La libéralisation et l'ouverture à la concurrence du marché de l'énergie dans l'Union européenne (2007)

Résumé du document

Force est de constater que l'intégration européenne va dans le sens de la prise de décisions de mesures communes aux Etats membres. C'est dans cette optique que l'Union européenne, depuis le début des années 90, s'est pourvue d'un processus de libéralisation du secteur de l'énergie, ce qui entraîne par conséquent une ouverture à la concurrence des marchés de ce secteur. Dans cet exposé, nous attribuerons au secteur de l'énergie, les énergies électriques et gazières.

Il est indéniable que les approvisionnements fiables en énergie à des prix raisonnables pour les entreprises et les consommateurs sont cruciaux pour l'économie européenne. Pendant les années 90, l'Union européenne, ainsi que les gouvernements nationaux des Etats Membres, ont décidé d'ouvrir graduellement les marchés de l'énergie à la concurrence. La libéralisation du marché intérieur européen de l'énergie a cherché à augmenter l'efficacité de la production, la transmission et la distribution de l'énergie. Elle a visé également à renforcer la sécurité de l'approvisionnement et la compétitivité de l'économie européenne.
Bien que des progrès aient été accomplis, un marché de l'énergie européen simple et concurrentiel n'est pas encore totalement mis en place. Les marchés qui existent sont souvent nationaux.

Extraits

[...] L'Union européenne doit agir vite et de manière efficace pour se doter d'une énergie sûre, compétitive et durable. Le marché intérieur, l'efficacité énergétique, les relations entre États membres doivent contribuer à l'essor d'une Europe de l'énergie forte Les règles communes de concurrence pour le marché intérieur Il existe des règles communes pour le secteur de l'électricité en Europe. En effet, la Directive de 2003 du Parlement européen et du Conseil, du 26 juin 2003, stipule les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et abroge la directive 1996. [...]

[...] Ce qui suppose deux choses : d'une part que l'État renoncera à ses 70% de Gaz de France comme le prévoit la loi du 9 août 2004 donc et d'autre part, que l'entreprise dirigée par Jean-François Cirelli sera bel et bien privatisée, puisque les pouvoirs publics ne détiendront plus qu'une minorité de blocage, un peu au-delà des 34% du nouvel ensemble. Suffisante pour se prémunir contre toute tentative d'OPA ultérieure. Le duo GDF-Suez se hissera sur la troisième marche du podium européen de l'énergie avec un chiffre d'affaires cumulé de 64 milliards d'euros et se classera même au deuxième rang par sa capitalisation boursière (environ 72 milliards), juste derrière EDF (84 milliards). Pour l'Union européenne, la fusion GDF-Suez semble une bonne chose. [...]

[...] Source : La Tribune, mercredi 13 mars 2002 Malgré les promesses affichées par les pouvoirs publics, l'ouverture réelle des marchés de l'énergie est souvent très inférieure à leur ouverture théorique annoncée. En ce qui concerne les marchés gaziers, ils continuent de présenter d'importantes rigidités dans de nombreux cas, généralement à cause du manque persistant d'intégration entre les marchés nationaux. En l'absence de concurrence transfrontalière, les opérateurs en place peuvent protéger facilement leur position. En outre, dans plusieurs pays, il est difficile de changer de fournisseur du fait que les régimes d'équilibrage et de stockage sont inadéquats et que les tarifs de distribution sont élevés L'énergie, au cœur des débats La panne d'électricité géante du mardi 7 novembre au soir démontre que la politique de l'énergie impulsée par la Commission de Bruxelles demeure fragile. [...]

[...] prévoyant l'ouverture complète à la concurrence de ces marchés en 2007. La libéralisation des marchés du gaz et de l'électricité préconisée par les instances européenne repose en outre sur une modification de l'organisation du fonctionnement de ces marchés : Création d'une bourse de l'électricité où les acteurs pourront s'échanger des kilowatts ; réorganisation des anciens monopoles publics de telle sorte que soient séparées juridiquement et fonctionnellement les activités de transport et de distribution des activités de production de gaz ou d'électricité de manière à permettre l'ouverture de ces marchés à la concurrence. [...]

[...] Ainsi, nous arrivons à une électricité peu chère en France par rapport à beaucoup de pays européens. Du point de vue du gaz c'est un peu différent. En effet, le gaz ne se produit pas étant une énergie fossile, il est extrait par plusieurs pays producteurs (comme la Russie) qui donnent un prix sur lequel l'Europe a très peu de marges de négociations. Ensuite bien plus que pour l'électricité c'est le transport qui a un coût important du fait qu'il nécessite des compressions rendant impossible des trajets de plus de 3000km.Tout dépend du type de transport. [...]