La logique de l’intégration est-elle seule à l’œuvre dans l’Union européenne ?

Résumé du document

L'Europe est un modèle d'intégration entre des peuples et des États. Elle résulte d'un long processus complexe moins ou plus démocratique selon les étapes de la construction. Son objectif initial était une parfaite intégration. Cette logique communautaire va primer de 1950 jusqu'au traité de Maastricht de 1992. En effet, à partir de ce dernier on assiste à une combinaison de la logique d'intégration et de la logique de la coopération intergouvernementale pour confectionner l'Union européenne.

L'idée est celle d'une démarche fonctionnelle c'est-à-dire que l'on considère que l'objectif fédéral ne peut être atteint dans l'immédiat. On ne pourra avancer que par des petits pas successifs. Cette démarche induit des effets d'entraînement ou des effets cliquets ce qui donne un caractère irréversible. Les Européens sont coincés dans une logique d'engrenage communautaire.

Extraits

[...] Ensuite, par strates successives, des modifications sont intervenues pour moderniser le dispositif initial sans le remettre en cause : le traité dit de fusion des exécutifs de 1965, l'élection au suffrage universel des membres du Parlement européen (acte de 1976), les multiples accords sur les finances communautaires, l'Acte unique européen de 1986. A compter de 1992, une nouvelle démarche complète celle de l'intégration communautaire, la coopération intergouvernementale très présente dans le traité de Maastricht sur l'Union européenne. A partir de là, la méthode de l'intégration n'est plus la seule stratégie à l'œuvre. [...]

[...] La logique de l'intégration est-elle seule à l'œuvre dans l'Union européenne ? 1 L'Europe, une vocation à l'intégration A. Une fédération européenne, le rêve des pères fondateurs B. Primauté de l'intégration dans la construction communautaire 2 Elargir en ayant le souci d'approfondissement A. Du traité de Maastricht et de la coopération B. Une constitutionnalisation rampante de l'Europe Bibliographie Ouvrages ANDRIANTSIMBAZOVINA J., GESLOT C. - Les communautés et l'Union européennes face aux défis de l'élargissement La documentation française, Paris OBERDORFF H., - L'Union européenne Armand Colin, Paris RUCKER, WARLOUZET L., - Quelle(s) Europe(s)? [...]

[...] Elle combine la stratégie de l'intégration et celle de la coopération. Elle réalise un compromis historique entre plusieurs visions du devenir de la construction communautaire, notamment pour éviter de laisser de côté les Etats les moins enthousiastes pour l'intégration. En vertu de l'article 1er du Traité qui l'instaure l'UE est une nouvelle étape visant à réaliser une union toujours plus étroite en les peuples européens. Les traités sur l'UE de 1992 et d'Amsterdam de 1997 ont amené de nouvelles orientations. [...]

[...] Son objectif initial était une parfaite intégration mais aujourd'hui la logique de l'intégration était-elle seule à l'œuvre ? Cette logique communautaire va primer de 1950 jusqu'au traité de Maastricht de 1992. En effet, à partir de ce dernier on assiste à une combinaison de la logique d'intégration et de la logique de la coopération intergouvernementale pour confectionner l'UE L'Europe, une vocation à l'intégration A. Une fédération européenne, le rêve des pères fondateurs L'idée d'une Europe organisée émerge au lendemain de la 2e GM et semble être indispensable à la paix et à la stabilité de l'Europe. [...]

[...] Du Traité de Maastricht de 1992 et de la coopération L'acte unique européen pose les bases de la future UE en réunissant dans le même instrument des dispositions relatives à la CEE et à la coopération politique. Il apporte des modifications au traité de Rome et organise, dans un texte particulier, de nouvelles possibilités de coopération politique entre les Etats membres. L'apport essentiel est celui de la politique étrangère. Quoique discret et peu médiatisé, l'Acte unique européen a beaucoup fait progresser la construction européenne. L'UE issue du traité de Maastricht de 1992 est une démarche politique qui coiffe le processus d'intégration européenne. [...]