L'impôt européen

Résumé du document

Dans un rapport du 6 septembre 2004 sur le financement de l'Union, la Commission formule deux propositions, dont la première consistait à instaurer un impôt européen.

Le débat sur le mode de financement de l'Union est de plus en plus d'actualité à mesure que l'Union s'agrandit, et pourtant toute initiative sur ce sujet est invariablement remise à plus tard. Ce débat progresse peu, comme en témoigne l'absence de proposition significative en ce domaine par la Convention sur l'avenir de l'Europe.

Quels sont les arguments développés par les partisans et les adversaires de l'impôt européen ? Quelles en seraient les modalités techniques ? Quels sont les obstacles à sa mise en œuvre ?

Extraits

[...] Quels sont les arguments développés par les partisans et les adversaires de l'impôt européen ? Quelles en seraient les modalités techniques ? Quels sont les obstacles à sa mise en œuvre ? I L'utilité de l'impôt européen réside dans l'innovation qu'il apporterait au système communautaire A L'impôt européen se justifie d'abord par réaction au système actuel Le système de financement actuel est marqué par le manque d'autonomie par rapport aux Etats Les ressources propres sont des contributions nationales prélevées sur les recettes des Etats membres et reversées au budget communautaire. [...]

[...] L'instauration d'un impôt européen palie ces lacunes Les justifications budgétaires Le mode de financement actuel encourage une conduite irresponsable. Il est perçu comme un simple processus de redistribution, ce qui se traduit par des négociations budgétaires assimilables à du marchandage ex. : théorie du juste retour L'impôt européen permettrait de remettre en cause l'approche purement comptable des liens financiers entre les Etats et le budget de l'Union. Il se prêterait mal à ces calculs de retours, qui perdent en force et en pertinence. [...]

[...] Ce principe ne trouve pas de traduction au niveau de l'Union européenne, ce qui peut paraître préjudiciable à sa légitimité. L'émergence d'une citoyenneté européenne L'impôt a toujours été un élément d'identification, un vecteur d'appartenance et la forme élémentaire de la contrainte citoyenne. L'instauration d'un impôt européen pourrait constituer l'un des vecteurs de cette identité citoyenne, et faire avancer l'Europe au-delà du grand marché Les justifications politiques Un impôt européen permettrait aussi de clarifier les responsabilités politiques, que le système actuel dilue. [...]

[...] - Maxime LEFEBVRE et alii, Quel budget européen à l'horizon 2013 ? Moyens et politiques d'une Union élargie, Ifri - Rapport d'information sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2004, Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union européenne, Assemblée Nationale n°1007, juillet 2003 - Torsten PETERS, Les prélèvements obligatoires dans l'union Européenne, INSEE première, 552, oct. [...]

[...] Les trois verrous (décision du seul Conseil ; unanimité ; approbation des parlements nationaux) sont de nature à bloquer toute avancée en la matière, puisque l'accord des 25 Etats membres peut être bloqué par l'opposition d'un seul parlement national. L'obstacle lié aux difficultés de communication : Même si la création d'un impôt européen n'augmenterait pas la part des prélèvements obligatoires des citoyens qui contribuent au budget communautaire par voie dérivée, il reste très difficile de convaincre ces citoyens des bienfaits d'un nouvel impôt. Bibliographie - J.L. CLERGERIE, L'impôt européen : mythe ou réalité ? [...]