L’impact des groupes d’intérêt au niveau communautaire

Résumé du document

Les groupes d'intérêt sont présents au niveau européen depuis le début de la construction européenne, mais c'est véritablement depuis la signature de l'Acte Unique et du traité de Maastricht que ces acteurs ont pris une dimension supplémentaire. S'il n'existe pas de véritable consensus sur la question, il est possible, en s'appuyant sur les travaux de Greenwood (Greenwood, 2003) d'avancer le chiffre approximatif de deux mille quatre cents groupes d'intérêt présents au niveau européen et principalement à Bruxelles.
L'objectif de ce court papier est de se poser la question de l'impact des groupes d'intérêts au niveau européen. De nombreux travaux décrivent l'implantation des représentations d'intérêt à Bruxelles sans pour autant se pencher sur les tactiques et les stratégies mises en place par ces acteurs pour atteindre leurs objectifs. La question sous jacente est donc la suivante : comment mesurer l'impact des groupes d'intérêts au niveau communautaire ? Cette interrogation implique tout d'abord de se demander si la mesure du succès ou de l'échec d'un groupe d'intérêt est possible. Si la représentation des intérêts au niveau européen est très diverse, nous verrons que les éléments disponibles pour mesurer l'impact de ces acteurs le sont également : en nousappuyant sur les travaux de Pieter Bouwen (Bouwen, 2004) nous verrons comment la méthode et la grille d'analyse mises en place par l'auteur pour tenter de mesurer l'accès des groupes d'intérêts aux institutions européennes peuvent être reprises pour y ajouter d'autres éléments, dans le but de tendre vers une meilleure compréhension de l'impact des groupes d'intérêts à l'échelle communautaire. Notons que l'intérêt de l'auteur de ce papier pour une telle question s'explique entre autres par la préparation d'un mémoire sous la direction d'Emiliano Grossman concernant un groupe d'intérêt économique sportif présent à Bruxelles (le G14), dont l'objectif est la représentation des clubs de football européens les plus puissants au niveau communautaire pour faire face au monopole économique exercé par l'UEFA et la FIFA.

Extraits

[...] Ceci s'expliquerait à la fois par le fait qu'au stade législatif, le recours à l'expertise a déjà été utilisé par la Commission et que le Parlement soit élu au niveau national. Les deux niveaux, européen et domestique sont donc mobilisés par le Parlement européen. Les hypothèses sont confirmées par l'étude empirique puisque ce sont les groupes d'intérêt représentant le niveau européen et le niveau local dont l'accès est sollicité par le Parlement. La Commission est quant à elle l'organe supposé le plus supranational du triangle institutionnel. [...]

[...] La représentation des intérêts au niveau européen est également diverse sur le plan de la forme. En ce qui concerne les modes d'action collective, il s'agit de distinguer d'un côté les associations nationales installées au niveau européen et de l'autre les associations européennes ou eurogroupes. D'autres formes d'acteurs font leur apparition depuis peu : les représentations individuelles de firmes, les lobbyistes professionnels, les cabinets de consultance juridique ou financière, les bureaux de représentation des collectivités régionales ou locales et des groupes d'intérêt ne faisant pas partie de l'Union Européenne (Grossman, Saurugger, 2006). [...]

[...] S'il n'existe pas de véritable consensus sur la question, il est possible, en s'appuyant sur les travaux de Greenwood (Greenwood, 2003) d'avancer le chiffre approximatif de deux mille quatre cents groupes d'intérêt présents au niveau européen et principalement à Bruxelles. Avant de rentrer dans le vif du sujet, il convient d'être précis sur la nature et les formes que prennent les groupes d'intérêt au niveau européen. On ne peut pas en effet parler de ces acteurs de manière globale tant les modes de représentation diffèrent d'un cas à l'autre. La distinction principale est à effectuer dans la nature des intérêts défendus. [...]

[...] D'une manière générale, la mesure de l'influence en sciences politiques est problématique (Bouwen, 2004), puisqu'elle implique une trop grande généralisation et donc un manque de précision dénaturant l'action des acteurs nous intéressant dans ce papier. C'est pourquoi d'autres variables doivent être prises en compte pour mesurer l'influence des groupes d'intérêts au niveau européen. Les nuances qui entourent la notion de succès pour un groupe d'intérêt nous poussent donc à une certaine modestie impliquant plutôt de nous focaliser sur les conditions de l'éventuelle réussite de ces acteurs. [...]

[...] Ces travaux ont en tout cas tous pour particularité de faire valoir la complexité et la variété des formes de représentation des intérêts au niveau européen, mettant ainsi en lumière de nombreuses stratégies et de nombreuses tactiques mises en place par les acteurs pour arriver à leurs fins. Comme nous le verrons, c'est l'articulation entre les diversités d'ordre stratégique et les résultats que ces tactiques produisent qui nous intéressera dans ce papier. Les groupes d'intérêt sont présents au niveau communautaire, mais ne partagent pas pour autant les mêmes stratégies : si la mise sur l'agenda politique semble être l'objectif de tous, les moyens utilisés ne sont pas tous les mêmes et dépendent à la fois des intérêts défendus et des moyens disponibles. [...]