats directs pratiqués sous certaines conditions par des organismes d'intervention public et, enfin, un système d'échange reposant sur des prélèvements variables à l'importation et des restitutions à l'exportation qui compensent pour les exportateurs la différence entre les prix de marchés communautaires et les prix de vente sur le marché mondial. [...]