L'intégration de la Turquie dans l'Union européenne

Résumé du document

Dès 1959, la Turquie a fait part de sa volonté de rejoindre la Communauté économique européenne en tant que membre associé. L'Union européenne (UE) a été officiellement instituée par le traité de Maastricht signé en 1992. Ces objectifs touchent à plusieurs domaines : l'économie, la politique, la coopération en matière de politique étrangère et de défense ou encore la sécurité intérieure et la justice.

L'intégration de la Turquie dans l'UE serait un changement important. Il s'agit d'un élargissement atypique eu égard aux précédents. La Commission européenne dans une recommandation du 6 octobre 2004 a affirmé ce caractère atypique : « l'adhésion de la Turquie sera différente des autres élargissements en raison des effets conjugués de sa population, de sa superficie, de sa situation géographique, de son potentiel économique et militaire, et en matière de sécurité ».

Quels sont les enjeux de l'intégration de la Turquie dans l'Union européenne ?

Extraits

[...] En ce qui concerne la stabilité, la Turquie n'est pas vraiment un modèle. En effet, en et en 1980, trois gouvernements turcs ont été renversés par l'armée. En ce qui concerne le critère de démocratie, la Turquie a fait de réels progrès notamment en modifiant sa constitution. Le deuxième critère politique de Copenhague est le respect des droits de l'Homme. Il s'agit en fait d'adhérer à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales de 1950 et au protocole additionnel permettant aux citoyens de saisir la Cour européenne des Droits de l'Homme. [...]

[...] Les opposants à l'adhésion estiment que la Turquie n'est pas en conformité avec les valeurs chrétiennes de l'Europe. S'il est vrai que les pères fondateurs de l'Europe étaient influencés par les valeurs chrétiennes, le préambule de la constitution européenne ne fait plus référence à des valeurs chrétiennes, mais évoque l'héritage culturel, humaniste et religieux de l'Europe Cette formule universelle est donc compatible avec n'importe quel État laïc et donc avec la Turquie. La question des frontières est l'un des points importants de cette controverse. [...]

[...] Cette condition pose problème pour la Turquie située entre le Moyen-Orient et l'Europe. Le principal argument des personnes défavorables à l'adhésion de la Turquie à l'UE est qu'elle ne fait pas partie du continent européen. Pourtant en accordant le statut de candidat à la Turquie, on peut supposer que le conseil européen d'Helsinki a implicitement affirmé l'appartenance de la Turquie au continent européen. La seconde condition de fond édictée par le Traité d'Amsterdam est le respect des valeurs et des principes démocratiques énoncés à l'article 6 paragraphe 1 de ce même traité. [...]

[...] La demande de candidature de la Turquie a été acceptée lors du conseil européen d'Helsinki en 1999. Le 6 octobre 2004, la Commission européenne a adressé, aux chefs d'état et de gouvernement des États membres, une recommandation faisant état des progrès réalisés par la Turquie. Si la conformité de la Turquie aux critères de Copenhague est réaffirmée par le conseil, les négociations d'adhésion pourront enfin s'ouvrir. La conformité aux critères de Copenhague permettant une ouverture des négociations Pour ouvrir les négociations, la Turquie a dû se conformer aux critères dits de Copenhague. [...]

[...] Cette déclaration pose problème, car comme l'a affirmé le ministre des Affaires étrangères de l'époque, Philippe Douste-Blazy, il n'est guère envisageable qu'un pays qui demande à entrer dans une communauté refuse de reconnaître l'un de ses membres C'est pourquoi la commission européenne travailla à une contre déclaration de la Turquie. Les pourparlers ont tout de même commencé le 3 octobre 2005. Même si l'aboutissement des négociations est encore loin aujourd'hui, le but est d'arriver à une adhésion, comme l'ont affirmé les chefs d'État : L'objectif commun des négociations est l'adhésion Cependant, une suspension des négociations est encore possible en cas de violation grave et persistante par la Turquie des principes fondamentaux de l'UE. Dans ce cas, le Conseil pourrait prendre cette décision de suspension à la majorité qualifiée. [...]