La nouvelle politique économique européenne : entre politique conjoncturelle et réformes structurelles, la question du Pacte de stabilité et de croissance

Résumé du document

Le passage à la monnaie unique a créé un contexte radicalement nouveau pour la conduite de la politique économique au sein de la zone euro. Ce contexte se caractérise par :
- une politique monétaire unique confiée à une banque centrale indépendante ;
- des politiques budgétaires qui restent, pour l'essentiel, de la compétence des Etats membres ;
- des politiques structurelles (politiques sociales notamment) qui, au nom du principe de subsidiarité, restent elles aussi du ressort des Etats.
Cette situation pose d'indiscutables problèmes notamment en raison de l'impossibilité de mener un véritable policy mix articulant politique monétaire et politique budgétaire. A ce sujet, J-P. Fitoussi et J. Le Cacheux dans leur Rapport sur l'état de l'Union Européenne évoquent « une paralysie des politiques macroéconomiques ».

Extraits

[...] (2000) : La coordination des politiques économiques dans la zone euro bilan et propositions in Questions européennes, Rapport au Conseil d'Analyse Economique, nº 27, La Documentation Française, Paris. - Artus P., Benassy-Quéré A., Betbèze JP., et alii, (2004) : Réformer le Pacte de stabilité et de croissance Rapport du Conseil d'Analyse Economique, La Documentation Française, Paris. - INSEE (2004) : La dette publique en France la tendance des vingt dernières années est-elle soutenable ? in L'économie française 2004- 2005, Le livre de poche. [...]

[...] Les questions de la coordination en Europe sont donc aujourd'hui largement ouvertes ; elles renvoient au développement d'un modèle social européen, autrement dit à la notion de politiques industrielles pour l'Europe (CAE). Bibliographie - Ternaux P., Politique conjoncturelle et Pacte de Stabilité et de Croissance : vers quelle synergie ? in Inspecteur des Impôts, du trésor et des douanes, Spécial Concours catégorie A de la fonction publique, Ed. Dalloz, Paris - Jacquet P. & Pisani-Ferry J. [...]

[...] La nouvelle politique économique européenne : entre politique conjoncturelle et réformes structurelles; la question du Pacte de stabilité et de croissance Le passage à la monnaie unique a créé un contexte radicalement nouveau pour la conduite de la politique économique au sein de la zone euro. Ce contexte se caractérise par : - une politique monétaire unique confiée à une banque centrale indépendante ; - des politiques budgétaires qui restent, pour l'essentiel, de la compétence des Etats membres ; - des politiques structurelles (politiques sociales notamment) qui, au nom du principe de subsidiarité, restent elles aussi du ressort des Etats. [...]

[...] Le PSC est aujourd'hui largement critiqué, du fait notamment de sa rigidité : importance du court terme au détriment du long terme ; asymétrie et biais procyclique ; règle identique pour tous les Etats membres alors que leur situation initiale et leurs perspectives à long terme diffèrent. Il n'est cependant pas question de supprimer ce Pacte, mais simplement de le refonder dans le but de l'adapter aux cycles économiques et surtout de conforter la crédibilité de la politique économique dans la zone euro. [...]

[...] Chapitre 3 : Doter la zone euro d'une politique économique et monétaire externe - Orientation 5 : une représentation externe plus efficace et une véritable politique de change : doter la zone euro d'une capacité de décision effective en matière de politique de change et d'une représentation externe crédible. - Orientation 6 : une stratégie monétaire pour l'élargissement : ratification du principe de la période de transition spécifique (durée minimale de coexistence monétaire avant que soit envisagée l'entrée dans l'euro des pays candidats à l'accession + critères de convergence permettant d'apprécier le caractère soutenable de la participation à l'Union monétaire). [...]