Dans quelle mesure les finances communautaires sont révélatrices de l’émergence d’un Etat européen ?

Résumé du document

Dans son célèbre discours de Zurich prononcé en 1946, Churchill proclamait « il nous faut ériger quelque chose comme les Etats-Unis d'Europe ». Il voyait ainsi l'avenir de l'Europe comme celui d'un Etat fédéral européen. Car s'il est un Etat européen à imaginer, il serait à coup sûr fédéral, les Etats membres ne sont pas prêts à installer l'uniformité juridique en Europe. Ayant tout au long de son histoire été en conflits permanents, elle a choisi de s'unir il y a maintenant cinquante ans afin de pacifier le territoire européen, si tant est qu'il y en ait un. En effet, définir les frontières de l'Europe reste une tâche bien compliquée, l'Europe politique ne s'accordant pas avec l'Europe de la géographie. Parler d'un Etat européen serait ainsi une imprécision, il vaudrait mieux s'accorder sur le terme d'Union européenne.

Ainsi, afin de concrétiser les ambitieux projets que s'étaient fixés les Etats membres, il a fallu mettre en commun une contribution et ainsi donner naissance à des finances communautaires. L'article 4 du règlement financier 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 définit le budget communautaire comme « l'acte qui prévoit et autorise, pour chaque exercice, l'ensemble des recettes et des dépenses estimées nécessaires de la Communauté européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique ». Ainsi, cette définition se rapproche de ce que pourrait être une loi de finances annuelle en France, à cette exception près que le budget de l'Union intervient dans des domaines limités. Celle-ci n'étant pas d'importance moindre. Si les finances communautaires portent en germe les caractères d'un budget étatique (I), il est encore loin d'en avoir l'ampleur ou les fonctions (II).

Extraits

[...] Par ailleurs, le budget communautaire est un budget de dépenses Pour l'Union européenne, les recettes doivent s'ajuster aux dépenses alors que dans les États membres le vote préalable détermine le montant des dépenses. Ainsi, la ressource revenu national brut est ajustée en fonction du produit des trois autres ressources pour assurer l'équilibre budgétaire. [...]

[...] Avec la politique agricole commune, les décisions sont prises au niveau européen. Les ministres de l'Agriculture des États européens se réunissent et décident ensemble de la marche à suivre afin d'assurer le meilleur intérêt de l'Union (en théorie, en pratique les ministres tendent à défendre les intérêts de leur pays). De plus, un fond européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) a été créé afin d'assurer la répartition des fonds européens en cette matière. C'est comme si on avait un grand ministère de l'agriculture avec un budget qui lui serait octroyé. [...]

[...] Cependant, les finances communautaires ne sont ni celles d'un État fédéral, ni celles d'un État national. La formation incomplète d'un budget étatique Le budget de l'Union ne peut pas se confondre avec celui d'un État, ses recettes beaucoup trop faibles Il n'est pas non plus comparable avec le fonctionnement du budget d'un État fédéral Les faibles ressources de l'Union Le budget communautaire se distingue des budgets des États membres et des budgets des États fédéraux d'un point de vue quantitatif. [...]

[...] Dans quelle mesure les finances communautaires sont - elles révélatrices de l'émergence d'un État européen ? Dans son célèbre discours de Zurich prononcé en 1946, Churchill proclamait il nous faut ériger quelque chose comme les États-Unis d'Europe Il voyait ainsi l'avenir de l'Europe comme celui d'un État fédéral européen. Car s'il est un État européen à imaginer, il serait à coup sûr fédéral, les États membres ne sont pas prêts à installer l'uniformité juridique en Europe. Ayant tout au long de son histoire été en conflits permanents, elle a choisi de s'unir il y a maintenant cinquante ans afin de pacifier le territoire européen, si tant est qu'il y en ait un. [...]

[...] Aujourd'hui, les finances communautaires sont déterminées par la cinquième décision du 29 septembre 2000. On compte ainsi au rang des recettes des ressources agricoles, les droits du tarif douanier commun et les droits de douane, la TVA (taxe à la valeur ajoutée) appliquée à 50% au maximum du PNB des États membres, la taxe frappant le RNB (revenu national brut) des États membres et d'autres recettes diverses (par exemple les taxes payées par les fonctionnaires européens). Chacun des états participe à hauteur de ses capacités. [...]