Le nouveau projet de traité simplifie-t-il la prise de décision ?

Résumé du document

Les « Non » français et néerlandais du printemps 2005 au projet de Constitution européenne plongèrent l'Union dans une crise politique sans précédent, ruinant les tentatives de réformes entamées pour tenter de répondre à un double défi, l'extension de l'intégration européenne à de nouveaux domaines et l'amélioration de l'efficacité institutionnelle d'une Union plus vaste et plus hétérogène, née des élargissements à 27 membres.
Le 23 juillet dernier s'ouvrit une Conférence intergouvernementale chargée de rédiger un nouveau projet de traité en remplacement du TCE, projet adopté par les Etats membres au Conseil européen de Lisbonne les 18 et 19 Octobre 2007. Ce nouveau projet en reprenant les principales dispositions institutionnelles du TCE est moins ambitieux au niveau de la forme mais vise simplifier la prise de décision dans une Union européenne élargie, c'est-à-dire à améliorer l'efficacité du fonctionnement institutionnel, en amendant et modifiant les Traité d'Union européenne et Traité sur la Communauté européenne (qui devient lui-même Traité sur le Fonctionnement de l'Union).
En voulant sortir de la crise institutionnelle tout en prenant compte des différentes positions des Etats membres, le nouveau projet de traité simplifie t-il ainsi la prise de décision ?

Extraits

[...] Une possibilité leur est en outre réservée d'adopter et appliquer au cas par cas les mesures européennes dans ce domaine : c'est la clause d'opt-out ou de non-participation. Ainsi, si des coopérations renforcées et la majorité qualifiée permettent aux États européens désireux d'approfondir la coopération d'avancer, les nombreuses exemptions empêchent en théorie toute harmonisation réelle politique commune en matière de sécurité et de justice. De même à la demande de la Pologne, pour la rallier aux négociations, fut réactivé le compromis de Ioannina conclu en 1994. [...]

[...] On le voit bien La nouvelle règle de vote issue du traité de Lisbonne (la double majorité) ne s'appliquera qu'en 2014, voire en 2017. En effet, afin de rallier définitivement la Pologne au cours de la négociation, un dispositif transitoire (compromis de Ioannina) a été prévu, par lequel si les États membres qui s'opposent à un texte franchissent 75% du seuil de la minorité de blocage des États ou 25% de la population) tout en étant insuffisant pour bloquer la décision, l'ensemble des États membres s'engagent à rechercher une solution pour rallier les opposants tout en se réservant la possibilité de passer à tout moment au vote. [...]

[...] Le nouveau projet de traité simplifie-t-il la prise de décision ? Les Non français et néerlandais du printemps 2005 au projet de Constitution européenne plongèrent l'Union dans une crise politique sans précédent, ruinant les tentatives de réformes entamées pour tenter de répondre à un double défi, l'extension de l'intégration européenne à de nouveaux domaines et l'amélioration de l'efficacité institutionnelle d'une Union plus vaste et plus hétérogène, née des élargissements à 27 membres. Le 23 juillet dernier s'ouvrit une Conférence intergouvernementale chargée de rédiger un nouveau projet de traité en remplacement du TCE, projet adopté par les États membres au Conseil européen de Lisbonne les 18 et 19 Octobre 2007. [...]

[...] La Constitution européenne expliquée au citoyen. Hachette Paris. Bluman, Dubouis. Droit institutionnel de l'Union européenne. Litec Paris. [...]

[...] Un traité qui vise à simplifier les procédures de décision En premier lieu, il est important de souligner l'effort de clarification dans la répartition des compétences. En définissant clairement le partage des pouvoirs entre l'Union européenne et les États membres, le traité renforce ainsi la responsabilité des différents niveaux de pouvoir qui seront alors à même de prendre plus efficacement les décisions qui s'imposent dans ces domaines. La prise de décision de ce point de vue est simplifiée, car la situation entre les différents niveaux est clarifiée. [...]