L'IPEX (InterParliamentary EU information eXchange)

Thèmes abordés

IPEX, InterParliamentary EU information eXchange, coopération parlementaire au sein de l'UE, Traité de Lisbonne, contrôle de subsidiarité, Union Européenne

Résumé du document

L'IPEX est l'abréviation de InterParliamentary EU information eXchange. Il s'agit d'une plateforme électronique d'échange d'information qui fut créée à la suite d'une recommandation de la Conférence des présidents des parlements de l'UE à Rome en 2000, de la volonté de créer une coopération interparlementaire entre tous les Parlements européens et le Parlement européen lui-même. En 2004, à la Haye, la même conférence décide de créer un site internet rassemblant l'ensemble des documents législatifs des institutions qui seront la base de cette coopération entre parlements. Le site internet et sa base de données (qui constitue la plus grande partie du site de l'IPEX) seront officiellement lancés en juin 2006 à Copenhague.

Extraits

[...] L'IPEX permet aussi d'évaluer l'intérêt des parlements nationaux pour l'UE, ceux postant le plus d'informations, ou d'avis détaillés sur un projet d'acte législatif sont vus comme étant très impliqués dans les affaires européennes, comme le Royaume-Uni, le Danemark et la France. L'IPEX reste cependant un outil difficile d'accès pour les parlements, les informations essentielles ne sont pas directement accessibles même si le nombre de celles-ci tend à augmenter. L'IPEX reste cependant un outil fonctionnel, principalement à l'usage des parlementaires de l'Union. [...]

[...] Si un tiers des parlements nationaux adresse un avis motivé alors la Commission devra adresser une réponse aux parlements nationaux ayant exprimé des doutes. Cette procédure s'appelle la procédure du carton jaune. Il est aussi possible d'aller plus loin, avec la procédure du carton orange, qui au-delà d'un certain seuil, permet aux parlements nationaux d'obliger la Commission européenne à revoir son acte législatif. Enfin, les parlements nationaux sont également associés à la mise en œuvre de clauses passerelles (permettre au Conseil européen d'adopter une décision à la majorité qualifiée au lieu de l'unanimité). [...]

[...] Il s'agit d'un outil complet, qui prend de l'importance avec la codécision introduite en 2009, et le contrôle de subsidiarité par les parlements nationaux la même année. En quoi l'IPEX est-il le symbole de la coopération parlementaire au sein de l'UE et l'incarnation du contrôle de subsidiarité par les parlements nationaux introduits par le Traité de Lisbonne en 2007 ? Dans un premier temps, nous allons sur le nouveau rôle des parlements nationaux avec le Traité de Lisbonne avec notamment le contrôle de subsidiarité et de proportionnalité, puis dans un deuxième temps, nous nous intéresserons au fonctionnement du site de l'IPEX en abordant également ses limites. [...]

[...] On peut aussi y trouver des échanges d'information sur les consultations lancées par la Commission européenne. Le calendrier des rencontres interparlementaires est également disponible sur le site de l'IPEX, il s'agit donc bien d'une plateforme destinée avant tout aux parlementaires. Au-delà de l'échange d'information, l'IPEX est la véritable incarnation du contrôle de subsidiarité et de proportionnalité des parlements nationaux. L'IPEX fonctionne comme une base de données : un acte législatif européen est déposé sur l'IPEX où il est consultable dans toutes les langues de l'Union européenne. [...]

[...] Le nombre d'informations mis en ligne sur le site a considérablement augmenté au fil des années depuis le traité de Lisbonne, tout comme le nombre d'avis motivés. Les parlements nationaux semblent tout à faire jouir des possibilités que leur offre l'IPEX et le traité de Lisbonne. B. Limites de l'outil Ainsi, tous les Parlements en Europe peuvent émettre un avis sur les actes législatifs européens, et donc douter de l'application correcte du principe de subsidiarité. L'IPEX est donc le support de cette coopération interparlementaire avec cette plateforme électronique. [...]