Le marché européen du CO2

Résumé du document

Depuis l'avènement de l'ère industrielle dans notre monde l'environnement a du faire face a de nombreuses externalités pour la plupart négatives . Or la question de l'environnement est plutôt récente et ce notamment depuis que l'on parle du phénomène d'effet de serre ou encore de réchauffement climatique. Effectivement la date tournante est 1992, et bien qu'avant cette date des discussions et débats aient eu lieu, aucunes décisions n'avaient été réellement prises et c'est donc à partir de cette date que les premiers grands pas dans la recherche de la protection de l'environnement ont été franchis. C'est à cette date que s'est tenu le Sommet de la Terre à Rio et qui a donné lieu a la signature de la Convention Cadre des Nations Unies contre les changements climatiques. Ce sommet s'est donc déroulé en 1992 au Brésil à Rio de Janeiro et a donc donné lieu à la signature d'une convention. Il avait pour objectif l'établissement d'accords et de programme afin de mettre en place une politique de développement durable d'envergure internationales. Cela a abouti à l'adoption de 5 textes qui sont les suivants : La Charte de la Terre, le programme Action 21, la déclaration de principe sur la gestion des forêts, la convention sur la diversité biologique et enfin la fameuse convention de Rio qui citait dans ses principes l'objectif de « stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique ». Mais il a surtout marqué une prise de conscience quant à la nécessité de s'occuper des questions environnementales à l'échelle planétaire afin d'assurer le développement durable de l'humanité. Cette convention sur le changement climatique va à compter de cette date donner lieu a des conférences sur les changements climatiques et ce de façon régulière mais les premières n'ont pas donné grand chose jusqu'à la troisième qui à lieu entre le 1er et le 12 décembre 1997 à Kyoto au Japon. Cette conférence va adopter le Protocole de Kyoto qui est un prolongement de la Convention de Rio et qui a pour but d'atteindre l'objectif précédemment cité concernant cette convention, mais à coté de cet objectif, le protocole rajoute qu' « il conviendra d'atteindre ce niveau dans un délai suffisant pour que les écosystèmes puissent s'adapter naturellement aux changements climatiques, que la production alimentaire ne soit pas menacée et que le développement économique puisse se poursuivre d'une manière durable ».

Extraits

[...] Nous avons essayé de compléter cela par les conséquences économiques que pourrait engendrer un tel système mais il est apparu difficile d'en tirer des conclusions claires. Nous allons maintenant adopter un esprit plus critique à travers la seconde partie qui va exposer l'évolution du marché européen du Co2 depuis 2005, et nous nous pencherons sur les chiffres qu'il en ressort et les objectifs futurs et nous terminerons par un courte critique qui peut être adressée au système. Deuxième Partie : Evolutions du Marché européen du Co2 Chapitre 1 : Où en est-on depuis janvier 2005 ? [...]

[...] L'ouverture des négociations a donc lieu à Kyoto en décembre 1997 et elles continuent à Buenos Aires en novembre 1998. Dès lors des problèmes apparaissent notamment concernant le cas des Etats-Unis qui trouvent que les quotas qui leurs sont imposés (réduction de sont néfastes pour leur économie et qui demande l'abandon des limites au marché des permis d'émission mais aussi demande de prendre en compte les puits de carbone qui sont des forêts qui auraient la vertu d'emprisonner le Co2 (Ce qui n'est pas prévu par le protocole de Kyoto qui justement ne les prend pas en compte). [...]

[...] Si l'on s'en tient aux dires de l'Union Européenne, ce dispositif concerne près de installations de l'Union à 25. En France par exemple cela concerne près de 1139 sites. Cette mise en place demande aux Etats membres une forte mobilisation. En effet dans son fonctionnement va rentrer en jeux ce que l'on appelle les Plans Nationaux d'Allocation des Quotas que l'on appellera plus simplement par la suite PNAQ Nous pouvons avant de développer un peu plus apporter une précision sur les quotas d'émission qui peuvent se définir comme étant un bien meuble c'est à dire un instrument non financier mais négocié sur des places de marché. [...]

[...] Ceux-ci entrant tout à fait dans l'optique de la réglementation et des objectifs de Kyoto ainsi que dans l'optique de la future création du marché mondial en 2008. Pour approfondir un peu plus le sujet nous allons voir dans un second chapitre que cette construction à laisser place à un véritable système d'échange. Chapitre 2 : La mise en place d'un véritable système d'échange Après avoir eu un aperçu de la construction et des objectifs du Marché européen du Co2 nous allons maintenant l'illustrer, en effet aujourd'hui en Europe nous pouvons dénombrer plusieurs plateformes d'échanges de ces permis comme EEX (European Energy Exchange) pour l'Allemagne, ou EXAA (Energy Exchange Austria), et encore ECX (European Climate Exchange) mais ici nous prendrons l'exemple de la plateforme française Powernext et plus précisément de la branche Powernext Carbon Nous verrons par la suite quelles sont ou quelles pourraient être les conséquences de ce système sur la compétitivité européenne (II). [...]

[...] Le bouleversement de cette conférence est le changement de bord de la Russie, du Japon et du Canada qui décident de se mettre du côté de l'Union européenne et du G77. Mais la 7e conférence qui se tient à Marrakech entre octobre et novembre 2001 va concrétiser de manière juridique le protocole et ce en mettant en place toutes les institutions nécessaires à son fonctionnement et notamment le système de sanction contre les pays ne le respectant pas. Enfin il ouvre la voie au processus de ratification par les pays industrialisés. [...]