L'intégration commerciale européenne

Résumé du document

Le Traité de Rome de 1957, qui fut ratifié par la France , la R.F.A, l'Italie et les pays du Benelux, est la première grande étape sur la voie de l'intégration européenne.
L'Acte Unique, de 1986, s'inscrit dans la continuité du Traité de Rome et en corrige les limites.
Ces deux actes fondateurs sont à l'origine de la création d'une Europe intégrée.
L'impact de ces traités sur le commerce de l'Union Européenne ne fait pas de doute, cependant, on peut se demander si l'on peut véritablement parler d'une « intégration » au cours de la période 1957-1990.

Extraits

[...] - La libre circulation des travailleurs et des capitaux - Elimination des restrictions quantitatives pour les échanges intracommunautaires (d'abord un stand still puis une élimination progressive des restrictions). - Le traité de Rome définit aussi les objectifs généraux de la PAC. Mais ce n'est qu'en 1962 qu'elle a été mise en place par les six Etats membres de la Communauté économique européenne, alors déficitaires pour la plupart de leurs productions agricoles. Cette politique a rempli son principal objectif : garantir l'autosuffisance alimentaire de la Communauté européenne. [...]

[...] Déjà en 1906, les principaux partenaires commerciaux de la France étaient, outre son empire colonial, le Royaume-Uni, la Belgique, et le Reich Allemand. Il apparaît aussi que le niveau de développement économique des six pays fondateurs , l'état de leur technologie, la qualité de leur capital humain, leur niveau de vie, leurs normes de consommation et leur appartenance à la même aire de civilisation, les rapprochent et justifient l'intégration commerciale au sein de la CEE. Enfin, on pourrait ajouter, en s'appuyant sur les théories de Linde, que l'intégration commerciale présente un intérêt pour des pays ayant des structures de demande semblables (revenu par tête comparable) et que les exportations, surtout dans le cadre du commerce intrabranche ressemblent presque à un prolongement de leur propre marché intérieur. [...]

[...] Elle a aussi permis d'augmenter les rendements et la productivité et assure une préférence communautaire pour les productions européennes sur le marché commun. On voit donc à travers les différents volets du traité que, la libre circulation des marchandises sur le territoire communautaire, ou libre pratique est véritablement le fondement de l'intégration européenne. Les effets du démantèlement douanier et de la suppression des restrictions quantitatives des échanges pendant la période de transition (1958-1970) sont spectaculaires : le commerce intracommunautaire est multiplié par tandis que les échanges de la CEE avec les pays tiers sont multipliés par 3. [...]

[...] Ces deux objectifs sont étroitement liés car on ne peut pas imaginer que les marchandises circulent sans entrave entre les pays membres si les politiques ne sont pas harmonisées L'article 3 du traité stipule que l'action de la communauté comporte l'établissement d'un tarif douanier commun et d'une politique commerciale commune envers les états tiers - Parmi les politiques à mettre en œuvre, la PCC (Politique Commerciale Commune) l'article 113 du traité en résume les principes : la PCC est fondée sur des principes uniformes, notamment en ce qui concerne les modifications tarifaires, la conclusion d'accords tarifaires et commerciaux, l'uniformisation des mesures de libération, la politique d'exportation, ainsi que les mesures de défense commerciale, dont celles à prendre en cas de dumping et de subventions. - Elément principal du traité : la suppression complète des droits de douane entre les Etats membres à l'intérieur de la Communauté Economique. Celle-ci était prévue pour 1977 mais a été réalisée plus tôt que prévu, en 1968. - Le tarif extérieur commun (TEC) a été aussi réalisé par anticipation. [...]

[...] L'impact de ces traités sur le commerce de l'Union Européenne ne fait pas de doute, cependant, on peut se demander si l'on peut véritablement parler d'une intégration au cours de la période 1957-1990. Le traité de Rome jette les bases de l'intégration commerciale européenne Pourquoi un traité ? Réponse historique et justifications économiques Avant de regarder les modalités de l'intégration commerciale européenne et les prescriptions du traité de Rome, il est intéressant de chercher à comprendre pourquoi, les Etats signataires du traité ont choisi de se rapprocher. [...]