L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

Résumé du document

L'OSCE a pour but la gestion des crises et la prévention des conflits parmi ses Etats membres. Contrairement à la CSCE dont elle est issue, l'OSCE joue un véritable rôle dans le domaine de la sécurité européenne. Après avoir rappelé l'origine de l'OSCE, nous examinerons ses institutions et son action.

Extraits

[...] - Le Secrétariat (Vienne) fournit un appui administratif et opérationnel à la présidence et à l'organisation. Le Secrétaire général (le Français Marc Perrin de Brichambaut depuis juin 2005) représente également le président en exercice. Le Secrétariat comprend plusieurs entités, dont : . Le Bureau du Secrétaire général : il s'occupe notamment des questions relatives à la police, à la lutte contre le terrorisme et à la lutte contre la traite des êtres humains . Le Centre de prévention des conflits . [...]

[...] - Le Forum pour la coopération en matière de sécurité est chargé des questions concernant la maîtrise des armements et les mesures de confiance et de sécurité. - Le Conseil supérieur réunit régulièrement les directeurs politiques, dont une fois par an en tant que Forum économique. - Le Président en exercice de l'OSCE (mandat d'un an) est le ministre des affaires étrangères du pays qui assume la présidence (actuellement, la Belgique, après la Slovénie et avant l'Espagne). Il a la responsabilité générale de l'exécution. [...]

[...] Le BIDDH fournit une assistance pour l'organisation des processus électoraux (conseil et surveillance des élections), une assistance juridique pour rendre la législation plus respectueuse des droits de l'Homme (tels qu'ils résultent notamment des deux Pactes internationaux de New York du 16 décembre 1966 relatifs aux droits de l'homme), et lutte contre la corruption et les trafics. Le Représentant pour la liberté des médias promeut l'égal accès à la presse écrite et audiovisuelle. - la protection des minorités nationales : Le Haut Commissaire pour les minorités nationales (actuellement le diplomate suédois Rolf Ekéus), créé lors de la conférence de Helsinki de juillet 1992, a une fonction d'alerte et de diplomatie préventive, en proposant sa médiation ou en émettant des recommandations aux gouvernements des pays membres. [...]

[...] D'autre part, l'OSCE supervise la mise en œuvre du Pacte de stabilité en Europe, adopté par 52 Etats le 21 mars 1995, qui encourage les accords de bon voisinage réglant les problèmes de frontières et de minorités en Europe orientale. - Le règlement pacifique des différends : la Convention de Stockholm du 15 décembre 1992, entrée en vigueur le 5 décembre 1994, crée une Cour de conciliation et d'arbitrage (liste d'arbitres et de conciliateurs). L'article 20 permet à un Etat de provoquer de façon unilatérale un processus de conciliation. Bibliographie La Charte de l'OSCE sur la sécurité européenne. - Ghebali, Victor-Yves 2000 L'OSCE : quel rôle dans la nouvelle Europe ? [...]

[...] L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) L'OSCE a pour but la gestion des crises et la prévention des conflits parmi ses Etats membres. Contrairement à la CSCE dont elle est issue, l'OSCE joue un véritable rôle dans le domaine de la sécurité européenne. Après avoir rappelé l'origine de l'OSCE, nous examinerons ses institutions et son action. Les origines de l'OSCE La Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), qui doit permettre un dialogue Est-Ouest dans le contexte de la guerre froide, réunit 35 Etats (les Etats européens sauf l'Albanie et Andorre, les Etats- Unis et le Canada) et aboutit à la signature le 1er août 1975 de l'Acte final d'Helsinki. [...]