Les institutions européennes sont-elles démocratiques?

Résumé du document

On avance parfois que, jusqu'en 1992, point n'était besoin d'institutions démocratiques pour faire fonctionner le marché commun. C'est l'extension des compétences de l'Union au champ régalien (monnaie, affaires étrangères et défense, police et justice) qui aurait rendu incontournable la référence aux règles de la Démocratie. Cette idée est peut-être exagérée, mais toujours est-il que la démocratisation de l'Union Européenne est l'un des enjeux majeurs de l'élargissement politique et géographique de l'Europe.
Cependant, on a tendance à limiter le caractère démocratique des institutions à leur légitimité démocratique. Or, il est important de voir que sous le terme de « démocratique » se cache, à l'évidence la notion de légitimité démocratique (du fait de la source étymologique du terme démocratie), mais aussi la notion de séparation des pouvoirs (au sens de Montesquieu), et celle d'un Etat de Droit. Dans le cas des institutions européennes, pose problème principalement le cas de la légitimité démocratique et de la séparation des pouvoirs.
Par ailleurs, par Institutions européennes, il faut savoir que, telles qu'elles ont été définies par les Traités, il faut en compter cinq : La Commission européenne, le Conseil des Ministres, le Parlement Européen, la Cour des Comptes et le Cour de Justice des Communautés Européennes. Nous nous attacherons en particulier à ce qui est appelé le triangle décisionnel, à savoir le Conseil, la Commission, et le Parlement, qui cependant ne sont source d'actes communautaires que pour le premier pilier de l'Union, à savoir le marché unique et les politiques communes.
Ainsi, cet exposé tentera donc de démontrer à quel point le fonctionnement institutionnel européen diffère du fonctionnement des démocraties libérales tel que nous le connaissons au niveau national, et par ailleurs en quoi des efforts sont faits pour le faire paraître plus démocratique.

Extraits

[...] Le premier pas en ce sens fut le Traité de Maastricht en 1992, qui a permis la mise en place d'une citoyenneté européenne, renforcée plus tard par le Traité d'Amsterdam. Cette citoyenneté donne droit à six types de prérogatives (art 8 du Traité instituant les Communautés européennes): la reconnaissance d'un droit électoral et d'éligibilité aux ressortissants communautaires à l'occasion d'élections locales ainsi qu'aux élections du Parlement européen, le bénéfice de la protection diplomatique et consulaire, la reconnaissance du droit de pétition devant le parlement européen, et la faculté de tout ressortissant de s'adresser au médiateur établi auprès dudit parlement. [...]

[...] Même si les traités successifs ont élargi ses attributions, elles restent tout de même en deçà de celles dont disposent les parlements nationaux. Par ailleurs, même si au départ sa fonction consultative en matière législative, s'est étendue aujourd'hui à un pouvoir de codécision, le Parlement partage la validation des propositions de règlement avec le Conseil, et voit ses possibilités d'amendements soumises aux décisions de la Commission et du Conseil. De manière générale, avec l'augmentation du pouvoir du Parlement, la procédure de décision s'est relativement complexifiée, et concoure au manque de lisibilité dont sont accusées les institutions européennes. [...]

[...] Par ailleurs, en vertu de l'article 201 du Traité instituant les Communautés Européennes, la Commission est responsable devant le Parlement. Celui-ci peut donc prononcer une motion de censure à son encontre, même si une telle mesure n'a jamais été adoptée jusqu'à lors. Le Parlement et la Commission devraient donc œuvrer dans le même sens, un peu à la manière d'un gouvernement et d'un parlement national. Par ailleurs, le Parlement s'est vu attribuer un certain nombre de prérogatives décisives au sein de l'Union Européenne : - Une fonction normative : pouvoir d'amendement et droit de veto suspensif - Un pouvoir de codécision, qui permet, dans quelques matières importantes, au Parlement de soumettre toute proposition appropriée à l'élaboration d'un acte communautaire, ce qui lui confère un droit d'initiative indirect. [...]

[...] Normal pour des pays habitués au lobbying, ceci suscite la méfiance des Français qui dénonce l'opacité du fonctionnement de la Commission où seuls les intérêts les mieux organisés, et donc des intérêts sectoriels, sont représentés, sans pour autant qu'on sache ce qui s'y passe vraiment (corruption Par ailleurs, ces comités opèreraient un déclassement des partis qui sont les médias privilégiés de la démocratie représentative. Par ailleurs, la seule institution qui jouisse d'une vraie légitimité démocratique pour son action au sein de l'UE est le Parlement européen. [...]

[...] Ce processus s'approche du fonctionnement de deux chambres qui délibèreraient d'un texte de loi, sur proposition d'un gouvernement qui serait la Commission, et permettrait ainsi une meilleure lisibilité et de renforcer le caractère démocratique de ces institutions. Cependant, ce processus ne s'applique qu'à quelques sujets, et rend donc ce caractère démocratique partiel, même si les différents traités visent à élargir ce champ d'action. Conclusion En conclusion, nous pouvons voir que le fonctionnement des institutions européennes est complexe, peu clair pour la plupart des citoyens européens, du fait simple qu'il s'apparente peu à la vision que nous avons de la Démocratie au niveau national. [...]