Les groupes d’intérêt dans l’Union Européenne - légitimité démocratique et processus décisionnel

Résumé du document

A ses contemporains, Tocqueville rapportait déjà le rôle important joué par les groupes d'intérêts et les associations de citoyens dans la démocratie américaine. Leur participation au débat, leur implantation dans le paysage politique et social d'un pays par le développement de leurs contacts et de leurs réseaux constitue en effet le soutien d'une vie démocratique. Dans une Union Européenne (UE) en formation, la consultation des groupes d'intérêts méritait donc bien une place de choix dans le processus décisionnel. Alors qu'elle s'efforce de gérer collectivement des souverainetés en s'appuyant sur une légitimité qui est loin d'être aussi solide que celle de l'Amérique fédérale, les groupes d'intérêts, ceux qu'on appelle aussi les lobbies, sont devenus des collaborateurs à part entière.

Extraits

[...] Les groupes d'intérêt dans l'Union Européenne Sommaire Introduction I. Le développement des groupes d'intérêts s'inscrit au cœur de la logique communautaire Les transformations de l'appareil politique européen conditionnent l'évolution des groupes d'intérêts a. Des racines aussi anciennes que la construction européenne b. Evolution des mentalités et implantation des groupes d'intérêts dans le paysage communautaire L'élargissement des compétences de l'UE et le renforcement de son caractère supranational donne tout son sens aux groupes d'intérêts a. L'élargissement des compétences de l'UE b. [...]

[...] Les Organisations Non Gouvernementales comptent parmi les groupes d'intérêts publics les plus actifs. Les institutions européennes doivent donc tenir compte de ce besoin réel exprimé par la Société civile d'intervenir au sein des débats européen. Ainsi un Comité de liaison des ONG de développement et d'aide humanitaire de l'UE (CLONGD-UE) a été crée afin de mettre en contact les ONG concernées avec des fonctionnaires européens, en faisant un organe consultatif. De même une place a été faite aux intérêts consuméristes longtemps délaissés, le traité de Maastricht donnant un statut autonome à la protection des consommateurs, aboutissant à la création d'une Direction générale spécifique au sein de la Commission. [...]

[...] Capacités et compétences des gouvernements et commission étant dépassées, ce sont naturellement ceux qui étaient directement concernés par la législation communautaire qui ont constitué la principale source d'informations en se constituant en lobbies ou en groupe d'experts. Les groupes d'intérêts sont donc devenus des partenaires privilégiés de la Commission et du Parlement. Malgré l'autonomie des institutions communautaire, il arrive que des groupes organisés et des experts de tout bord s'infiltrent dans les structures européennes, les critères exigeants de celle-ci dans ces consultations ( efficacité, rapidité, qualité) privilégiant de fait les groupes ayant les plus fortes capacités organisationnelles. [...]

[...] Ses membres sont nommés sur proposition des Etats membres pour quatre ans, par le Conseil. Les régions ont ensuite privilégié un développement associatif, se structurant autour de thèmes spécifiques (Communauté de travail des Pyrénées par exemple), certaines afin de relever des défis de dimension européenne telle l'Eurorégion réunissant le Nord-Pas-de-Calais, le Kent, la Flandre, la Wallonie et Bruxelles-capitale pour préparer le marché unique, le tunnel sous la Manche et le TGV nord européen. La réussite de ces accords d'associations qui disposent d'une représentation directe à Bruxelles par l'intermédiaire de leurs antennes dépend fortement de la nature politique du pays d'origine. [...]

[...] L'absence de véritable système de parti, favorisant une coalition des centres, n'entravent pas les parlementaires européens dans la recherche d'interlocuteurs divers. Ainsi 120 intergroupes mélangeants des députés d'origines politique variées sont destinés à promouvoir un intérêt commun, recueillant auprès des groupes d'intérêts des informations concernant des thèmes particuliers, informations qui pourront les servir au cours de leurs argumentaires. On compte 17 commissions (sans compter les sous commissions) dont le but est de débattre des propositions transmises par la Commission et d'établir des rapports d'initiatives. [...]