La lutte contre le terrorisme en Europe

Résumé du document

Il y a un grand besoin de coopération entre les États membres en matière de lutte contre le terrorisme. Celle-ci est ancienne, elle a débuté dès 1976 en dehors des traités européens, avec la création du groupe TREVI (« Terrorisme, Radicalisme, Extrémisme et Violence Internationale ») destiné à renforcer les échanges d'informations dans ce domaine. Le traité de Maastricht dès 1992 prévoyait aussi trois axes de lutte contre le terrorisme : 1) la coopération entre les forces de police et les autorités douanières 2) coopération plus étroite entre les autorités judiciaires et les autres autorités compétentes des États membres 3) Rapprochement des règles de droit pénal.

Cette lutte s'est intensifiée depuis les attentats du 11 septembre 2001, suivis de ceux perpétrés à Madrid le 11 mars 2004 puis à Londres les 7 et 21 juillet 2005, qui ont frappé l'Europe au cœur. Dernièrement, le Programme de La Haye (2005) a fixé les dix priorités pour les cinq prochaines années pour renforcer l'espace de liberté, de sécurité et de justice au sein de l'Union européenne. Parmi ces 10 priorités figurent la lutte contre le terrorisme. La Commission insiste sur le fait qu'« Une réponse globale est indispensable si on veut lutter effectivement contre le terrorisme ». Elle « met l'accent sur la prévention du terrorisme et l'échange des informations ».

Quels sont les moyens d'action de l'Union européenne pour lutter efficacement contre le terrorisme ?

Extraits

[...] Ainsi, la proposition de mettre en place une européenne s'est heurtée au refus de pays comme la France, l'Allemagne ou l'Italie, qui préfèrent la solution d'une simple amélioration de la circulation des informations et de la réactivation des outils existants, jusqu'ici mal utilisée. De même, la coopération est généralement assez difficile en interne et cela rejaillit sur les relations externes. C'est la guerre des services. En effet, comment faire profiter à ses alliés des informations que certains services ne font même pas remonter au plus haut? [...]

[...] Dans un rapport l'assemblée de Strasbourg dit s'interroger sur le "contenu réel" de la mission du coordinateur, qui n'aurait pas fourni de "réponses satisfaisantes" aux questions des députés à propos des vols clandestins organisés par les services secrets américains pour transporter des suspects vers divers lieux d'interrogatoire et de détention. Le rapport plaide pour une révision de "la compétence et du pouvoir", ainsi que pour une "amélioration de la transparence et du suivi des activités" du coordinateur. Ce qui était au départ une bonne idée semble aujourd'hui une impasse Le point faible de la coordination des services de renseignement La coordination entre services de renseignement européens dans le domaine de l'antiterrorisme se pratique dans le cadre de forums plus ou moins formels. Le plus important est le groupe TREVI. [...]

[...] L'UE a commencé en 2001 à mettre en place une politique européenne en matière de blanchiment d'argent. De ce fait, l'UE soutient les travaux du GAFI (Groupe d'action financière) dépendant du G8, concernant les pays et territoires non coopératifs. En octobre 2001, les compétences de ce dernier ont été étendues au financement du terrorisme et il a été récemment défini de nouveaux standards internationaux pour lutter contre celui-ci. Si cette harmonisation législative et surtout pénale est précieuse. Néanmoins, elle doit être accompagnée de mesures de collaboration plus concrètes. [...]

[...] Un code de conduite contre le terrorisme a ainsi été adopté lors du sommet de Barcelone du 28 novembre 2005. Enfin, la coopération avec la Russie s'intensifie dans ce domaine dans le cadre de la construction d'un espace commun de liberté, de sécurité et de justice. Dernièrement, Le Conseil a autorisé le directeur d'Europol à conclure un projet d'accord avec l'Australie. Néanmoins, cette coopération qui semble fonctionner dans les textes se heurte à des pratiques qui tendent à nuancer cette idée. [...]

[...] Jean-Claude Piris (le chef du service juridique) a annoncé que le Conseil allait revoir non seulement le règlement de 2001 mais l'ensemble de la liste afin de la motiver : mais il n'y a eu aucun arbitraire dans nos décisions puisqu'elles sont fondées sur des décisions nationales, en général judiciaire, a-t-il affirmé. Cet arrêt a semé la panique au Conseil des ministres qui voit sa stratégie antiterroriste sérieusement remise en cause. Ici se pose la question de la lutte antiterroriste et du respect de l'état de droit. B. L'harmonisation pénale pour créer un espace judiciaire européen Le traité d'Amsterdam de 1997 fait figurer la notion d'« espace de liberté, de sécurité et de justice comme un des objectifs de l'Union. [...]