La Grande-Bretagne et le droit d'origine européenne - pragmatisme, euroscepticisme et mise en conformité

Résumé du document

En 1973, Heath devient premier ministre. Cette élection marque la fin d'une Grande-Bretagne marginalisée vis-à-vis de l'Europe. En effet, Heath apparait comme le premier chef de gouvernement à se prononcer en faveur de l'adhésion de la Grande-Bretagne à la Communauté. Ses convictions vis-à-vis de l'Europe sont en outre explicitement définies depuis la première candidature de la Grande-Bretagne. Une fois au pouvoir, il constitue un gouvernement en conciliant l'organisation administrative mise en place par le parti travailliste et en nommant aux postes clefs des personnalités pro Communauté économique européenne (CEE).

Rattacher l'île d'Albion au vieux continent est depuis longtemps l'objet des débats politiques intérieurs de la Grande-Bretagne. Elle est, depuis son entrée en 1973 dans l'Union européenne, tiraillée entre ses velléités hégémoniques au sein de l'Union et son attachement à sa souveraineté dans le domaine politique, économique et judiciaire. Dans ce dernier domaine tout particulièrement, car l'existence d'un droit d'origine européenne remet en cause la souveraineté du droit britannique.

Dans cette situation, comment la Grande-Bretagne a-t-elle pu concilier sa volonté de puissance avec les contraintes juridiques imposées par l'Union européenne ?

Extraits

[...] La PAC a été crée en 1962 et avait pour principaux objectifs d'accroître la productivité de l'agriculture, d'assurer un niveau de vie équitable à la population agricole et d'assurer des prix raisonnables aux consommateurs. Quand Margaret Thatcher arrive au pouvoir, la Grande-Bretagne connaît une période de récession. Elle estime donc que, la Grande-Bretagne disposant d'un secteur agricole peu développé, elle n'a pas à dépenser pour les autres. La Grande-Bretagne recevait des sommes minimes en comparaison avec les taxes douanières. Margaret Thatcher résume à travers une célèbre formule son désaccord : I want my money back». Au sommet de Strasbourg en 1979, Margaret Thatcher exige la correction de ce système budgétaire. [...]

[...] Ainsi Wilson, une fois élu a promis de renégocier profondément les conditions d'intégration de la Grande-Bretagne à la Communauté. Ces revendications portent sur trois points principaux : la politique agricole (le Parti travailliste ne souhaite pas marginaliser les produits en provenance du Tiers Monde, et refuse que les prix imposés par la CEE soient plus importants que ceux du marché mondial), le budget communautaire Nous ne sommes disposés à contribuer, en faveur des ressources communautaires, que des montants équitables par rapport à ce que les autres pays membres paient et reçoivent Wilson) et la politique concernant le Commonwealth à laquelle le Parti travailliste est très attaché. [...]

[...] Tony Blair est par exemple décidé à signer la Charte sociale qui faisait partie du traité de Maastricht. C'est chose faite en 1998 : elle introduit dans le droit britannique la limitation de la durée du travail à 48 heures hebdomadaires et l'obligation des comités d'entreprise. Mais ce geste, peu contraignant, est surtout symbolique. Tony Blair est d'ailleurs prudent sur la question de l'adoption de l'euro ; il exprime son accord sur le principe, mais dit attendre une convergence entre l'économie britannique et l'économie mondiale Il veut d'abord voir si la monnaie unique fait ses preuves dans le reste de l'Union. [...]

[...] - La Charte sociale est annexée au Traité, ce qui permet au Royaume-Uni de ne pas la signer et donc de ne pas être contrainte par elle. Elle devait pourtant développer le dialogue social entre patronats et syndicats européens, ainsi que des normes européennes en matière de conditions de travail, d'information et de consultation des travailleurs, d'égalité homme/femmes, de lutte contre l'exclusion. - La PESC (Politique Etrangère de Sécurité Commune) instaurée par le Traité est exclue des procédures habituelles de la Communauté : ni la Commission, ni le Parlement, ni la Cour européenne de Justice n'ont de droit de regard sur les décisions prises dans son cadre. [...]

[...] Il refuse donc toute dévolution vers le haut qui pousserait à plus de supranationalité. Il reprend les thèmes chers aux eurosceptiques dont la pression est de plus en plus grande : primauté du Conseil européen sur les autres institutions, refus d'étendre le vote à la majorité qualifiée, insistance sur le principe de subsidiarité (selon lequel ne doivent être déléguées à l'UE que les questions que les Etats ne peuvent traiter seuls) et sur l'élargissement (les nouveaux membres partageant généralement la ligne britannique). [...]