Les institutions publiques françaises et européennes

Résumé du document

L'Etat français est traditionnellement unitaire. C'est-à-dire qu'une seule entité détient le monopole de la puissance publique. Ces pouvoirs publics ont pour rôle général d'organiser, de réguler et de contrôler l'activité des citoyens. La source de la réglementation est en principe unique : un seul parlement qui vote les lois, un seul gouvernement qui les fait exécuter.

Néanmoins, cette souveraineté de l'Etat est remise en cause en interne par les lois de décentralisation et par l'adhésion de la France à l'Union européenne. En interne, l'Etat abandonne certaines compétences au profit des communes, départements et régions. En France, l'organisation de l'Etat est donc unitaire. Au 18e siècle, Montesquieu théorise l'organisation des pouvoirs en édictant le principe de la séparation des trois pouvoirs.

L'objectif est d'éviter la centralisation des pouvoirs qui est dangereux pour les libertés des citoyens. Ainsi, la répartition des pouvoirs entre le gouvernement et le parlement est réglementée par la constitution de 1958. Cette dernière a été remaniée 23 fois en fonction des cycles politiques et des besoins géopolitiques. Par exemple : la réforme du 6 novembre 1962 institue l'élection du président de la République au suffrage universel...

Extraits

[...] Les critiques actuelles sur les modes de scrutin. Jusqu'à présent, le renouvellement par tiers tous les trois ans entraine une surreprésentation de la France rurale. La durée du mandat qui est de neuf ans avant la loi de 2003 assurait au sénateur une plus grande stabilité de leur mandat. (Qui est actuellement de six ans) Le mode d'élection proportionnel explique aussi que le sénat n'a jamais connu d'alternance politique depuis 1958. Il est majoritairement à droite. Le rôle du sénat I. [...]

[...] Un candidat est élu député au premier tour s'il obtient la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voies au moins égal au quart des électeurs inscrits. Seuls les candidats ayant obtenus au premier tour au moins 12,5% des voix des électeurs inscrits peuvent se présenter au second tour, si besoin de ce dernier est. Le candidat élu député est celui qui obtient le plus grand nombre de voir au second tour. II. Les résultats des élections : majorité, opposition et alternance. [...]

[...] - Il nomme trois des neufs membres du conseil constitutionnel et le président du conseil constitutionnel. - Il saisit le conseil constitutionnel. III. Les pouvoirs exercés avec le contreseing du premier ministre Ses décisions exigent que le premier ministre ou éventuellement le ministre concerné contre signent l'acte : - Le droit de grâce - Nomination aux emplois civils ou militaires - Promulgation des lois - Pouvoir réglementaire - Nomination et révocation des ministres - Convocation du parlement en cession extraordinaire - Négociation et ratification des traités La responsabilité du président de la république I. [...]

[...] Les sénateurs sont désormais élus pour six ans et non plus pour neuf ans. Les élections sénatoriales auront lieu tous les trois ans comme actuellement et la moitié du sénat sera alors renouvelé et non plus le tiers. Les prochaines élections auront lieu en 2011, sept mois avant les élections présidentielles de 2012. La moitié du sénat sera alors renouvelé. Les élections sénatoriales I. Le suffrage est indirect. Les sénateurs ne sont pas élus directement par les citoyens mais par un collège de grands électeurs. [...]

[...] Le débat porte sur la représentation de la population française par ses élus. Les femmes sont peu représentées alors qu'elles constituent de la population active et plus de la moitié des électeurs. Par contre, elles sont mieux représentées dans d'autres élections. Par exemple, les conseils régionaux comportent en moyenne 25% de femmes. En 1999, la constitution a été révisée. Les articles 3 et 4 précises désormais que La loi favorise légal accès des femmes et des hommes au mandats électoraux et aux fonctions électives. [...]