Les objectifs de la PAC (politique agricole commune)

Résumé du document

La PAC est la 1re politique communautaire. Elle relève de la compétence exclusive des communautés. La PAC est définie au niveau de l'Union par les gouvernements des Etats Membres (EM) et elle est ensuite appliquée par chaque EM. C'est la politique commune la plus ancienne et la plus importante. Etant la plus intégrée des politiques communes, elle fut le vecteur de la construction communautaire mais aussi l'enjeu de plusieurs de ses crises. La PAC fut créée par le traité de Rome en 1957. L'agriculture est alors incluse au sein du traité de Rome avec le principe des organisations communes de marché agricole et la création de fonds financier (FEOGA). Mais la PAC ne fut mise en place qu'en 1962. Avec sa mise en œuvre, l'agriculture européenne devient la 2e agriculture mondiale après celle des USA. La PAC n'a cessé d'évoluer pour tenir compte, aussi bien des exigences du monde agricole que des nouveaux besoins de la société dans son ensemble.

Extraits

[...] Les objectifs de la PAC La PAC est la 1re politique communautaire. Elle relève de la compétence exclusive des communautés. La PAC est définie au niveau de l'Union par les gouvernements des Etats Membres et elle est ensuite appliquée par chaque EM. C'est la politique commune la plus ancienne et la plus importante. Etant la plus intégrée des politiques communes, elle fut le vecteur de la construction communautaire, mais aussi l'enjeu de plusieurs de ses crises. La PAC fut créée par le traité de Rome en 1957. [...]

[...] En effet, les paiements directs seront fonction des normes environnementales respectées : l'intervention communautaire ne se fait que si certaines conditions sont remplies. Grâce à l'instauration du régime de paiement unique, le soutien direct aux producteurs tient compte du respect du principe d'écoconditionnalité, c'est-à-dire du maintien des terres dans de bonnes conditions, du respect des normes de santé publique, de santé des animaux et leur bien-être. La PAC prévoit des mesures incitant les agriculteurs à améliorer leur efficacité dans ces domaines. [...]

[...] Les objectifs initiaux économique, social et productiviste doivent donc remettre sur pied l'agriculture, mais la poursuite de ces objectifs engendre des difficultés a. Des objectifs économique, social et productiviste L'agriculture pèse énormément dans l'économie d'après-guerre, elle touche par exemple environ 30% de la population française. A ses débuts, la PAC reflétait la nécessité d'assurer des prix raisonnables aux consommateurs tout en assurant un niveau de vie équitable à la population agricole par le relèvement du revenu individuel de ceux qui travaillaient dans l'agriculture. Ainsi, au moment de la signature du traité de Rome, le relèvement du revenu agricole était une priorité. [...]

[...] L'union a donc financé l'effort de production des agriculteurs. Jusqu'en 1970, le budget alloué à la PAC représentait 70% du budget total de l'UE. Selon l'article 33 du TCE, la PAC a pour but d'accroître la productivité de l'agriculture en développant le progrès technique. Il s'agit aussi d'assurer un développement rationnel de la production agricole et un emploi optimum des facteurs de production comme en matière de main-d'œuvre. L'agriculture est donc entrée dans une phase d'équipement rapide dont le tracteur est le symbole. [...]

[...] La stabilisation des marchés était un autre des objectifs initiaux. Afin de remédier aux défaillances du marché, l'Union a mis en place dans les années 1960 des organisations communes de marché (OCM) permettant aux institutions d'intervenir sur les mécanismes du marché. Chaque produit ou groupe de produits a fait l'objet d'un règlement destiné à orienter les productions, à stabiliser les prix, et à garantir la sécurité d'approvisionnement. La PAC avait aussi inclus la nécessité d'augmenter la productivité de l'agriculture afin d'assurer aux consommateurs un approvisionnement régulier en denrées pour doter l'Europe d'un secteur agricole viable. [...]