La nature de l'Union européenne

Thèmes abordés

Nature de l'Union européenne, conception confédérale, conception fédérale, construction politique, sui generis

Résumé du document

« L'Europe, en pleine crise identitaire, se bat pour la survie de l'euro. Elle est plus encline à se protéger du monde qu'à agir sur lui » affirme Dominique Moïsi, conseiller spécial à l'institut français de relations internationales. En effet, depuis plusieurs années, l'organisation unique de l'Europe est remise en question. Cette organisation se définit comme un mélange entre une confédération : alliance entre plusieurs États indépendants qui se regroupent par le biais d'un traité, déléguant l'exercice de certaines de leurs compétences à un pouvoir central constitué d'organismes interétatiques dont presque toutes les décisions doivent être prises à l'unanimité des États membres, et une fédération : système de gouvernement composé d'un État fédéral réunissant plusieurs États où conformément à la Constitution, le pouvoir d'élaborer des lois est réparti entre un corps législatif central et les Assemblées législatives des territoires membres de cette fédération.

Extraits

[...] Ainsi après avoir étudié les différents critères de l'Union européenne empruntés au domaine fédéral et confédéral, il est intéressant maintenant de voir l'originalité de cette union. II- L'Union européenne : une construction politique et juridique sui generis La particularité de la construction européenne réside dans son originalité, à travers la méthode communautaire et sa tendance au fédéralisme La méthode communautaire L'Union européenne dispose d'une méthode communautaire qui régit la prise de décisions au sein de l'Union. Elle se base sur une répartition des compétences au sein du gouvernement et les compromis entre États membres. [...]

[...] C'est en cela que la nature de l'Europe pose problème, certains pensent que c'est sa géométrie unique la raison de sa perte. Depuis la création de la CECA en 1951, puis son évolution en Union européenne en 1992 par le traité de Maastricht jusqu'à la construction actuelle, cette organisation européenne n'a cessé de s'agrandir et d'accroître sa puissance. Ainsi il est intéressant de se demander dans quelle mesure l'Europe dispose d'une organisation unique. Cette unicité s'explique dans le fait qu'elle se présente comme un compromis entre un modèle fédéral et confédéral tout en conservant un statut unique en définissant sa propre vie. [...]

[...] La Cour de justice va quant à elle assurer l'uniformité de l'interprétation du droit communautaire dont le but est d'harmoniser et coordonner les législations nationales de chaque État, on a ainsi application du principe de subsidiarité dans lequel la communauté européenne peut intervenir si les objectifs ne peuvent être réalisés de manière suffisante par Les États membres. À travers cette méthode communautaire, le système unique se caractérise par le compromis entre les États membres, il est nécessaire de trouver un équilibre entre les États notamment avec le vote à la majorité qualifiée. Il faut représenter l'intérêt général de l'Union aussi par le biais de la Commission dont les membres sont choisis selon un système de notation égalitaire assurant un éventail démographique et géographique des États membres. [...]

[...] La nature de l'Union européenne Dissertation : La nature de l'Union européenne L'Europe, en pleine crise identitaire, se bat pour la survie de l'euro. Elle est plus encline à se protéger du monde qu'à agir sur lui affirme Dominique Moïsi, conseiller spécial à l'institut français de relations internationales. En effet, depuis plusieurs années, l'organisation unique de l'Europe est remise en question. Cette organisation se défini comme un mélange entre une confédération : alliance entre plusieurs États indépendants qui se regroupent par le biais d'un traité, déléguant l'exercice de certaines de leurs compétences à un pouvoir central constitué d'organismes interétatiques dont presque toutes les décisions doivent être prises à l'unanimité des États membres, et une fédération : système de gouvernement composé d'un État fédéral réunissant plusieurs États où conformément à la Constitution, le pouvoir d'élaborer des lois est réparti entre un corps législatif central et les Assemblées législatives des territoires membres de cette fédération. [...]

[...] La dimension fédérale Des caractéristiques du fédéralisme vont se retrouver au sein de l'Union européenne. Tout d'abord, on aura l'apparition d'une dimension politique au travers de l'acquisition d'une personnalité juridique propre à l'Union européenne impliquant ainsi une perte de pouvoir des États membres sur l'Union dans la mesure où elle sera dotée d'un haut représentant pour les affaires étrangères et de la politique de sécurité qui pourra négocier au nom des États membres, signer des traités et adhérer à des organisations internationales. [...]