L'harmonisation économique européenne : mythe ou réalité?

Résumé du document

« L'Europe ne se fera que par des réalisations concrètes créant des solidarités de fait ». La célèbre formule prononcée le 9 mai 1950 par Robert Schuman, l'un des pères fondateurs de l'Europe, énonce le double défi visant à faire du rêve européen une réalité.
Il s'agissait en effet, dans la phase de reconstruction de l'après-guerre et dans le contexte géopolitique d'affrontement des deux blocs (monde libre américain contre communisme soviétique « anti-impérialiste »), d'utiliser l'économie comme un levier permettant à terme une unification plus large de l'Europe occidentale.
Plus d'un demi-siècle après cette déclaration, l'harmonisation économique de l'Europe existe-t-elle? Et si tel est le cas en quoi consiste-t-elle?

Cette réflexion peut être menée selon deux démarches, l'une se référant à la théorie macroéconomique, l'autre intégrant une approche plus globale de l'économie au travers en particulier des politiques économiques. Sous le prisme de l'analyse économique traditionnelle, la coopération économique internationale la plus avancée consiste en la combinaison d'un marché commun, espace libre d'échanges et de transactions, avec une union douanière basée sur un tarif extérieur commun. La seconde grille d'analyse consiste à observer le degré d'harmonisation des politiques économiques, fiscales, bancaires et les règles de concurrence entre Etats partenaires.
S'il apparaît très nettement que c'est dans le domaine de l'économie que l'Union européenne trouve son expression la plus aboutie et sa traduction la plus concrète (I), cette affirmation doit être nuancée car l'Europe économique ne semble pas complètement achevée (II).

Extraits

[...] L'harmonisation économique européenne : mythe ou réalité? L'Europe ne se fera que par des réalisations concrètes créant des solidarités de fait La célèbre formule prononcée le 9 mai 1950 par Robert Schuman, l'un des pères fondateurs de l'Europe, énonce le double défi visant à faire du rêve européen une réalité. Il s'agissait en effet, dans la phase de reconstruction de l'après-guerre et dans le contexte géopolitique d'affrontement des deux blocs (monde libre américain contre communisme soviétique anti-impérialiste d'utiliser l'économie comme un levier permettant à terme une unification plus large de l'Europe occidentale. [...]

[...] Il s'agit du secteur faisant le plus appel aux règlements définissant de manière stricte les mécanismes économiques communs (par exemple concernant les normes de qualité de certains biens). Les directives, dotées de l'effet direct et répondant au principe de subsidiarité, visent à harmoniser les règles de commerce dans certains secteurs économiques, en laissant un délai pour que les Etats membres prennent les mesures de transposition adéquates dans leur ordre juridique interne (par exemple directive nº 92/12 du Conseil harmonisant les règles de circulation en Europe des produits soumis à accises). [...]

[...] Les entreprises d'abord n'hésitent pas à effectuer le benchmarking ou l'étude comparative des fiscalités applicables. Elles se dirigent alors plus volontiers vers des Etats membres proposant la fiscalité sur les entreprises la plus avantageuse (par exemple l'Irlande pour son faible taux d'imposition des sociétés) ou disposant d'administrations fiscales les moins tatillonnes ou encore offrant les dispositifs d'aides à la création d'entreprise les plus attractifs. Les citoyens ensuite, adaptent leurs comportements de consommation (notamment dans les régions frontalières) et jouent sur les différentiels de taxation, notamment en matière de biens soumis à accises (alcools, tabacs) ou encore de TVA. [...]

[...] La CEE se donnait également les moyens d'accorder certains régimes particuliers à des Etats ou groupes d'Etats tiers (par exemple, les accords de préférences tarifaires avec les Etats d'Afrique/Caraïbe/Pacifique et Pays et Territoires d'outre-mer Associés (ACP/PTOMA) ou en sens inverse, d'organiser sa défense économique et celle des producteurs communautaires (barrières non tarifaires, telles que mesures administratives et sanitaires, contingentements, prohibitions totales ou relatives). En son sein, la CEE a créé une Politique Agricole Commune. Visant initialement à garantir prix et revenus aux producteurs sur le marché intérieur au travers de mécanismes régulateurs de l'offre et de la demande (stockage, quotas de production) dans un contexte de pénurie alimentaire, la PAC a ensuite permis à l'agriculture européenne d'exporter ses surplus de production (à partir du début des années 70) à un prix compétitif (subventions à l'exportation). [...]

[...] Ainsi, à compter du 1er janvier 1993, les dernières barrières douanières intracommunautaires étaient supprimées, offrant au commerce entre Etats européens le moyen de se développer sans entraves. L'économie européenne devenait le noyau dur des politiques communautaires, le premier pilier aux côtés de la politique étrangère et de sécurité commune ainsi que du secteur de la justice et des affaires intérieures. Si l'économie constitue le champ d'intervention privilégié de l'Union européenne, c'est en effet également en raison du degré d'harmonisation législative qui l'affecte. B. [...]