L'histoire et évolution de l'élargissement à l'Est

Thèmes abordés

Élargissement, adhésion, criteres, négociation

Résumé du document

Après la naissance de la CEE, le rapport entre la CEE et les pays d'Europe centrale et orientale (PECO) était caractérisé par l'opposition politique et des relations économiques plutôt modérées.
Les relations économiques des PECO étaient déterminées par le COMECON dont ils étaient membres. Les relations entre le COMECON et la Communauté étaient caractérisées par une non-reconnaissance mutuelle. Le context politique dominé par l'opposition idéologique empêchait toute coopération dans le domaine économique et commercial. Aucun accord commercial n'a été conclu entre la CEE et le COMECON; la CEE traitaient les pays membres du COMECON comme des "pays à système économique étatique", les classant ainsi dans la catégorie de partenariat moins favorable.

Extraits

[...] La plupart des États membres défendaient l'ouverture différée des négociations. Ils ont dit qu'il est impossible de mener des négociations efficaces simultanément avec 11 pays. Les 5+1 pays candidat a ajouté qu'il ne serait pas juste qu'ils devraient avancer selon le rythme des moins avancés. Le sommet du Luxembourg en décembre 1997 a mis fin à l'incertitude qui caractérise l'adhésion des PECO depuis le début des années 90. Le Conseil a décidé définitivement sur la proposition de la Commission.Un moment historique. [...]

[...] Si le pays candidat déclare qu'il peut reprendre le chapitre en question avant la date prévue de l'adhésion, le chapitre disparaît de l'ordre du jour. Si le pays candidat demande une dérogation transitoire concernant un chapitre, le chapitre sera repris lors des négociations de fond. C'est donc la seconde partie des négociations où une vraie discussion peut avoir lieu. À la fin de l'examen d'un chapitre, on commence la négociation de fond. Le pays candidat et l'UE préparent un papier de position (pozíciós papír) qui forme la base des discussions. [...]

[...] Mais l'UE n'était pas encore prête pour un tel engagement. (Ces accords ne contiennent pas la promesse d'une éventuelle adhésion.) Les conditions d'adhésion des pays d'Europe centrale et orientale à l'UE Selon les termes du traité de Rome, tout État situé sur le continent européen peut demander son adhésion à l'UE. Cette seule condition est complétée dans le traité d'Amsterdam qui ajoute que le pays candidat doit être un pays démocratique qui respecte les droits de l'homme. Dans les années 90, ces conditions ne représentaient plus un obstacle pour la plupart des PECO. [...]

[...] A Luxembourg, l'UE à définitivement engagé en faveur de l'élargissement. Dans le cadre de la stratégie d'adhésion, le Conseil européen a redéfini la relation entre l'UE et les pays candidats. L'objectif déclaré de la stratégie d'adhésion était que chaque pays candidat devait adopter avant d'être membre l'ensemble de l'acquis communautaire. Pour aider et accélérer le processus, la Commission a mis en oeuvre des partenariats pour l'adhésion. Le Conseil européen de Luxembourg a décidé d'augmenter considérablement les aides de préadhésion dans la nouvelle période budgétaire de 2000 à 2006. [...]

[...] L'essentiel de ces accords concerne les dispositions commerciales: réaliser le libre échange dans le domaine des produits industriels. L'UE s'est engagée à abolir les barrières du commerce (les droits de douane et les quotas) de manière asymétrique, c'est à dire plus rapidement que les PECO de leurs côtés. (le démantèlement asymétrique des restrictions commerciales) Dans le secteur agricole, les pays partenaires ne se sont garantis qu'un certain nombre de préférences mutuelles et la question du libre-échange n'a même pas été soulevée. Grâce aux accords d'association, l'UE est devenue le partenaire commercial le plus important des PECO. [...]