Intégration ou coopération intergouvernementale : le choix impossible (du Plan SCHUMAN au Traité de Maastricht)

Résumé du document

L'intégration européenne est un processus par lequel les États membres mettent en commun un certain nombre de leurs activités (la production du charbon, le contrôle de la concurrence) et créent des institutions supranationales pour assurer la régulation de ces activités. La particularité de l'intégration européenne est qu'elle a créé un ordre juridique propre, qui s'impose aux États-membres, et qui est garanti par des institutions indépendantes : la Commission, la CJCE. Elle suppose des transferts de souveraineté des EM vers les structures supranationales.
La coopération intergouvernementale, ou intergouvernementalisme, consiste à mettre l'État au cœur des processus décisionnels. Comme la définit JL QUERMONNE, il s'agit d'une pratique diplomatique, qui conduit au compromis (ex. la politique étrangère)
Néanmoins, il convient de ne pas opposer les deux notions, puisque l'option intergouvernementale peut aussi mener à une intégration plus poussée. Ce sont les États qui acceptent les traités successifs qui amènent à leur perte de souveraineté.
De la déclaration Schuman, en 1950, qui pose le principe de la CECA, au traité de Maastricht, en 1992, qui ouvre la voie vers un nouveau type d'organisation des institutions européennes, se fait sentir la nécessité d'opter pour l'une ou l'autre des solutions, intégration supranationale, ou coopération intergouvernementale. La nature politique de la communauté européenne est alors mise en question.

De 1957 à 1992, le projet communautaire est-il celui d'une Europe des nations ou des États-Unis d'Europe, pour paraphraser Claude PIRIS, qui rapproche la formule gaullienne de celle de Victor Hugo ?

Si le projet communautaire porté par les pères fondateurs est affiché comme un projet d'intégration, avec des institutions supranationales, cette méthode est pourtant en butte à de nombreuses critiques, et le pragmatisme des dirigeants européens les pousse à employer la méthode intergouvernementale pour continuer la construction européenne.

Extraits

[...] Maastricht, un retour à l'intégration supranationale originelle ou un renforcement de l'option intergouvernementale ? 1. Débats entre progressistes et intergouvernementalistes : quelles priorités pour l'Europe ? Dès les débats préalables s'opposent deux conceptions de l'Europe : les progressistes, qui souhaitent intégrer les domaines de coopération intergouvernementale à la Communauté, contre les intergouvernementalistes, qui pensent que certaines politiques doivent continuer à relever du domaine de l'État. Le traité de Maastricht suscite des oppositions, car il permet la prise de conscience de la profondeur de l'intégration : les citoyens, appelés à se prononcer, prennent connaissance de tous les liens que leur pays a tissé avec les autres, et sous des instances décisionnelles ( peur liée à la perte de souveraineté Une nature qui reste encore à construire Le traité de Maastricht est Traité sur l'UE et non de l'UE ce qui montre qu'on ne sait pas ce que l'Europe va devenir. [...]

[...] Idée d'Europe des nations du Général de Gaulle, concrétisée dans les Plans Fouchet ( une coopération intergouvernementale dans tous les domaines, pour sortir de l'ambiguïté atlantiste et supranationale ( rejet des autres membres au conseil des ministres de mars 1962. Le projet de HALLSTEIN : refus de l'option fédérale par les Six Hallstein, Président de la Commission en 1966, propose un projet où la commission serait transformée en un gouvernement potentiel d'une Europe fédérale, avec un contrôle accru du Parlement. [...]

[...] Discours devant le Parlement européen au lendemain de l'Acte unique, cité dans CROISAT & QUERMONNE. DELORS Jacques, Où va l'Union Européenne mars 2001, Cycle de conférences aux États-Unis, cité dans LAQUIEZE & PAYNOT. SCHUMAN Maurice, Déclaration du 9 mai 1950, cité dans LAQUIEZE & PAYNOT . MONNET Jean Mémoires, cité dans LAQUIEZE & PAYNOT. [...]

[...] Le Parlement 1975 : Parlement gagne le droit de refuser le vote du budget 1979 : le Parlement est élu asuffragege universel direct par les citoyens de chacun des États membres : progression dans la participation du Parlement au processus législatif L'acte unique : dépasser des antagonismes En 1986, avec le traité de l'acte unique, les États membres s'accordent pour achever le marché intérieur. Il fixe comme échéance l'année 1992 pour un marché unique. Il prévoit aussi des réflexions préparatoires pour la future conférence de Maastricht. La forme politique de l'Europe en question Il s'agit, avec l'Union Européenne, d'« Inventer une forme d'organisation politique qui ne ressemble à rien de ce qui a été fait jusqu'à présent dans le monde selon J. DELORS[2]. [...]

[...] Le communautaire est donc une méthode d'intégration particulière qui allie le supranational et l'intergouvernemental. Toutefois, le traité de Maastricht marque bien une coupure, en ce qu'il tente de séparer les secteurs intégrés, qui faisaient partie des communautés européennes, et les secteurs de coopération intergouvernementale. Avec JL QUERMONNE, on peut se demander si cette nouvelle séparation ne brouille pas encore davantage les pistes en limitant d'une part le contrôle sur ces sujets, dont les négociations se déroulent dans le cadre du droit international et non sous l'égide de l'Europe mais en limitant d'autre part l'ampleur même des négociations dans ces catégories, puisqu'elles ne sont pas applicables à tous les États Membres. [...]