Le lobbying industriel au sein des institutions de l'Union européenne

Résumé du document

Mémoire traitant de la relation entre la structure des institutions européennes et l'activité des différents acteurs privés, industriels, le poids du lobbying sur le processus de décision européen.

Extraits

[...] Le lobbying industriel au sein des institutions de l'Union européenne SOMMAIRE I. Fiches techniques p3 La commission européenne Le Parlement Le Conseil Le CES Le Comité des régions La Comitologie Les Processus de prise de décision La Cour de justice La Cour des comptes II. Note de synthèse p3 p4 p7 p8 p 11 p 13 p 15 p 18 p 20 p 23 En quoi les institutions communautaires favorisent-elles le lobbying des acteurs privés ? III. Fiches techniques sur la situation La procédure de codécision L'état de la question Fiches sur les différents rôles possibles 2/28 p 26 p 26 p 27 I - Fiches techniques 1 ) LA COMMISSION EUROPEENNE Institution qui occupe la place centrale de la structure de l'Union Européenne, elle a trois fonctions principales : proposer la législation (directive ou règlement général) mettre en œuvre les décisions veiller au respect du droit communautaire 1.1 ) Le droit d'initiative La Commission élabore des propositions en consultant les représentants des gouvernements et les entreprises : elle procède à des entretiens et des discussions avant de soumettre une proposition. [...]

[...] En effet, elle débouche sur l'adoption d'actes communs du Conseil et du Parlement européen. Bien que la procédure de codécision soit de droit commun, il existe des domaines importants pour lesquels le Parlement européen donne un simple avis. C'est le cas par exemple en matière fiscale ou encore pour la fixation des prix agricoles ) Le pouvoir budgétaire: Il s'agit d'un pouvoir important qui permet au Parlement européen d'exprimer ses priorités politiques. Le Parlement européen adopte chaque année, en décembre, le budget de l'Union. [...]

[...] Travail de consultation représentativité Elaboration de propositions Autonomie + droit d'initiative = fait progresser l'Europe 1.2 ) Un but : défendre les intérêts des citoyens européens La Commission est à l'écoute des citoyens. Elle respecte les Etats et n'intervient que dans les domaines ou elle peut faire mieux que les Etats eux-même (principe de subsidiarité). Lorsqu'elle juge qu'un Etat ou une entreprise n'a pas respecté le droit européen, elle peut saisir la Cour de Justice. De même, si un citoyen juge qu'une proposition mise en place par la Commission n'est pas juste il peut se tourner vers la Cour de Justice pour attaquer la Commission. [...]

[...] Mais tollé des professionnels (dont le Medef) et absence de consensus entre Etats membres, donc, cette proposition semble avoir été abandonnée ) La Présidence belge Les transports constituent son dossier phare, comme le confirme son calendrier. (voir annexes) Jean-Louis Six est le représentant permanent de la Belgique à l'UE. Son but est d'améliorer les conditions de travail des professionnels du secteur. Un Livre blanc est prévu pour le 6 décembre, mais la proposition de directive sur le week-end a disparu des projets de débat ) Le Parlement Il a approuvé le projet des 48h de travail / semaine . Le rapporteur du projet pour les transports des indépendants est le Britannique Stephen Hugues. [...]

[...] Le président est choisi par les chefs d'Etat ou de gouvernement du Conseil européen. Les 19 autres membres sont désignés par les pays, et approuvés par le Parlement. Son domaine d'action est vaste : santé, éducation, protection du consommateur Enfin, elle consulte régulièrement les autres institutions européennes dans son processus de proposition de directives ou règlements. Des domaines d'autonomie Interlocuteur commercial de l'U.E. Meilleure légitimité démocratique depuis Maastricht et Amsterdam Position centrale 2 ) LE PARLEMENT 2.1 ) Définition Institution communautaire associée au processus de décision communautaire à des degrés divers, selon les domaines, par les processus de consultation, de coopération d'avis conforme et de codécision, il vote le budget annuel et contrôle son exécution ) Historique En juin 1979 le Parlement européen est élu au suffrage universel direct. [...]