Opt in et Op out

Thèmes abordés

Op in, opt out, droit européen

Résumé du document

Ces pbs se posant ac + d'acuité au début des années 1990, les EM inventent des procédés qui permettent aux États réticents face à certaines avancées de la construction communautaire de se retirer tt en permettant aux autres d'avancer.
- Opt out : clause qui permet à un État de n'être pas soumis à un dispositif
- Opt in : clause qui permet à un État de choisir à la carte les dispositifs auxquels il souhaite participer.

Problématique : ces différenciations sont-elles un handicap, entravent-elles la construction communautaire ou sont-elles un gage de souplesse qui lui permet d'avancer ?
Prouvent-elles que le projet européen est davantage intergouvernemental que fédéral ?

Extraits

[...] Levée des contrôles en 2011. CHYPRE : pb de l'occupation de la partie nord de l'île. D'autres aménagements plus spécifiques Citoyenneté européenne Exemption du DANEMARK ms sans conséquences pratiques Défense Opt out du DANEMARK ms il s'est engagé à ne pas faire obstacle au développement d'une coopération + étroite des EM en ce domaine : protocole 22, partie II. La charte des droits fondamentaux L'art TUE lui reconnaît un pouvoir contraignant. Mais le protocole 30 prévoit qu'elle est non opposable à ROYAUME-UNI & POLOGNE ( sans effets directs pour ces pays. [...]

[...] Cepdt sa mise en œuvre est contraignante. Tr : des raisons tenant principalement aux différences historiques, politiques et institutionnelles semblent donc justifier plusieurs aménagements. Voyons alors quels sont les principaux domaines concernés. Les principaux domaines concernés Deux politiques communautaires ont principalement justifié la mise en place de ces dispositifs L'UEM Depuis Maastricht, DANEMARK & ROYAUME-UNI ont des opt out leur permettant de ne pas participer à la monnaie commune : protocoles 15 & 16 sur certaines dispositions relatives au ROYAUME-UNI & au DANEMARK. [...]

[...] - 2009 : Rép. tchèque a obtenu un opt out pr éviter que les Allemands expulsés des Sudètes en 1945 puissent demander des réparations. Conclusion Il existait déjà une Europe à plusieurs vitesses de fait : différences entre les pays, notamment économiques. Les opt in et opt out induisent le risque d'une Europe à plusieurs vitesses au niveau juridique cette fois. Deux visions de ces clauses : - Serait-ce le triomphe d'une Europe à l'anglaise, vaste espace économique a minima ? [...]

[...] - Au référendum sur Maastricht les Danois disent non. Compromis d'Édimbourg pr exemptions (sept. 1992) et les Danois revotent et le traité est ratifié. - Aussi pr ROYAUME-UNI : J. Major obtient opt out pr & charte sociale européenne. Les différents dispositifs prévus - Opt out : un État n'est pas soumis à un dispositif. Ex : l'€ - Opt in : un État choisit à la carte les dispositifs auxquels il souhaite participer. Ex : ds le cadre du titre V TFUE. [...]

[...] - Opt out : clause qui permet à un État de n'être pas soumis à un dispositif - Opt in : clause qui permet à un État de choisir à la carte les dispositifs auxquels il souhaite participer. Problématique : ces différenciations sont-elles un handicap, entravent- elles la construction communautaire ou sont-elles un gage de souplesse qui lui permet d'avancer ? Prouvent-elles que le projet européen est davantage intergouvernemental que fédéral ? Motivations et types de dérogations Les raisons Raisons communes aux réticences Les pays concernés par ces clauses sont plutôt eurosceptiques. Ils se caractérisent par : - Attachement très fort à leur souveraineté. - Peu d'enthousiasme pr construction européenne. Adhésion par intérêt. [...]