Historique des relations économiques entre l’Union Européenne et les pays Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP)

Résumé du document

Les conventions de Lomé ont succédé aux accords de Yaoundé. A partir de 1975, les conventions de Lomé ont donné une large extension aux rapports entre la Communauté Européenne et les pays ACP. Les conventions de Lomé poursuivant les lignes directrices des conventions précédentes ont continué à établir des préférences non réciproques pour un certain nombre de produits des Etats ACP, qui pouvaient ainsi avoir libre accès au territoire de la Communauté Européenne.

Les préférences tarifaires non réciproques de Lomé n'ont pas atteint leurs objectifs. En effet, la part des pays ACP sur le marché communautaire est en effet passée de « (…) 6,7% en 1976 à 3% en 1998, et environ 60% des exportations totales demeurent concentrées sur 10 produits seulement ».

Extraits

[...] - Les contraintes générées par le droit du GATT/OMC La communauté Européenne et les ACP pouvaient difficilement maintenir des relations qui entraient en conflit avec les principes fondamentaux du multilatéralisme commercial¹, surtout dans le contexte de montée en puissance du libre échange qui a fait suite aux accords de Marrakech de 1994 et à l'entrée en fonction de l'OMC de 1995. Symptôme de la précarité croissante des arrangements entre l'UE et les ACP, la dérogation auparavant obtenue auprès de GATT sur une base pluriannuelle pour autoriser le régime de la convention de Lomé devait faire l'objet d'un rapport annuel à l'OMC. Le tournant de 2000 : la convention de Cotonou ou l'avènement d'une contradiction insurmontable entre développement et mercantilisme L'accord de Cotonou lie les vingt-sept Etats membres de l'Union européenne à 78 pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. [...]

[...] Bibliographie - Jean-Claude Lefort, Les négociations commerciales Europe-Afrique, Caraïbes et Pacifique : tendre la main ou le point ? Rapport d'information de l'Assemblée nationale nº3251. - F. Petiteville, La coopération économique de l'Union Européenne entre globalisation et politisation R.F.S.P 2001/3,pp.431-458. - Afef Ben Salem, Les accords de Cotonou : limites et prolongements Mémoire, Université Paris I Panthéon-Sorbonne. [...]

[...] La commission s'est alors placée sur le terrain de la forme et non du fond, pour ne pas ouvrir une négociation, car celle-ci aurait été conduite, dans ces conditions, avec des partenaires en position de force. Analyses critiques de l'accord de Cotonou - Selon l'article 1er de la convention de Cotonou la réduction et, à terme, l'éradication de la pauvreté, en cohérence avec les objectifs du développement durable et d'une intégration progressive des pays ACP dans l'économie mondiale La manière dont est rédigée cette phrase démontre clairement que l'objectif du partenariat n'est pas l'intégration des pays ACP dans l'économie mondiale, par le libre-échange, mais une intégration qui progresse de manière à réduire et à éradiquer la pauvreté. [...]

[...] Ces concessions peuvent être interprétées comme peu compatible avec l'étique d'une politique étrangère de droit de l'homme Très vite, nous saurons si l'Europe va commettre une erreur historique ou si elle sauvera son partenariat avec les pays ACP - Il est temps d'arrêter la fuite en avant qui caractérise les négociations avec les pays ACP ; il est temps que la France et le Royaume Uni rappellent que nous avons construit avec les pays ACP un partenariat pour lutter contre la pauvreté et non pour le transformer en variable d'ajustement des règles de l'OMC. L'Europe politique reste à faire : elle trouve là une occasion de s'affirmer en redonnant à ses relations avec les pays ACP leur triple assise d'origine : égalité, responsabilité et développement. [...]

[...] Il vise à mettre en place un cadre pour la coopération entre ces 2 groupes de pays et à accélérer le développement économique, social et culturel des Etats ACP. Il a en outre pour objectifs de contribuer à la paix et à la sécurité et à promouvoir un environnement politique stable et démocratique. Entré en vigueur le 1er avril 2003, il est conclu pour une durée de 20 ans, révisable tous les 5 ans. L'accord de Cotonou définit 5 grands piliers de la coopération UE-ACP. [...]