Le marché unique - réalisations, limites et effets pervers

Résumé du document

Début 2007, José Manuel Barroso déclarait : "Le marché unique est au cœur du projet européen". Cette affirmation démontre bien le fait que le marché unique, défini comme étant un "espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée" semble être la clé de voûte de l'Union européenne, une de ses plus grandes réussites, si ce n'est la plus grande compte tenu du fait que l'Europe politique n'avance pas.

Cependant, on peut se demander s'il est légitime de parler de réussite alors même que la Commission européenne a été amenée à plusieurs reprises ces dernières années (dans le rapport "L'état du marché intérieur des services" de 2002 ou dans le deuxième rapport de mise en œuvre de la stratégie pour le marché intérieur 2003-2206 de 2005) à constater la persistance d'entraves aux quatre libertés.

L'intégration économique européenne est-elle un succès ? Le marché intérieur est-il déjà une réussite ou est-il encore en voie d'achèvement ?

Extraits

[...] Le marché commun, qui permet la libre circulation des capitaux appelle la création d'une union économique et monétaire pour supprimer les coûts dus aux conversions monétaires et aux fluctuations des taux de change. Tel est le cas avec la mise en place de l'UEM avec le traité de Maastricht. L'approfondissement du marché intérieur a également entraîné des changements institutionnels puisque c'est afin de faciliter la prise de décision nécessaire à la réalisation du marché unique que l'Acte unique remplace le vote à l'unanimité par le vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil des ministres. [...]

[...] En pratique, il subsistera toujours au sein de l'Union européenne des différences qui tiennent à l'hétérogénéité des pays membres en termes de culture, d'histoire, de société. Le PIB/habitant bulgare, PIB/habitant le plus faible de l'UE est égal à 32% du PIB/habitant de l'UE à 25 (27363 dollars internationaux) en 2005 alors que le PIB/habitant luxembourgeois, PIB/habitant le plus élevé, représente 248% du PIB/habitant de l'UE à 25 Le rapport de 2002 de la Commission "L'état du marché intérieur des services" constate qu'il y a bel et bien des obstacles à la libre prestation de services, qui représentent 70% du PIB et de l'emploi dans l'UE. [...]

[...] L'intégration économique européenne est-elle un succès ? Le marché intérieur est-il déjà une réussite ou est-il encore en voie d'achèvement ? Le marché unique : une construction européenne réussie La création du marché unique Le Traité de Rome du 25 mars 1957 est l'acte fondateur du marché unique puisqu'il crée la Communauté Economique Européenne (CEE). L'objectif de ce Traité est la mise en place d'un marché commun au sein duquel les marchandises, les services, les capitaux et les hommes circuleraient librement. [...]

[...] En conclusion, on peut dire que le marché unique comporte de nombreux succès qui constituent de réelles avancées pour les citoyens, les entreprises et les Etats. Cependant, des entraves à la libre circulation des marchandises, des capitaux, des services et des personnes persistent encore aujourd'hui, plus de cinquante ans après la création du marché commun alors qu'elles étaient censées disparaître le 31 décembre 1992. Ceci nous porte à croire qu'aussi longtemps que l'Union européenne continuera à s'ouvrir à des pays ayant des niveaux de développement plus faibles, le marché intérieur ne sera pas achevé, car avec l'entrée de chaque nouvel Etat membre, se mettront en place de nouveaux obstacles. [...]

[...] La baisse des prix résultant de la concurrence et de la suppression des droits de douane entraînent une augmentation du pouvoir d'achat. Les gens consomment plus, la production augmente. Il y a accroissement du PIB et création d'emploi (cf schéma) Entre 1958 et 1973, le PIB à prix constant de la communauté a doublé. Le taux annuel moyen des Six a dépassé les Selon les calculs de la Commission, le marché unique a créé environ 2,5 millions d'emplois dans l'UE depuis 1992. Ces emplois n'auraient pas existé si les frontières n'avaient pas été ouvertes. [...]