Le marché intérieur, réalisations et limites

Résumé du document

Dans les faits, le marché intérieur a permis, entre 1993 et 2003, la création de 2,5 millions d'emplois et 877 milliards d'euros de richesse supplémentaire. Sur le plan interne, les échanges ont augmenté sur cette même période de 30% entre États. Au niveau international, l'Union européenne est devenue la première puissance commerciale, ses exportations représentant 20% du total mondial (contre 12,1% pour les USA et 8,2% pour le Japon). Depuis le 1er janvier 2007, le marché intérieur peut se définir comme un espace partagé par 27 pays, réunissant près de 494 millions d'habitants. Il regroupe l'union douanière et les libertés de circulation des marchandises, capitaux, personnes et services, énoncées par le Traité de Rome de 1957, mais aussi une Union économique et monétaire ainsi que plusieurs politiques d'intégration. L'Acte unique de 1986 est une étape majeure dans l'histoire du marché unique (fusion des marchés nationaux), dont la mise en oeuvre est fixée au 1er janvier 1993. La réalisation de la libre circulation des différentes composantes s'est effectuée à des rythmes variés, mais certains affirment aujourd'hui que le « marché unique est achevé ».

Le retard de croissance de l'Union européenne au début des années 2000, les écarts de développement entre les différents États membres et la montée de contestations politiques (par exemple, les réactions d'opposition suite à la transposition d'une directive européenne visant l'ouverture de la Poste à la concurrence) nous permettent de remettre en cause cette affirmation et nous demander comment évaluer à ce jour l'avancement du marché intérieur européen depuis 1993 ?

Extraits

[...] L'absence de formalités douanières et l'élargissement du marché ont permis, entre autres, une réduction des coûts et délais de livraison, des économies d'échelle et offert aux entreprises un accroissement d'espace pour développer leurs activités. Pour les consommateurs, le marché unique a permis une baisse des prix (par exemple, dans le domaine des nouvelles technologies, une réduction de 50% des prix des appels téléphoniques nationaux depuis 1998) ainsi qu'une diversification des produits. La création de l'euro comme facteur d'intégration du marché intérieur Mis en circulation en 2002, l'euro est la monnaie unique de 16 des États membres de l'UE. [...]

[...] Le marché intérieur réalisations et limites Depuis le 1er janvier 2007, le marché intérieur peut se définir comme un espace partagé par 27 pays, réunissant près de 494 millions d'habitants. Il regroupe l'union douanière et les libertés de circulation des marchandises, capitaux, personnes et services, énoncées par le Traité de Rome de 1957, mais aussi une Union économique et monétaire ainsi que plusieurs politiques d'intégration. L'Acte unique de 1986 est une étape majeure dans l'histoire du marché unique (fusion des marchés nationaux), dont la mise en oeuvre est fixée au 1er janvier 1993. [...]

[...] Or, une forte opposition a découlé de ce projet, ses détracteurs arguant un risque de dumping social et fiscal, une façon pour les entreprises de profiter d'une main-d'oeuvre à l'étranger sur laquelle pèsent des charges sociales réduites par la voie des délocalisations (transferts des appareils de production), au détriment de l'emploi national. Tout cela a conduit à la révision de la directive, mais a traduit la crainte face à l'élargissement du marché intérieur. Un autre effet négatif concerne la mobilité des travailleurs dans l'Union européenne comme facteur d'accroissement des disparités, dans l'hypothèse où des mouvements de travailleurs quittent des zones en déclin pour des espaces déjà surdensifiés. [...]

[...] L'avancement du marché unique a ainsi permis un élargissement des échanges tout en renforçant la protection des acteurs économiques par une politique de concurrence régulée, favorisant une hausse des niveaux de vie, mais il subit des contestations et des craintes du fait des élargissements, et présente toujours des limites, notamment en matière d'harmonisation fiscale ou sur la libre circulation des capitaux. C'est pourquoi de nouvelles mesures sont à mettre en oeuvre pour relancer l'intégration du marché unique tout en garantissant une protection des producteurs et consommateurs. [...]

[...] Un renforcement du pouvoir de la norme, source originelle de la construction du marché Une gamme d'outils a déjà été instaurée pour veiller à la régulation du marché, notamment le réseau SOLVIT, mis en place en 2002, visant le règlement des conflits liés au mauvais fonctionnement du marché intérieur par la méthode de la coopération. Cette gamme doit être accompagnée par le renforcement des sanctions en cas de violation du droit communautaire dans le domaine du marché intérieur, notamment par la lutte contre les monopoles abusifs recevant des aides publiques, et des protections des consommateurs. Pour conclure, on ne peut considérer la réalisation du marché intérieur européen comme achevé. [...]