La liberté de circulation et la citoyenneté européenne

Résumé du document

La liberté de se déplacer, ainsi que la liberté de séjourner et la liberté professionnelle ont joué un grand rôle dans le processus d'intégration de l'Union Européenne et dans le développement du droit communautaire avant même de la création de la citoyenneté européenne.
Mais c'était avec la création de la citoyenneté européenne prévue dans le Traité de Maastricht que les États membres ont consacré un changement d´état d'esprit, afin de mettre en place une sorte de mécanisme positif avec des nouvelles valeurs, pour renforcer l'idée que le citoyen européen doit être placé au centre de la construction d'intégration de l'Union Européenne, et aussi au centre de la construction d'un espace sans frontières intérieures.

Selon l'article 18, §1 CE « tout citoyen de l´Union a le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres. »
À partir de là, la question que pourrait se poser est celle de savoir « dans quelle mesure la citoyenneté européenne influence le processus de la libre circulation des personnes dans le marché intérieur de l´Union Européenne ? »

Extraits

[...] Selon l´article 18 CE tout citoyen de l´Union a le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, sous réserve des limitations et conditions prévues par le traité et par les dispositions prises pour son application. Bien qu´il est claire l´exception prévue dans l´article art CE par laquelle cette procédure ne peut s´appliquer aux dispositions concernant les cartes d´identité, les passeports, les titres de séjour, la sécurité sociale, ou la protection sociale, en revanche, les autres situations le principe est applicable. [...]

[...] Mais aussi, parallèlement, la liberté de circulation des personnes et de séjour a subi une nouvelle approche avec la création de la citoyenneté européenne: celui que le droit de se déplacer librement et aussi le droit de séjourner accordé au titre de la citoyenneté européenne ne dépendent plus d´une relation avec le libre exercice d´une activité économique. La nouvelle approche : celui que le droit de se déplacer librement et aussi le droit de séjourner accordé au titre de la citoyenneté européenne ne dépendent plus d´une relation avec le libre exercice d´une activité économique Avant le traité de Maastricht et le fameux arrêt Grzelczyk, la libre circulation des personnes et de séjour étaient étroitement lié aux fondements économiques de la Communauté. [...]

[...] Néanmoins, elle conservait l´idée que le travailleur devrait recevoir en contrepartie de cette activité une rémunération, même si cela s´effectuait seulement pour les besoins matériels de la personne, comme dans les cas des communautés religieuses. En effet, la jurisprudence se positionne dans le sens que la personne pour être considéré comme bénéficiaire de ce principe, devrait être en condition d´occuper un emploi, même que cette condition était seulement potentielle (Affaire Antonissen, CJCE). Dans l´affaire Antonissen le raisonnement de la CJCE a été fondé sur le droit à l´accès à l´emploi, qui était prévu par le droit communautaire, mais la Cour ajoute dans cette affaire que cette condition potentielle d´accès à l´emploi doit se demeurer dans un délai raisonnable. [...]

[...] Il faut souligner que ces droits se réfèrent aussi aux membres de la famille du citoyen de l´Union qui l´accompagne dès qu´ils aussi satisfassent les mêmes conditions. Cependant, les États ont gardé quelques préoccupations surtout en ce que concernent les droits de séjours, tandis que l´adoption d´une généralisation de ce droit pourrait créer un risque d´une assistance pesante dans l´Etat d´accueil. Dans ce sens, le droit de séjour a été subordonné à la condition que les bénéficiaires disposent des deux conditions : d´abord la condition de ressources financières propres, mais aussi d´une assurance-maladie couvrant tous les risques dans le pays d´accueil. [...]

[...] L´Union européenne. 7º éd., Dalloz Sites internet www.europa.eu/fr L. DUBOIS & C. BLUMANN, Droit Matériel de l´Union européenne, Montchrestien, coll. Domat-Droit public éd L. DUBOIS & C. [...]