L’institutionnalisme du choix rationnel et les concepts de cohérence et d’efficacité. Essai de conceptualisation et application à l'Union européenne

Résumé du document

Ce travail se propose d'analyser la théorie de l'institutionnalisme du choix rationnel et de donner quelques exemples de son application dans la Convention européenne pour le futur de l'Europe et des possibles conséquences institutionnelles qui se produiront lors de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Il cherche aussi à conceptualiser la cohérence et l'efficacité au niveau de l'Union européenne, surtout en ce qui concerne les changements majeurs introduits par Traité de Lisbonne.

L'action extérieure de l'Union européenne a connu une accélération significative avec le Traité de l'Union européenne (TUE) à travers lequel la politique européenne de sécurité et de défense (PESC) a été lancée, manifestation évidente de la volonté de l'Union de s'imposer sur la scène politique en tant qu'acteur global. D'autre part, ce même Traité institutionnalise la structure en piliers, reléguant la PESC au deuxième pilier, de compétence gouvernementale, loin de la Commission européenne et de sa méthode communautaire, spécifique du premier pilier. La situation qui se crée est donc une action extérieure bicéphale dans le sens où certains domaines (relations économiques extérieures, politique européenne de voisinage, politiques des promotions des droits de l'homme) relèvent du premier pilier, communautaire tandis que la PESC, pour son caractère stratégique, reste un domaine réservé à la compétence des gouvernements des Etats membres. Cela explique le manque de cohérence et donc d'efficacité de l'action extérieure de l'Union européenne. Néanmoins, les traités y font continuellement référence. L'article 3 du TUE spécifie que « l'Union dispose d'un cadre institutionnel unique qui assure la cohérence et la continuité des actions menées en vue d'atteindre ses objectifs tout en respectant et en développant l'acquis communautaire ». Son deuxième alinéa, tel que modifié à Amsterdam, précise que « l'Union veille, en particulier, à la cohérence de l'ensemble de son action extérieure dans le cadre de ses politiques en matière de relations extérieures, de sécurité, d'économie et de développement ».
La question de la cohérence et de l'efficacité de l'action extérieure est également de mise dans la déclaration de Laeken, qui lance la Convention sur l'avenir de l'Europe, chargée de rédiger un projet de constitution pour l'Europe et de mettre en place un cadre institutionnel plus cohérent et efficace.

Extraits

[...] Cependant, nous envisageons les institutions en tant que variable dépendante tant pour le processus aboutissant à la déclaration de Laeken que pour le processus de négociations au sein de la Convention même. Ce choix se justifie par le fait que dans cette phase les jeux entre les gouvernements sont plus marqués et marquants, par rapport à ceux entre les institutions. D'autant plus que certaines recherches montrent que la Commission se trouvait dépossédée des canaux d'influence que lui offrent habituellement les CIG[21]. [...]

[...] cit., p Ibid., p Andrew BLICK A more Coherent and Effective European Foreign policy?, The Federal Trust for Education and Research p Cf, Articles 9 E et 13 bis du Traité de Lisbonne. Ici nous ne considérons pas Conseil pour le fait qui son rôle concerne l'exécution des lignes directrice décidées par le Conseil européen, surtout dans les opérations de gestion des crises. Cédric DUPONT (et al.), Entre cohérence et efficacité : la Suisse dans les négociations bilatérales avec l'Union européenne, Swiss Political Science Review, Vol.7, p Ibid., pp. 8-9. [...]

[...] Conclusions En conclusion, les questions qui nous interpellent balancent les apports de cet essai. En effet, les connaissances accrues du sujet, tant sur l'angle théorique qu'institutionnel nous créent certaines perplexités. En premier lieu, comme nous avons déjà eu l'occasion de le souligner, l'institutionnalisme du choix rationnel a du mal à se prêter à des projections dans le futur. Autrement dit, nous nous demandons si finalement c'est une bonne idée d'analyser les conséquences institutionnelles du TL, qui n'est pas encore entrée en vigueur. [...]

[...] Néanmoins, la décision de mettre en place la Convention résulte d'un compromis entre les gouvernements, chacun défendant la maximisation de son profit. En ce sens, les petits pays (Benelux, Finlande et Portugal) soutiennent le recours à la Convention en raison de la défense de leur intérêt. En effet, les CIG avaient montré l'inaptitude des petits Etats à s'imposer face aux gouvernements des grands Etats. Leur stratégie était donc de diluer le plus possible le poids des grands, grâce à la formation d'alliance entre le Parlement et la Commission[23]. [...]

[...] Les institutions (en tant que règles du jeu) déterminent l'élaboration des stratégies possibles et se présentent principalement sous forme de contraintes et d'opportunités. Les notions de préférences, d'intérêts et d'identités ont un rôle exogène et secondaire par rapport à la dynamique institution-agent, de manière cohérente aux postulats d'utilité et de maximisation du profit. Notons, aussi, que ces interactions ne se produisent pas dans un vide institutionnel, le contexte généré par les institutions étant responsable tant des contraintes que des possibilités d'action[9] - Limites et critiques. [...]