Les nouvelles dynamiques des communautés européennes

Résumé du document

« Le moment est venu de transformer l'ensemble des relations entre les Etats membres en une Union européenne » déclarent Mitterrand et Kolh, le 19 avril 1990. Le traité de Maastricht a bien pour objectif de réunir les différentes communautés, en vue d'une Union européenne. L'acte unique s'inscrivait déjà dans cette perspective dans la mesure où il fait coexister en un seul ensemble les dispositions relatives à la communauté économique et à la coopération politique. En effet cette nouvelle dynamique initiée à la fin des années 80 a pour ambition de rationaliser les différentes communautés préexistantes.

On se rappellera que la CECA a été mise en place par le Traité de Paris du 18 avril 1951. Conformément à la vision de Jean Monnet, il s'agissait de choisir un secteur bien déterminé – à savoir la mise en commun des productions de charbon et d'acier – pour coordonner les économies européennes. Selon Jean Monnet, les intégrations économiques devaient être un premier pas vers une future union politique. Mais comme souvent, depuis le début de la construction européenne, le volet économique fut nettement privilégié afin d'obtenir la ratification des Etats, qui rechignaient à abandonner une partie de leur souveraineté à des institutions à caractère supranational.
L'enjeu est donc de savoir comment les partisans de l'Europe ont relancé la construction européenne en instaurant le passage des communautés européennes à une Union européenne ?

Extraits

[...] Le plan Delors va être adopté en juin 1989 comme base de discussion en vue de créer l'UEM. Le conseil européen de Dublin en juin 1990 décide de réunir une conférence intergouvernementale pour mettre en place l'UEM. Le traité de Maastricht, qui modifie de nombreux articles des traités communautaires antérieurs, définit l'UE. Elle doit réaliser un grand espace économique sans frontières qui doit déboucher sur la création de l'UEM. Le traité instaure également une Banque centrale européenne, indépendante des gouvernements et des institutions européennes. [...]

[...] Ce pilier est la conséquence de ‘ouverture du grand marché économique et des Accords de Schengen. L'absence de coopération en matière de douane, de police et de justice peut poser de graves problèmes et être de ce fait, une opportunité pour des délinquants potentiels. Le troisième pilier défini donc 4 domaines pour approfondir la coopération intergouvernementale : il s'agit d'harmoniser les domaines du droit d'asile, le politique d'immigration, une coopération policière et douanière pour limiter la criminalité transfrontalière, et une coopération judiciaire en matière civile et pénale. [...]

[...] C'est pourquoi on peut parler d'une construction européenne inachevée. II) L'acte Unique et le Traité de Maastricht, une construction européenne encore inachevée Les lacunes de l'approfondissement de la construction européenne peuvent s'expliquer, et ce, pour deux raisons : d'une part, le Traité de Maastricht instaure deux piliers de coopération intergouvernementale et d'autre part par des institutions communautaires sont confrontés aux volontés souverainistes des États Les limites de la coopération intergouvernementale À la différence du premier pilier, qui a bien fonctionné, les deuxième et troisième piliers du Traité de Maastricht ont donné des résultats plus décevants, illustrant les limites de la simple méthode intergouvernementale par rapport à la méthode communautaire. [...]

[...] Le traité de Bruxelles du 22 juillet 1975 renforce les pouvoirs budgétaires du Parlement. En effet, en dépit de ses demandes réitérées, il ne dispose toujours pas de pouvoir législatif, donc il va utiliser son pouvoir budgétaire pour contrôler le Conseil des Ministres, en demandant une diminution des dépenses. Dans cette perspective, l'acte unique avait sensiblement amélioré les institutions. En effet allant contre le compromis de Luxembourg de 1966, le vote à la majorité qualifiée est étendu au sein du Conseil des Ministres, dans certaines matières énumérées de façon stricte. [...]

[...] Cela montre que bien sur des domaines très importants où sont en jeu des abandons de souveraineté, les États dominent largement les institutions de cette nouvelle Europe, désormais appelé l'Union européenne. [...]