La libéralisation des industries de réseau

Résumé du document

Les industries de réseau regroupent des activités aussi diverses que les services des télécommunications, les services postaux, la fourniture d'énergie et les services de transport ; elles sont qualifiées d'industries de réseau dans la mesure où leur activité suppose l'utilisation d'un réseau, que celui-ci soit téléphonique, postal, électrique ou ferroviaire. Ces activités, stratégiques autant sur le plan économique que sur le plan politique et social, ont évolué à partir des années 1980 d'une structure monopolistique à un régime de concurrence plus ou moins étendu, évolution qui trouve son fondement non seulement dans des raisons économiques, mais surtout dans les mesures de libéralisation adoptées par les institutions communautaires, avec à leur tête la Commission européenne. Il convient alors de s'interroger sur les justifications, les modalités de mise en œuvre et les degrés de réalisation de ce processus d'ouverture à la concurrence des industries de réseau, l'enjeu final étant le rôle et l'organisation économique des missions de service public dans ce contexte. Comment peut-on envisager la conciliation de la libéralisation avec le maintien des missions de service public ? La libéralisation remet en cause les structures monopolistiques des industries de réseau au nom d'impératifs de concurrence et d'efficacité. La libéralisation donne ainsi lieu à la mise en œuvre d'une régulation complexe et doit être conciliée avec les missions de service public.

Extraits

[...] Toutefois, la libéralisation ne concerne pas tous les pays puisque 5 Etats y dérogent. La directive européenne sur la déréglementation des télécommunications offre deux possibilités aux concurrents pour entrer sur ce marché. D'une part, les nouveaux entrants peuvent construire leur propre réseau, mais cette solution suppose un fort investissement qui constitue de fait une barrière à l'entrée. C'est pourquoi une 2e solution est proposée aux nouveaux entrants : les opérateurs peuvent se connecter sur des points de réseau déjà existants et construire éventuellement un réseau de taille réduite. [...]

[...] Ils restent donc des noyaux durs autour desquels gravitent les nouveaux entrants. La libéralisation des industries de réseau doit aujourd'hui trouver un équilibre avec le maintien des missions de service public Dans la tradition française, l'accès universel de ces services était la principale justification du statut juridique spécial des industries de réseau, de leur situation monopolistique et de leur appartenance à l'Etat. De façon générale, les dispositifs mis en place avec la libéralisation distinguent nettement, pour les raisons économiques qu'on a vues en 1ère partie, ce qui relève du monopole du fait des économies d'échelle (l'infrastructure), et ce qui relève de la concurrence (les services qui peuvent être fournis par plusieurs prestataires en concurrence). [...]

[...] Deux voies peuvent être suivies pour éviter ces entorses à la libéralisation : - assurer aux nouveaux producteurs un accès libre et non discriminatoire à l'infrastructure de réseau. C'est la doctrine des infrastructures essentielles de la Commission, selon laquelle une entreprise qui possède ou gère elle-même une installation essentielle, c'est-à-dire une installation ou une infrastructure sans laquelle ses concurrents ne peuvent offrir des services à leurs clients, et qui leur refuse l'accès à l'installation, abuse de sa position dominante - empêcher l'opérateur dominant de procéder à des subventions croisées de nature à fausser la concurrence sur les marchés libéralisés (ces subventions de la part d'une entreprise dominante permettent à une entreprise secondaire de l'emporter sur des concurrents par des offres rendues possibles non par l'efficacité ou la performance, mais par un soutien artificiel). [...]

[...] Cette distinction se fait sur la notion de rendements d'échelle croissants. L'infrastructure du réseau est un monopole naturel, et la libéralisation ne remet pas en cause ce monopole (que celui-ci soit public ou privé), tandis que l'exploitation du réseau est ouverte à la concurrence. Les activités du monopole naturel sont des activités à rendements d'échelle croissants, c'est-à-dire des activités pour lesquelles il existe de fortes économies d'échelle (le coût moyen de production d'une unité diminue avec le nombre d'unités produites) : ce phénomène peut s'expliquer entre autres par les coûts fixes très élevés que suppose la création d'une industrie de réseau (ex. [...]

[...] Il convient alors de s'interroger sur les justifications, les modalités de mise en œuvre et les degrés de réalisation de ce processus d'ouverture à la concurrence des industries de réseau, l'enjeu final étant le rôle et l'organisation économique des missions de service public dans ce contexte. Comment peut-on envisager la conciliation de la libéralisation avec le maintien des missions de service public ? La libéralisation remet en cause les structures monopolistiques des industries de réseau au nom d'impératifs de concurrence et d'efficacité. La libéralisation donne ainsi lieu à la mise en œuvre d'une régulation complexe et doit être conciliée avec les missions de service public. I. [...]